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Documents à fournir en plus de la facture
Auteur du fil: Gleyse
Gleyse
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Aug 28, 2017

Bonjour,

Une agence espagnole me demande de fournir les documents suivants :
Photocopy of National Identity Document (D.N.I.) or passport (optional).

Certificate of Tax Residency

For projects managed from the US offices, W-8BEN form (non residents in US), or W9BEN form (if you are US resident or US citizen) will be also required to be sent to together with your invoice. Both forms are available on the internet.

Je pense que ce qui est ... See more
Bonjour,

Une agence espagnole me demande de fournir les documents suivants :
Photocopy of National Identity Document (D.N.I.) or passport (optional).

Certificate of Tax Residency

For projects managed from the US offices, W-8BEN form (non residents in US), or W9BEN form (if you are US resident or US citizen) will be also required to be sent to together with your invoice. Both forms are available on the internet.

Je pense que ce qui est important est le certificat de résidence. Auriez-vous plus d'informations sur tout ça ?


Merci,
Gleyse ▲ Collapse
 
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Attestation de résidence fiscale Aug 28, 2017

Bonjour Gleyse,

Vous pouvez en faire la demande via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33465

Jean
 
Gleyse
Gleyse  Identity Verified
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AUTEUR DU FIL
Impossible de trouver Aug 30, 2017

Bonjour,

Je n'arrive pas à accéder au formulaire cerfa n°13800*01 - imprimé 730. Savez-vous quelle est la rubrique exacte pour en faire la demande ?

Merci,
Gleyse
 
Jean Dimitriadis
Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Étapes Aug 30, 2017

Bonjour,

Voici les étapes à effectuer pour obtenir une attestation de résidence fiscale :

– Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts : https://cfspro.impots.gouv.fr/
– Dans la section MES SERVICES de votre page d’accueil, suivez le lien intitulé « Compte fiscal ».
– Selectionnez ATTESTATION FISCALE>Attestation de réside... See more
Bonjour,

Voici les étapes à effectuer pour obtenir une attestation de résidence fiscale :

– Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts : https://cfspro.impots.gouv.fr/
– Dans la section MES SERVICES de votre page d’accueil, suivez le lien intitulé « Compte fiscal ».
– Selectionnez ATTESTATION FISCALE>Attestation de résidence fiscale dans le menu de navigation de la page suivante.

L’attestation de résidence fiscale dématérialisée est délivrée sous format PDF avec possibilité d’enregistrement et d’impression.

Jean ▲ Collapse
 


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