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anglais vers français: Licence agreement General field: Technique / Génie Detailed field: Droit : contrat(s)
Texte source - anglais 1 Licence to the Licensed Property
1.1 Subject to the terms of this Agreement, Supplier grants to Customer a non-exclusive non-transferable licence to use the Licensed Property for the processing of its own data and for its own internal purposes. The licence extends to the number of copies of each item delivered by Supplier to Customer hereunder. The licence shall expire on the last day of the Term.
1.2 Copying the Licensed Software or the Documentation in whole or in part is not permitted except to the extent necessary to provide Customer with back-up and to implement the use licensed hereunder. Any copy made by Customer must include all copyright and proprietary information notices appearing on the copy supplied by Supplier.
1.3 Customer is not permitted to modify the Licensed Property except for the incorporation of amendments and updates provided by Supplier or as otherwise agreed in writing by Supplier.
1.4 Customer shall not transfer the Licensed Property or any of it to any other person or organisation nor transfer or assign all or any part of the licence granted hereunder nor shall Customer grant any sub-licence thereunder without the prior written consent of Supplier.
1.5 Customer shall take all steps as shall be necessary to ensure compliance by its employees, agents and sub-contractors with the provisions of this Clause 6.
1.6 Customer will indemnify Supplier against any loss or damage incurred by Supplier as a result of the failure of Customer to comply with any of its obligations under this Clause 6. Customer will give all reasonable assistance to Supplier in proceeding against any person to whom Customer has disclosed the Licensed Software or the Documentation or any part thereof and shall promptly notify Supplier if it becomes aware of any breach of confidentiality or infringement of any of Supplier’s rights in the Licensed Software or the Documentation (whether actual or threatened) by any person (whether authorised or otherwise) or of any unauthorised use of the Licensed Property by any person. The provisions of this sub-clause 6.6 will survive expiry or termination of this Agreement for any reason.
Traduction - français 1 Licence d'utilisation des Biens sous Licence
1.1 Sous réserve des modalités du présent Contrat, le Fournisseur accorde au Client une licence d'utilisation des Biens sous Licence non exclusive et incessible pour le traitement de ses propres données et pour ses propres besoins internes. La licence s'étend aux nombre d’exemplaires de chaque article livré au Client par le Fournisseur au titre du Contrat. La licence expirera le dernier jour de validité du Contrat.
1.2 La copie partielle ou intégrale des Logiciels sous Licence ou de la Documentation n'est autorisée que dans la mesure nécessaire pour fournir au Client une copie de sauvegarde et mettre en place l'utilisation pour laquelle une licence est accordée en vertu des présentes. Toute copie créée par le Client doit inclure tous les avis relatifs aux droits d'auteur ainsi qu'aux droits de propriété qui apparaissent sur la copie fournie par le Fournisseur.
1.3 Sauf autorisation écrite du Fournisseur stipulant le contraire, le Client n'est autorisé à modifier les Biens sous Licence que dans le but d'y apporter des modifications et des mises à jour fournies par le Fournisseur.
1.4 Le Client ne devra ni transférer les Biens sous Licence ou tout en partie à quelque personne ou organisation que ce soit, ni transférer, ni céder tout ou partie de la licence accordée au titre des présentes. Le Client ne devra pas non plus accorder de quelconque sous-licence y afférent sans l'accord préalable écrit du Fournisseur.
1.5 Le Client devra prendre toutes les mesures qui s'avéreront nécessaires pour s’assurer que ses employés, ses agents et ses sous-traitants sont en conformité avec la présente clause 6.
1.6 Le Client garantira le Fournisseur contre tout préjudice ou dommage encouru par le Fournisseur du fait du manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations au titre de la présente clause 6. Le Client fera tout son possible pour aider le Fournisseur dans le cadre de poursuites contre toute personne à qui le Client a divulgué les Logiciels sous Licence, la Documentation, ou toute partie de ces derniers. Le Client devra en outre informer le Fournisseur dans les plus brefs délais s'il prend connaissance de toute violation de l'engagement de confidentialité ou du non-respect de l’un des droits du Fournisseur sur les Logiciels sous Licence ou sur la Documentation (qu'il s'agisse d'un fait réel ou d'une menace) par toute personne (qu'elle soit habilitée ou non), ou de toute utilisation non autorisée des Biens sous Licence par qui que ce soit. Les stipulations de cette sous-clause 6.6 resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat pour toute raison quelle qu'elle soit.
espagnol vers français: Acuerdo comercial General field: Affaires / Finance Detailed field: Droit : contrat(s)
Texte source - espagnol ESTIPULACIONES
Primera Objeto del Contrato
Se estipula como objeto del contrato la contratación a X de la publicación de las principales características de los inmuebles comercializados por EL CLIENTE en su condición de portal inmobiliario en la página web de X.
Segunda Remuneración Económica
Como contraprestación por los servicios contratados, EL CLIENTE abonará a X un pago variable consistente en 0.07 euros por cada clic realizado por un potencial comprador, que se produzca en uno de los inmuebles comercializados por EL CLIENTE y que esté publicado en la web de X y/u otro sitio web alojado en servidores de YY Ltd., con un límite mensual de 250 euros.
Tercera Duración del Contrato
El presente contrato entrará en vigor el día de su firma y tendrá una duración de 2 meses, prorrogándose tácitamente por el mismo periodo, salvo que medie renuncia o resolución con un mes de antelación a la fecha de extinción definitiva, mediante comunicación escrita que permita acreditar su envío y recepción.
Cuarta Forma y Plazo de Pago
EL CLIENTE abonará las cantidades devengadas como consecuencia de los servicios descritos por meses vencidos mediante presentación de factura por parte del PROVEEDOR. El pago se realizará a 30 días fecha factura mediante transferencia bancaria a la cuenta 0123 4567 89 0123456789.
Quinta Protección de Datos
EL PROVEEDOR garantiza la protección y confidencialidad de los datos personales de acuerdo con lo dispuesto en la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de Diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal. Los datos recabados serán tratados para la finalidad prevista, pudiendo EL CLIENTE ejercitar sus derechos de acceso, rectificación, cancelación y/o oposición ante el Responsable del Fichero de X mediante comunicación escrita a la dirección arriba indicada.
Sexta.- Resolución por incumplimiento
Ambas partes podrán resolver unilateralmente este contrato en caso de incumplimiento grave por la parte contraria, sin más requisitos que la comunicación fehaciente a la otra parte de la resolución.
Se considerará incumplimiento grave en el retraso en el pago de los honorarios del PROVEEDOR por un plazo superior a 30 días.
Séptima.- Publicidad en otros sitios webs
El PROVEEDOR queda facultado, a su discreción, para incorporar la información facilitada por el CLIENTE en relación con los inmuebles a que se refiere este contrato en www.aaa.es y en otros sitios web pertenecientes a YY Ltd y/o empresas del grupo YY Limited siempre que dichos sitios webs se encuentren alojados en servidores de YY Limited.
A tal efecto, X Spain S.L. manifiesta que será responsable de obtener las correspondientes autorizaciones o licencias de YY Limited para hacerlo así como de la correcta utilización de dichos sitios web frente al CLIENTE.
Octava.- Jurisdicción y competencia
Para cualquier controversia que pueda surgir en relación con este contrato, las partes se someten a los juzgados y tribunales de Madrid capital.
EL PROVEEDOR El CLIENTE
Traduction - français STIPULATIONS
Première. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de confier à X, en sa qualité de portail immobilier, la publication des principales caractéristiques des biens immobiliers commercialisés par LE CLIENT sur la page Web de X.
Seconde. Rémunération économique
En contre-prestation des services engagés, LE CLIENT s’engage à verser à X une somme variable consistant en paiements de 0.07 euros pour chaque clic que fait un acheteur potentiel sur l’un des biens immobiliers commercialisés par LE CLIENT et publié sur la page Web de X et/ou sur un autre site Web hébergé sur les serveurs de YY Ltd., ladite somme étant plafonnée à 250 euros par mois.
Troisième. Durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur le jour de sa signature pour une durée de 2 mois et sera tacitement prorogé pour la même durée, sauf renonciation ou résiliation avec un mois de préavis par écrit, la preuve d’envoi et l’accusé de réception faisant foi.
Quatrième. Modalités et délais de paiement
Pour les mois écoulés, LE CLIENT s’acquittera des sommes échues au titre des services décrits par virement bancaire sur le compte 0123 4567 89 0123456789.
Cinquième. Protection des données
LE FOURNISSEUR garantit la protection et la confidentialité des données personnelles conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (Ley Orgánica 15/1999, de 13 de Diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal). Les données recueillies seront traitées aux fins prévues et LE CLIENT pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition auprès du Responsable du Fichier de X en lui adressant par écrit une demande à l’adresse indiquée en haut de ce document.
Sixième. Résiliation pour non-respect du contrat
Les deux parties peuvent résilier le présent contrat unilatéralement en cas de manquement grave de la part de l’autre partie, sur simple notification faisant foi de la résiliation à l’autre partie.
Un retard supérieur à 30 jours dans le règlement des honoraires DU FOURNISSEUR sera considéré comme un manquement grave.
Septième. Publicité sur d’autres sites Web
LE FOURNISSEUR demeure autorisé, à sa discrétion, à faire figurer les informations fournies par LE CLIENT en ce qui concerne les biens immobiliers auxquels le présent contrat fait référence sur le site www.aaa.es ainsi que sur d’autres sites Web appartenant à YY Ltd et/ou à des sociétés du groupe YY Limited, à condition que lesdits sites Web soient hébergés sur des serveurs de YY Limited.
À cet effet, X Spain S.L. déclare être responsable vis-à-vis du CLIENT de l’obtention des autorisations ou licences correspondantes nécessaires auprès de YY Limited, ainsi que de l’utilisation correcte desdits sites Web.
Huitième. Juridiction et compétence
En cas de controverse découlant du présent contrat, les parties s’engagent à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid.
LE FOURNISSEUR LE CLIENT
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Études de traduction
Master's degree - Heriot-Watt University
Expérience
Années d'expérience en traduction : 21. Inscrit à ProZ.com : Nov 2009.
I hold a Postgraduate Diploma in Translating and Conference Interpreting from Heriot-Watt University, a Diploma in Public Service Interpreting (law option), and have 6 years' experience.
I translated in-house initially and am now freelancing full-time.
I have worked in both the public and private sectors on a wide range of assignments including:
court hearing and police interviews, community interpreting, technical and legal translations for various companies including Shell, IBM, Microsoft, and Disney.
I specialize in commercial and marketing material, computers and IT (marketing material, training manuals, online training, user guides) and legal documents (sale of goods, contracts of employment, insurance policies).
My work is of a high-standard and I pride myself on meeting my clients needs.
Mots clés : French, Spanish, technical, technology, computers, handheld devices, IT, manuals, software, hardware. See more.French, Spanish, technical, technology, computers, handheld devices, IT, manuals, software, hardware, marketing, contracts, legal, insurance, commerce, business, marketing, editing, proofreading, interpreting, translator, conference interpreter, court interpreter, police interpreter, public service interpreter. See less.
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