Règlement du site

Règles d'utilisation du site ProZ.com

Ces règles ont été définies pour renforcer et protéger l'atmosphère plaisante et orientée vers les résultats du site de traduction ProZ.com. En utilisant le site, vous manifestez votre acceptation de ces règles et votre accord de les respecter.

Catégorie

Règle du site

1.1	Le système d'offre de travaux de ProZ.com vise exclusivement à publier les projets ayant un intérêt pour les professionnels de la langue. Les annonces sans rapport avec un travail, ou concernant des travaux qui n'ont aucun intérêt pour les traducteurs, les interprètes et les autres professionnels de services linguistiques, ne sont pas autorisées.
1.2	Les annonces doivent porter sur des travaux rémunérés. Les travaux publiés doivent disposer d'une rémunération du travail par le donneur d'ordre aux potentiels prestataires de services. (Exception : les organisations à but non lucratif (lien requis) peuvent poster des offres de travaux gratuits.) L'annonce ne peut être utilisée pour faire la publicité d'un service quelconque. En aucun cas ne peuvent être suggérés des paiements, quels qu'ils soient, au profit des donneurs d'ordre.
1.3	Les contenus pouvant donner lieu à controverse ne doivent pas apparaître dans les annonces. Un éventuel contenu à caractère politique, réservé aux adultes ou potentiellement insultant ne doit pas apparaître dans le corps d'une annonce de travaux.
1.4	Des annonces multiples ne doivent pas être faites sans nécessité. Un travail doit être posté une seule fois, sauf si les restrictions du système de publication des annonces de projets rendent la publication multiple nécessaire. (Il est possible de publier un projet impliquant plusieurs combinaisons linguistiques dans une seule annonce.)
1.5	Un seul ensemble d'appels pour collecter les CV (c'est à dire d'annonces de "projets potentiels") est autorisé par mois. Une annonce d'appel à candidatures à l'intention des prestataires de service, sans projets disponibles, est possible une seule fois par mois. Un maximum de cinq annonces de projets est autorisé par appel. (Remarquez qu'il est possible de préciser les compétences recherchées et de collecter les demandes de manière continue grâce au Blue Board.)
1.6	Il est du devoir de l'annonceur de respecter la confidentialité. N'utilisez pas le formulaire de projets pour annoncer les travaux confidentiels. Utilisez dans ce cas plutôt l'option de recherche dans le répertoire, afin de trouver des prestataires de services qui satisfont à vos critères et de les contacter directement.
1.7	Les offres de projets doivent être conformes aux lois des juridictions compétentes. Un annonceur de projet a l'obligation de s'assurer que ses offres sont conformes à la législation de sa juridiction, ainsi qu'aux lois en vigueur dans la juridiction dont relève ProZ.com.
1.8	Il n'est pas possible de publier des projets au nom d'une tierce partie. N'utilisez le système d'annonces de projets que pour publier vos propres projets.
1.9	Toutes les coordonnées de contact doivent être obligatoirement fournies. Les coordonnées marquées comme étant obligatoires sur le formulaire doivent nécessairement être fournies. Les offres de projets ayant des informations incomplètes peuvent être supprimées par les membres du personnel de ProZ.com. (Remarquez qu'il est possible de préciser que certaines coordonnées de contact ne doivent pas apparaître sur l'annonce, mais ces informations doivent obligatoirement rester dans les archives de ProZ.com.)
1.10	Les engagements financiers doivent être respectés. Si nous recevons des rapports indiquant que des obligations financières contractuelles n'ont pas été respectées par un donneur d'ordre (que ce soit pour des projets initiés sur ProZ.com ou par d'autres moyens), cet annonceur n'aura plus la possibilité de faire d'autres offres. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de résiliation.
1.11	Il n'est plus possible d'éditer les offres de travaux une fois qu'elles ont été publiées. (Il est toutefois possible de formuler des remarques.)
1.12	Les offres de travaux ne doivent pas inclure de commentaires superflus sur les tarifs ou le paiement. Les annonceurs sont autorisés à déclarer leurs budgets au moment de l'annonce. Toutefois, les commentaires superflus sur les tarifs ne sont pas autorisés.

L'acceptation des règles ci-dessus est une condition pour pouvoir accéder au site et l'utiliser.

Mise en application

Les membres du personnel et les modérateurs peuvent effectuer l'une des actions suivantes pour mettre en application les règles ci-dessus :
* contacter les utilisateurs du site pour attirer leur attention sur des règles spécifiques
* ne pas approuver (ou supprimer/cacher) des messages qui viennent en violation d’une règle
* faire en sorte qu’un message relatif aux règles apparaisse à certains utilisateurs lorsqu’ils effectuent certaines actions
* suspendre, de façon temporaire ou permanente, l’accès à certaines fonctions du site qui ont été utilisées en contrevenant aux règles
* suppression du profil ou du statut de membre (personnel du site seulement)

*Suppression du profil

Dans de rares cas d’infractions graves, les membres du personnel de ProZ.com peuvent supprimer un profil (et un statut de membre) avec effet immédiat. Dans la plupart des cas, cependant, ProZ.com utilise un système de "carton jaune/carton rouge" qui est proche de celui qui se pratique sur les terrains de football, pour la suppression éventuelle des profils.

Les cartons jaunes et les cartons rouges ne sont distribués que par le personnel du site. Les règles sont citées en utilisant leur numéro, et la date d'attribution du carton est enregistrée. Les termes "carton jaune" (yellow card) et "carton rouge" (red card) sont explicitement utilisés, si un courriel est envoyé, ces termes apparaissent dans la ligne Sujet.

Un utilisateur à qui a été attribué un carton jaune peut continuer à utiliser le site (parfois avec certaines restrictions), mais il est par ailleurs prévenu que de nouvelles infractions aboutiront à une suppression de son profil. Une personne dont le profil a été supprimé ne sera pas de nouveau admise sur le site ProZ.com.

Les donneurs d'ordre sont concernés par la politique de suppression de profil.

Clarification

Pour toute clarification concernant l'une des règles ci-dessus, ou la mise en application des règles, veuillez envoyer une demande au support.