Puede ser..

autre proposition de formulation!
Je suppose que la suite de le phrase fait référence à une loi ou à un article, auquel cas supuesto signifie "cas d'application de la loi" (dictionnaire Merlin Walsh).

Exemple de phrase similaire (voir lien pour texte complet):
"des situations exceptionnelles qui, en soi, ne relèvent pas de l’un des cas de figure prévus aux articles 900 à 904 du règlement d’application. "
"las situaciones excepcionales que, de por sí, no se puedan subsumir en ninguno de los supuestos previstos en los artículos 900 a 904 del Reglamento de aplicación"