hommes de corvée.
anglais translation: mooring men/linesmen
| 03:19 Mar 10, 2021 |
| traduction français vers anglais [PRO] Navires, navigation, marine | |||||||
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|  Réponse sélectionnée de : florence metzger Local time: 01:58 | ||||||
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| 3 +2 | mooring men/linesmen |
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| 2 | laborers |
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| Summary of reference entries provided | |||
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| Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) |
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| Entrées pour la discussion : 4 | |
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Réponses
8 minutes confiance : 
laborers Explication : xx |
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30 minutes confiance : approbation des pairs (net) : +2
approbation des pairs (net) : +2mooring men/linesmen Explication : une suggestion... dans ce cas précis |
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7 heures |
| Reference: Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) Reference information: Bulletin Officiel n° : 2533 du 12/05/1961 - Page : 680 Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce. .... Article 8 Tout navire amarré ou mouillé dans un port doit avoir un service de garde. Dans le cas où le service de garde serait jugé insuffisant pour empêcher toute dégradation aux installations du port ou aux autres navires, les officiers de port peuvent le faire compléter suivant l'importance du navire. En outre, sauf lorsque le navire est désarmé, le capitaine est tenu de conserver à bord le personnel nécessaire pour effectuer toute manœuvre qui pourrait être ordonnée par les services du port. S'il devient nécessaire de faire une manoeuvre, et,qu'il ne se trouve pas sur le navire assez d'hommes pour l'exécuter, les officiers de port peuvent adjoindre d'office, au personnel du navire, des hommes de corvée. Dans tous les cas, les officiers de port peuvent également faire appel aux services de pilotage et aux remorqueurs nécessaires pour assurer l'exécution de la manœuvre ordonnée. La responsabilité de l'Etat n'est pas engagée par l'intervention des officiers de port, en cas d'accident dû à l'insuffisance reconnue du service de garde ou à l'insuffisance en nombre ou qualité des hommes de corvée. Le salaire des hommes de corvée, ainsi que les frais de pilotage et de remorquage afférents à la manœuvre sont payés par le capitaine, l'armateur ou le consignataire du navire d'après un rôle dressé par les officiers de port et rendu exécutoire par le directeur du port. ... https://adala.justice.gov.ma/production/html/fr/45592.htm |
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