Le projet associatif.
Le projet associatif a désormais le caractère d’une réserve libre à enregistrer au compte 1068
(autres réserves) et non plus aux comptes 19 utilisés pour les "fonds dédiés".
Le projet associatif est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement
compétents de l’association pour réaliser l’objet social défini dans les statuts.
L’association peut ainsi définir et chiffrer son "projet" mais la comptabilisation des sommes
affectées à celui-ci n’est possible que si le résultat comptable définitivement acquis est excédentaire.

http://www.ffr.fr/var/corporate/storage/original/application...

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http://www.adminet.fr/associations/pc.pdf


LES PRINCIPALES ADAPTATIONS DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL :

1 - "Projet associatif" et "fonds dédiés"

Ils sont définis comme suit :
- le "projet associatif" est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l'association pour réaliser l'objet social,
- les "fonds dédiés" sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l'exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.

2 - Les principes de comptabilisation

2.1 résultat comptable

Des précisions sont apportées sur la composition du résultat : résultat définitivement acquis et résultat correspondant à des éléments pouvant être repris par un tiers financeur. Le résultat positif est appelé "excédent" et le résultat négatif "déficit".

2.2 Subventions de fonctionnement et conventions de financement

Le règlement du CRC précise la comptabilisation des conventions d'attribution de subventions de fonctionnement lorsquecelles-ci contiennent des conditions suspensives ou résolutoires.

Pour le traitement des subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices, le texte distingue :
- la partie de la subvention relative à un exercice, inscrite en produits. Le montant qui n'a pu être utilisé au cours de
l'exercice concerné est inscrit en charges sous la rubrique "engagements à réaliser sur ressources affectées" et au passif du bilan "fonds dédiés",
- la partie de la subvention rattachée à des exercices futurs, inscrite en "produits constatés d'avance".
http://www.associanet.com/docs/annexe-plancompt.html