This site uses cookies.
Some of these cookies are essential to the operation of the site,
while others help to improve your experience by providing insights into how the site is being used.
For more information, please see the ProZ.com privacy policy.
This person has a SecurePRO™ card. Because this person is not a ProZ.com Plus subscriber, to view his or her SecurePRO™ card you must be a ProZ.com Business member or Plus subscriber.
Affiliations
This person is not affiliated with any business or Blue Board record at ProZ.com.
français vers russe: CODE DE BONNE CONDUITE EN MATIÈRE RÉFÉRENDAIRE General field: Droit / Brevets Detailed field: Droit (général)
Texte source - français LIGNES DIRECTRICES SUR LA TENUE DES REFERENDUMS
Adoptées par le Conseil des élections démocratiques
lors de sa 18e réunion
(Venise, 12 octobre 2006)
et la Commission de Venise
lors de sa 68e session plénière
(Venise, 13-14 octobre 2006)
I. Référendum et patrimoine électoral européen
1. Le suffrage universel
1.1. Règle et exceptions
Le suffrage universel implique en principe que tout être humain ait le droit de vote. Toutefois, un certain nombre de conditions peuvent ou doivent être prévues :
a. condition d’âge :
le droit de vote doit être soumis à un âge minimal, mais
doit être acquis au plus tard avec la majorité civile ;
b. condition de nationalité :
i. la condition de nationalité peut être prévue ;
ii. il est toutefois souhaitable que, après une certaine durée de résidence, les étrangers disposent du droit de vote sur le plan local.
c. condition de résidence :
i. une condition de résidence peut être imposée ;
ii. la résidence est comprise comme la résidence habituelle ;
iii. une condition de durée de résidence ne peut être imposée, pour les nationaux, que sur le plan local ou régional ;
iv. cette durée devrait être raisonnable, et en règle générale ne pas dépasser six mois;
v. il est souhaitable que le droit de vote soit accordé aux citoyens résidant à l’étranger.
d. exclusion du droit de vote :
i. une exclusion du droit de vote peut être prévue, mais elle est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
ii. elle doit être prévue par la loi ;
iii. elle doit respecter le principe de la proportionnalité ;
iv. elle doit être motivée par une interdiction pour motifs liés à la santé mentale ou des condamnations pénales pour des délits graves ;
v. en outre, l’exclusion des droits politiques ou l’interdiction pour motifs liés à la santé mentale doivent être prononcées par un tribunal dans une décision spécifique.
1.2. Les listes électorales
Les conditions suivantes doivent impérativement être remplies pour que les listes électorales soient fiables :
i. il faut des listes électorales permanentes ou faisant référence à un registre mis à jour de manière permanente (registre de la population, état civil) ;
ii. il faut des mises à jour régulières, qui doivent être au moins annuelles. L’inscription des électeurs, lorsqu’elle n’est pas automatique, doit être possible pendant un laps de temps relativement long ;
iii. les listes électorales doivent être publiques ;
iv. il doit exister une procédure administrative – sujette à contrôle judiciaire –, ou une procédure judiciaire, permettant à l’électeur non mentionné de se faire inscrire ; l’inscription ne doit pas avoir lieu sur décision du bureau de vote le jour du vote ;
v. une procédure analogue devrait permettre à l’électeur de faire corriger les inscriptions erronées dans un délai raisonnable ;
vi. une liste supplémentaire peut être prévue, qui permette aux personnes ayant changé de domicile ou ayant atteint l’âge légal du droit de vote depuis la publication définitive de la liste, de voter.
2. Le suffrage égal
2.1. L’égalité de décompte
Chaque électeur a normalement une voix; dans le cas où le système accorde aux électeurs plus d'une voix (par exemple en présence d’alternatives), chaque électeur a le même nombre de voix .
2.2. L’égalité des chances
a. L’égalité des chances doit être assurée entre les partisans et les adversaires du projet soumis au vote. Elle implique la neutralité des autorités administratives, en particulier relativement :
i. à la campagne référendaire ;
ii. à la couverture par les médias, notamment les médias publics ;
iii. au financement public de la campagne et de ses acteurs ;
iv. à l’affichage et à la publicité ;
v. au droit de manifester sur la voie publique.
b. Dans les émissions consacrées à la campagne référendaire à la radio et à la télévision publiques, il est souhaitable que l’égalité soit assurée entre les partisans et les adversaires d’un projet.
c. Un équilibre doit être garanti entre les partisans et les adversaires du projet dans les autres émissions des mass media publics, en particulier dans les émissions d’information. Il peut être tenu compte du nombre de partis politiques soutenant chaque option ou de leurs résultats électoraux.
d. En ce qui concerne les subventions publiques et les autres formes de soutien, l’égalité doit être assurée. Il est souhaitable que l’égalité soit assurée entre les partisans et les adversaires d’un projet. Ces formes de soutien peuvent toutefois être limitées aux partisans et adversaires du projet qui représentent un pourcentage minimal du corps électoral. Si l’égalité est assurée entre partis politiques, elle peut être stricte ou proportionnelle. Si elle est stricte, les partis politiques sont traités sans que leur importance actuelle au sein du parlement ou de l’électorat ne soit prise en compte. Si elle est proportionnelle, les partis politiques doivent être traités en fonction de leurs résultats électoraux.
e. Les conditions financières ou autres de la publicité radio-télévisée doivent être égales pour les partisans et les adversaires du projet.
f. Dans le respect de la liberté d’expression, la loi devrait prévoir que les médias audiovisuels privés assurent un accès minimal aux différents participants au référendum, en matière de campagne référendaire et de publicité.
g. Le financement des partis et des campagnes référendaires doit être transparent.
h. Le principe de l’égalité des chances peut, dans certains cas, conduire à limiter les dépenses des partis et autres acteurs du débat référendaire, notamment dans le domaine de la publicité.
i. Les violations du devoir de neutralité doivent être sanctionnées.
2.3. Egalité et minorités nationales
a. N’est pas contraire, en principe, à l’égalité du suffrage l’adoption de règles spécifiques prévoyant pour les minorités nationales une exception aux règles normales de décompte des voix, de manière proportionnelle, dans le cas d’un référendum concernant leur situation.
b. Les électeurs ne doivent pas être contraints d’indiquer leur appartenance à une minorité nationale.
3. Le suffrage libre
3.1. La libre formation de la volonté de l’électeur
a. Les autorités administratives ont un devoir de neutralité (supra ch. I.2.2.a), qui est un élément de la libre formation de la volonté de l’électeur.
b. Contrairement au cas des élections, il ne s’impose pas d’interdire complètement l’intervention des autorités en faveur ou en défaveur d’un projet soumis au référendum. Toutefois, les autorités publiques (nationales, régionales et locales) ne doivent pas influencer le résultat du scrutin par une propagande excessive et unilatérale. L’utilisation de fonds publics à des fins de propagande par les autorités doit être exclue.
c. la question soumise au vote doit être claire ; elle ne doit pas induire en erreur ; elle ne doit pas suggérer une réponse ; l’électeur doit être informé des effets du référendum ; les participants au scrutin ne doivent pouvoir répondre que par oui, non ou blanc aux questions posées ;
d. les autorités doivent fournir une information objective ; cela implique que le texte soumis au référendum ainsi qu’un rapport explicatif ou une propagande équilibrée des partisans et adversaires du projet soient mis suffisamment à l’avance à la disposition des électeurs, de la manière suivante :
i. ils sont publiés dans un journal officiel suffisamment tôt avant le vote ;
ii. ils sont envoyés personnellement aux citoyens, qui doivent en disposer suffisamment tôt avant le vote ;
iii. le rapport explicatif doit présenter non seulement le point de vue des autorités (exécutif et législatif) ou des personnes partageant leur point de vue, mais aussi celui des personnes ayant un point de vue opposé, de manière équilibrée.
e. L’information mentionnée aux points précédents doit être accessible dans toutes les langues officielles et dans les langues des minorités nationales.
f. Les violations du devoir de neutralité et de la libre formation de la volonté de l’électeur doivent être sanctionnées.
3.2. La libre expression de la volonté de l’électeur et la lutte contre la fraude
a. procédure de vote
i. la procédure de vote doit être facilement compréhensible par les citoyens ;
ii. dans tous les cas, le vote dans un bureau de vote doit être possible ; d’autres modalités de vote sont admissibles aux conditions suivantes :
iii. le vote par correspondance ne doit être admis que si le service postal est sûr et fiable ; il peut être limité aux personnes hospitalisées, aux détenus, aux personnes à mobilité réduite et aux électeurs résidant à l’étranger ; la fraude et l’intimidation ne doivent pas être possibles ;
iv. le vote électronique doit s’exercer en conformité avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. En particulier, il doit être sûr, fiable, efficace, techniquement solide, ouvert à une vérification indépendante et aisément accessible aux électeurs ; la transparence du système doit être garantie ; à moins que les modes de vote électronique à distance ne soient universellement accessibles, ils ne doivent constituer qu’un moyen de vote supplémentaire et facultatif ;
v. le vote par procuration ne peut être autorisé que s’il est soumis à des règles très strictes ; le nombre de procurations détenues par un électeur doit être limité ;
vi. le recours à l’urne mobile ne doit être admis qu’à des conditions strictes, permettant d’éviter la fraude ;
vii. deux paramètres au moins doivent être utilisés pour juger de la justesse du vote : le nombre d’électeurs qui ont participé au vote et le nombre de bulletins introduits dans l’urne ;
viii. les bulletins ne doivent pas être manipulés ou annotés par les membres du bureau de vote ;
ix. les bulletins non utilisés et les bulletins nuls doivent rester en permanence dans le bureau de vote ;
x. le bureau de vote doit compter des membres représentant plusieurs partis et les observateurs désignés par ceux-ci ou d’autres groupes qui ont pris position sur l’objet soumis au vote doivent pouvoir assister au vote et au décompte ;
xi. les militaires doivent voter à leur lieu de résidence lorsque cela est possible ; sinon, il est souhaitable qu’ils soient inscrits dans les bureaux de vote proches de leur caserne ;
xii. le décompte devrait avoir lieu de préférence dans les bureaux de vote ;
xiii. le décompte doit être transparent ; la présence des observateurs, des représentants des partisans et adversaires du projet et des médias doit être admise ; les procès-verbaux doivent être accessibles à ces personnes ;
xiv. la transmission des résultats au niveau supérieur doit avoir lieu de manière transparente ;
xv. l’Etat doit punir toute fraude électorale.
b. La libre expression de la volonté de l’électeur implique aussi :
i. que l’exécutif organise les référendums prévus par l’ordre juridique, en particulier lorsqu’il n’en a pas l’initiative ;
ii. le respect des règles de procédure ; en particulier, le scrutin populaire doit être organisé dans le délai prévu par la loi.
iii. le droit à la constatation exacte du résultat par l’organe chargé de l’organisation du scrutin, d’une manière transparente et dans un acte publié dans un journal officiel.
4. Le suffrage secret
a. Le secret du vote est non seulement un droit, mais aussi une obligation pour l’électeur, qui doit être sanctionnée par la nullité des bulletins dont le contenu a été révélé.
b. Le vote doit être individuel. Le vote familial et toute autre forme de contrôle d’un électeur sur le vote d’un autre doivent être interdits.
c. La liste des votants ne devrait pas être rendue publique.
d. La violation du secret du vote doit être sanctionnée.
Traduction - russe ОСНОВНЫЕ ПОЛОЖЕНИЯ, РЕГЛАМЕНТИРУЮЩИЕ ПРОВЕДЕНИЕ РЕФЕРЕНДУМА
принятые Советом по демократическим выборам
на 18-м заседании
(Венеция, 12 октября 2006 г.)
и Венецианской комиссией
на 68-ой Планарной сессии
(Венеция, 13-14 октября 2006 г.)
I. Референдум в свете устоявшегося европейского исторического опыта проведения выборов и референдумов (электорального европейского наследия)
1. Всеобщее избирательное право
1.1. Нормы и исключения из установленных ими общих правил
Всеобщее избирательное право в принципе предполагает, что любой человек имеет право голоса. Тем не менее, может или должно быть предусмотрено выполнение ряда условий :
a. условие достижения определённого возраста :
предоставление права голоса должно быть обусловлено достижением определённого минимального возраста, который, как максимум, не должен превышать возраст гражданского совершеннолетия ;
b. условие наличия гражданства :
i. условие наличия гражданства может допускаться ;
ii. тем не менее, желательно, чтобы после определённого срока проживания иностранцы получали право голоса при проведении референдума на местном уровне.
c. условие проживания :
i. условие проживания может быть обязательным ;
ii. под местом проживания имеется в виду основное место жительства ;
iii. условие продолжительности проживания может быть обязательным для граждан лишь при проведении референдумов на местном и региональном уровнях;
iv. этот срок продолжительности проживания должен быть разумным и, как правило, не превышать шести месяцев;
v. желательно, чтобы право голоса предоставлялось гражданам, проживающим за рубежом.
d. ограничения права голоса :
i. ограничение права голоса может допускаться, но при условии соблюдения следующих совокупных условий :
ii. оно должно быть предусмотрено законом ;
iii. оно должно соблюдать принцип соразмерности ;
iv. оно должно мотивироваться запрещением, основание которого связано с психическим здоровьем или же с осуждением по уголовному делу за совершение тяжкого правонарушения ;
v. кроме того, решения об ограничении политических прав или же запрещении, основание которого связано с психическим здоровьем, должны быть вынесены судом отдельными актами.
1.2. Списки участников референдума
Для обеспечения достоверности списков участников референдума в обязательном порядке должны выполняться следующие условия :
i. списки участников референдума должны быть постоянными или же содержать ссылку на обновляемый на постоянной основе регистр (регистр населения, записи актов гражданского состояния) ;
ii. списки участников референдума должны обновляться на постоянной основе и не реже одного раза в год. Сроки регистрации участников референдума, если таковая не производится в автоматическом режиме, должны быть относительно продолжительными ;
iii. списки участников референдума должны быть публичными ;
iv. должна быть предусмотрена подлежащая судебному контролю административная процедура или же судебная процедура, позволяющая не включённому в списки участнику референдума зарегистрироваться ; регистрация участников референдума не должна происходить по решению комиссии референдума в день голосования ;
v. аналогичная же процедура должна позволять участнику референдума вносить в разумные сроки исправления в регистрационные сведения о себе в случае их неточности ;
vi. может быть предусмотрен дополнительный список участников референдума с тем, чтобы позволить проголосовать лицам, поменявшим место жительства или же достигшим установленного законом возраста голосования после опубликования окончательных списков участников референдума.
2. Равное голосование
2.1. Равенство при подсчёте голосов
Как правило, каждый участник референдума обладает одним голосом; в том случае, если существующая система наделяет участников референдума большим числом голосов, чем один (например, при наличии нескольких альтернативных вопросов), каждый участник референдума обладает равным числом голосов .
2.2. Равенство условий
a. Должно быть обеспечено равенство условий сторонникам и противникам проекта законодательного акта, вынесенного в виде вопроса на референдум (далее также – проекта (вопроса), вынесенного на референдум). Таковое предполагает нейтралитет административных органов власти, прежде всего, в отношении :
i. кампании референдума ;
ii. её освещения средствами массовой информации и, в частности, государственными С.М.И. ;
iii. государственного финансирования кампании референдума и её инициативных агитационных групп ;
iv. средств наружной и другой агитации по вопросам референдума;
v. права на проведение демонстраций в общественных местах.
b. Желательно, чтобы обеспечивалось равенство между сторонниками и противниками проекта (вопроса), вынесенного на референдум, в передачах государственных организаций телерадиовещания, посвящённых кампании референдума.
c. Равенство условий, предоставляемых сторонникам и противникам проекта (вопроса), вынесенного на референдум, должно также гарантироваться в других передачах государственных С.М.И. и, в особенности, в информационных передачах. При этом может учитываться количество политических партий, поддерживающих ту или иную сторону, или же их результаты на выборах.
d. Должно обеспечиваться равенство в отношении государственных субсидий и других форм поддержки. Желательно, чтобы обеспечивалось равенство между сторонниками и противниками проекта (вопроса), вынесенного на референдум. Тем не менее, эти формы поддержки могут выделяться в ограниченных размерах тем сторонникам и противникам проекта, которые представляют минимальный процент избирательного корпуса. Равенство между политическими партиями может быть либо строгим, либо пропорциональным. Если оно строгое, то в отношении к политическим партиям не учитываются их нынешний вес в парламенте и влияние на избирательный корпус. Если оно пропорциональное, то отношение к политическим партиям должно зависеть от их результатов на выборах.
e. Условия финансирования и другие виды обеспечения агитации по вопросам референдума на радио и телевидении должны быть равными для сторонников и противников проекта (вопроса), вынесенного на референдум.
f. При соблюдении права на свободу выражения мнения, следовало бы законодательно предусмотреть положение, при котором частные радиовещательные С.М.И. предоставляли бы различным участникам референдума минимальный доступ к эфиру по вопросам кампании референдума и агитации по вопросам референдума.
g. Финансирование партий и кампании референдума должно быть прозрачным.
h. В некоторых случаях принцип равенства условий может привести к сокращению расходов партий и других инициативных агитационных групп на обсуждение проекта (вопроса) референдума и, в частности, на агитацию по вопросам референдума.
i. Нарушения обязанности сохранять нейтралитет должны караться.
2.3. Равенство прав участников референдума и национальные меньшинства
a. В принципе, равенство прав участников референдума не противоречит принятию особых норм, предусматривающих для национальных меньшинств исключения из обычных правил подсчёта голосов, исходящих из понятия о пропорциональном представительстве, в случае проведения референдума, имеющего своим предметом их положение.
b. Участники референдума не должны принуждаться к тому, чтобы указывать свою принадлежность к тому или иному национальному меньшинству.
3. Свободное голосование
3.1. Свобода волеобразования участников референдума
a. Органы административной власти обязаны соблюдать нейтралитет (см. выше пункт I.2.2.a), являющийся необходимым условием свободного волеобразования участника референдума.
b. В отличие от выборов не обязательно полное запрещение вмешательства органов власти в поддержку проекта (вопроса), вынесенного на референдум, или же против него. Тем не менее, органы государственной власти (на общенациональном, региональном и местном уровнях) не должны влиять на результаты голосования чрезмерной и односторонней агитацией. Использование государственных средств на цели агитации, осуществляемой органами власти, должно быть исключено.
c. вынесенный на референдум вопрос должен быть сформулирован ясно ; формулировка вопроса не должна вводить участников референдума в заблуждение ; таковая формулировка не должна содержать в себе подсказки ответа ; участники референдума должны быть информированы о характере референдума и вытекающих из этого процессуальных последствиях ; участникам референдума должна быть предоставлена возможность: отвечать на поставленные вопросы лишь «да», «нет» или положить в урну чистый бюллетень ;
d. органы власти должны предоставлять объективную информацию ; это предполагает, что текст проекта законодательного акта, вынесенный на референдум, а также пояснительный доклад или же доводы, приводимые сторонниками и противниками проекта (вопроса), вынесенного на референдум в рамках уравновешенной кампании по агитации, должны быть доведены до сведения участников референдума достаточно загодя следующим образом :
i. они публикуются в официальном печатном органе за достаточный срок до дня голосования ;
ii. они направляются лично гражданам, которые должны получить их в своё распоряжение за достаточный срок до дня голосования ;
iii. в пояснительном докладе должна быть представлена не только точка зрения органов власти (исполнительных и законодательных) или же лиц, разделяющих таковую, но также и точка зрения лиц, имеющих противоположенное мнение; обе точки зрения должны быть представлены уравновешенно.
e. Указанная в предыдущих пунктах информация должна быть доступна на всех официальных языках и на языках национальных меньшинств.
f. Нарушения обязанности сохранять нейтралитет et обеспечивать свободу волеобразования участников референдума должны караться.
3.2. Свобода волеизъявления участников референдума и борьба с нарушением законодательства о голосовании
a. порядок голосования
i. порядок голосования должен быть изложен в легко понятной для граждан форме;
ii. в любом случае, должна быть обеспечена возможность голосования в помещении для голосования; другой порядок голосования допустим только на следующих условиях :
iii голосование по почте должно допускаться лишь в том случае, если почта работает надёжно и безотказно ; использование этого порядка голосования может ограничиваться лицами, находящимися на излечении, под стражей, а также лицами с ограниченной свободой перемещения и участниками референдума, проживающими за рубежом; нарушения законодательства о голосовании и запугивание не допускаются ;
iv. электронное голосование осуществляется в соответствии с Рекомендацией Rec(2004)11 Комитета Министров о правовых, эксплуатационных и технических стандартах электронного голосования. Прежде всего, оно должно быть надёжным, безотказным, технически устойчивым, открытым для независимой проверки и легко доступным для участников референдума ; должна быть гарантирована прозрачность системы ; пока системы электронного дистанционного голосования не станут повсеместно доступными, они должны представлять из себя лишь дополнительный и факультативный способ голосования ;
v. голосование по доверенности может быть разрешено лишь в том случае, если оно регламентируется очень жесткими правилами ; количество доверенностей, которыми располагает один участник референдума, должно быть ограничено ;
vi. использование переносных урн для голосования должно допускаться лишь при соблюдении жестких условий, позволяющих избежать нарушения законодательства о голосовании ;
vii. должны использоваться, как минимум, два параметра при оценке верности голосования : количество участников референдума, принявших участие в голосовании и количество бюллетеней, опущенных в урны ;
viii. бюллетени не должны подвергаться подтасовке («манипуляциям») или же помечаться членами комиссии референдума ;
ix. неиспользованные и признанные недействительными бюллетени должны постоянно оставаться в помещении комиссии референдума ;
x. комиссия по выборам должно насчитывать в своем составе членов, представляющих многие различные политические партии; представители, назначенные ими или другими объединениями, занявшими ту или иную позицию в отношении проекта (вопроса) референдума, должны иметь возможность присутствовать при голосовании и подсчёте голосов ;
xi. если это представляется возможным, военнослужащие должны голосовать по месту жительства ; в противном случае желательно, чтобы они были вписаны в списки участников референдума ближайшей от казармы комиссии референдума ;
xii. предпочтительно, чтобы подсчёт голосов происходил в помещении комиссии референдума ;
xiii. подсчёт голосов должен быть открытым ; должно допускаться присутствие наблюдателей, представителей сторонников и противников проекта (вопроса) референдума и средств массовой информации ; протоколы об итогах голосования должны быть доступны вышеперечисленным лицам ;
xiv. передача итогов голосования на вышестоящий уровень должна происходить открыто ;
xv. государство должно карать любое нарушение законодательства о голосовании.
b. Свобода волеизъявления участников референдума также предполагает :
i. что исполнительная власть организует референдумы, предусматриваемые существующим правопорядком, в частности, и в тех случаях, когда инициатива проведения референдума исходит не от неё ;
ii. соблюдение процессуальных норм ; в частности, общенародное голосование должно проходить в предусмотренные законом сроки ;
iii. право на точное и открытое установление результатов референдума органом, ответственным за организацию голосования, с последующим их опубликованием в виде отдельного акта в официальном печатном органе.
4. Тайное голосование
a. Тайна голосования является не только правом, но также и обязанностью участников референдума, которые должен караться через признание недействительными тех избирательных бюллетеней, чье содержание было обнародовано.
b. Голосование должно быть личным. Голосование всей семьей и любая другая форма контроля одного участника за голосованием другого должны быть запрещены.
c. Списки проголосовавших не должны бы подлежать обнародованию
d. Нарушение тайны голосования должно караться.
russe vers français: CODE DE PROCÉDURE CIVILE DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN General field: Droit / Brevets Detailed field: Droit (général)
Texte source - russe РАЗДЕЛ I.
ОБЩИЕ ПОЛОЖЕНИЯ
ГЛАВА 1. ОСНОВНЫЕ ПОЛОЖЕНИЯ
СТАТЬЯ 1. ЗАКОНОДАТЕЛЬСТВО О СУДОПРОИЗВОДСТВЕ
Порядок судопроизводства по гражданским делам и экономическим спорам в судах Азербайджанской Республики определяется Конституцией Азербайджанской Республики, Законом Азербайджанской Республики о Судах и Судьях, настоящим Кодексом, другими законами, а также международными договорами, стороной в которых является Азербайджанская Республика.
Нормы Конституции Азербайджанской республики имеют высшую юридическую силу и прямое действие на всей территории Азербайджанской Республики. В случае противоречия между нормами Конституции Азербайджанской Республики и нормами, регулирующими порядок судопроизводства, применяются нормы Конституции Азербайджанской Республики.
Нормы процессуального права, содержащиеся в других законах, должны соответствовать положениям настоящего Кодекса.
Если Международными договорами, стороной в которых является Азербайджанская Республика, установлены иные правила, чем те, которые предусмотрены процессуальным законодательством Азербайджанской Республики, то применяются правила международного договора.
СТАТЬЯ 2. ЗАДАЧИ СУДОПРОИЗВОДСТВА
Задачами судопроизводства по гражданским делам и экономическим спорам является обеспечение любому физическому или юридическому лицу признание в суде его прав и интересов, которые вытекают из Конституции Азербайджанской Республики, законов и иных нормативных актов.
Судопроизводство способствует утверждению законности и общественного порядка, воспитанию граждан в неизменном уважении к закону.
СТАТЬЯ 3. ДЕЙСТВИЕ ГРАЖДАНСКОГО ПРОЦЕССУАЛЬНОГОЗАКОНОДАТЕЛЬСТВА ВО ВРЕМЕНИ И В ПРОСТРАНСТВЕ
Судопроизводство ведется по процессуальным законам, действующим во время рассмотрения дела, совершения отдельных процессульных действий или исполнения постановления суда.
На территории Азербайджанской Республики независимо от каких-бы то ни было обстоятельств действует гражданское процессуальное законодательство Азербайджанской Республики.
За пределами территории Азербайджанской Республики положения гражданского процессуального законодательства Азербайджанской Республики применяются на морском, речном или воздушном судах, находящихся под флагом или несущих опознавательные знаки Азербайджанской Республики или приписанных к ее порту.
Международными договорами, стороной в которых является Азербайджанская Республика, могут быть установлены случаи применения иных правил действия гражданского процессуального законодательства Азербайджанской Республики в пространстве.
СТАТЬЯ 4. ПРАВО НА ОБРАЩЕНИЕ ЗА СУДЕБНОЙ ЗАЩИТОЙ
Все физические и юридические лица имеют право на судебную защиту для соблюдения и обеспечения их прав, свобод или охраняемых законом интересов.
Отказ от права на обращение в суд недействителен.
СТАТЬЯ 5. ВОЗБУЖДЕНИЕ ДЕЛА В СУДЕ
Дело возбуждается в суде в случае, если физическое или юридическое лицо обратилось за защитой или утверждением своих прав, охраняемых законом интересов и свобод.
В случаях, предусмотренных законом, дело может быть возбуждено по заявлению лиц или органов, выступающих в защиту прав и интересов другого лица, либо круга лиц, а также в защиту государственных или общественных интересов.
Названные лица возбуждают дело в соответствии с положениями настоящего Кодекса, подав заявление или жалобу.
Если законом не предусмотрено другое, они могут завершить судебное разбирательство заключением мирового соглашения, признать предъявленные требования или отказаться от них.
СТАТЬЯ 6. ОСУЩЕСТВЛЕНИЕ ПРАВОСУДИЯ СУДОМ
Осуществление правосудия по гражданским делам и экономическим спорам принадлежит исключительно суду по нормам, установленным законодательством о судопроизводстве.
СТАТЬЯ 7. НЕЗАВИСИМОСТЬ СУДЕЙ
При осуществлении правосудия судьи независимы.
Судьи разрешают гражданские и экономические дела в условиях, исключающих постороннее воздействие на них.
Прямое или косвенное ограничение судопроизводства с чьей либо стороны и по какой либо причине, противоправное воздействие, нажим, угроза и вмешательство недопустимы и влекут за собой установленную законом ответственность.
СТАТЬЯ 8. РАВЕНСТВО ПЕРЕД ЗАКОНОМ И СУДОМ
Правосудие по гражданским делам и экономическим спорам осуществляется по принципу равенства всех перед законом и судом.
Суд одинаково относится ко всем лицам участвующим в деле, не взирая на их гражданство, государственную, социальную, половую, расовую, национальную, языковую или политическую принадлежность, имущественное или должностное положение, место жительства, место рождения, отношение к религии, убеждение, принадлеженость к общественным объединениям, места нахождения, подчиненности, формы собственности юридического лица и другие не предусмотренные законом различия.
СТАТЬЯ 9. ОСУЩЕСТВЛЕНИЕ ПРАВОСУДИЯ НА ОСНОВЕ СОСТЯЗАТЕЛЬНОСТИ, РАВЕНСТВА СТОРОН И НА ОСНОВЕ ФАКТОВ
Судопроизводство осуществляется на основе состязательности, равенства прав сторон и на основе фактов.
Спор в суде не может быть разрешен, если лицо участвующее в деле не вызвано и не заслушано в суде; лица участвующие в деле должны взаимно и своевременно сообщать друг другу факты, на которых они основывают свои требования, представляемые ими доказательства и правовые доводы, упоминаемые ими, с тем, чтобы каждое лицо участвующее в деле могло бы организовать свою защиту.
Судья должен при любых обстоятельствах обеспечивать соблюдение принципа состязательности процесса; он может основывать свое решение на доводах, объяснениях и документах, приведенных или же представленных сторонами, лишь только в том случае, если стороны обсуждали их в условиях состязательности; он не может основывать свое решение на правовых доводах, которые он выдвинул в силу своего служебного положения, не пригласив предварительно стороны представить свои замечания.
Стороны пользуются равными правами по представлению доказательств и участию в их исследовании.
СТАТЬЯ 10. ГЛАСНОСТЬ СУДЕБНОГО РАЗБИРАТЕЛЬСТВА
Разбирательство дел в судах осуществляется на основе принципа гласности.
Разбирательство дел во всех судах открытое, за исключением случаев, когда открытое судопроизводство может стать причиной раскрытия государственной, профессиональной или коммерческой тайны, либо необходимо сохранить тайны личной или семейной жизни, либо если это требуется в интересах несовершеннолетнего.
Судебное разбирательство или часть судебного разбирательства может проходить в закрытом заседании по соображениям нравственности, общественного порядка или государственной безопасности в демократическом обществе, а также при других особых обстоятельствах, когда гласность нарушила бы интересы правосудия.
Лицо, участвующее в деле, может потребовать проведения разбирательства в закрытом судебном заседании в случаях сохранения тайны усыновления, наследства, сохранения коммерческой тайны, тайны изобретения или налогах, как и любой тайны, защищаемой законом, а также при сохранении интимных сторон личной или семейной жизни.
О разбирательстве дела в закрытом судебном заседании суд выносит мотивированное определение после предварительного выслушивания сторон.
При разбирательстве дела в закрытом заседании присутствуют лица, участвующие в деле, их представители, а в необходимых случаях вызываются свидетели, эксперты, специалисты, переводчики.
Разбирательство дела в закрытом заседании ведется с соблюдением всех правил гражданского судопроизводства.
В зал заседания суда не допускаются граждане моложе шестнадцать лет, если они не являются лицами, участвующими в деле, или свидетелями.
Лица, участвующие в деле, и граждане, присутвующие на открытом судебном заседании, имеют право фиксировать ход судебного разбирательства дела с занимаемых ими мест. Кино- и фотосъемка, видеозапись прямая радио- и телетрансляции заседания допускается с разрешения суда с учетом мнения лиц, участвующих в деле.
Личная переписка и личные телеграфные сообщения граждан могут быть оглашены в открытом судебном заседании только с согласия лица, которому корреспонденция была предназначена. Указанные правила применяются и при исследовании звуко- и видеозаписей, содержащих сведения личного характера.
Оглашение судебного акта в любом случае публично.
СТАТЬЯ 11. ЯЗЫК СУДОПРОИЗВОДСТВА
Судопроизводство по гражданским делам и экономическим спорам ведется на азербайджанском языке - государственном языке Азербайджанской Республики или на языке населения, составляющего большинство в соответствующей местности.
Лицам, не владеющим языком, на котором ведется судопроизводство, разъясняется и обеспечивается право знакомиться со всеми материалами дела, давать объяснения, показания и заключения, выступать на суде и заявлять ходатайства, приносить жалобы на родном языке, а также бесплатно пользоваться услугами переводчика в порядке, установленном настоящим Кодексом.
Судебные документы вручаются участвующим в деле лицам на языке судопроизводства, а по их требованию в переводе на язык, которым они владеют.
СТАТЬЯ 12. ЕДИНОЛИЧНОЕ И КОЛЛЕГИАЛЬНОЕ РАССМОТРЕНИЕ ГРАЖДАНСКИХ ДЕЛ
Гражданские дела и экономические споры во всех судах первой инстанции рассматриваются судьей единолично.
Рассмотрение дел в апелляционном порядке осуществляется в составе судьи - председательствующего и двух судей, в кассационном порядке - судьи - председательствующего и двух или более судей.
СТАТЬЯ 13. НОРМАТИВНЫЕ АКТЫ, ПРИМЕНЯЕМЫЕ СУДОМ ПРИ РАЗРЕШЕНИИ ГРАЖДАНСКИХ ДЕЛ
Суд разрешает споры на основании Конституции Азербайджанской Республики, актов, принятых референдумом, законов, Указов Президента Азербайджанской Республики и постановлений Кабинета Министров Азербайджанской Республики, нормативных актов центральных органов исполнительной власти, а также международных договоров, стороной в которых является Азербайджанская Республика.
Суд, установив при рассмотрении дела несоответствие нормативно-правовых актов, принимает решение в соответствии с законодательным актом, имеющим наибольшую юридическую силу.
При возникновении противоречия между нормативно-правовыми актами, входящими в систему законодательства Азербайджанской Республики (исключая Конституцию Азербайджанской Республики и акты, принятые референдумом), и международными договорами, стороной в которых является Азербайджанская Республика, применяются положения международных договоров.
В случае отсутствия правовой нормы, регулирующей спорные правовые отношения, суд обращается к правовым нормам, регулирующим аналогичные правовые отношения.
Если отсутствуют и таковые, то в своем решении суд исходит из общих принципов и основных идей правопорядка Азербайджанской Республики.
При нарушении действующими нормативными актами прав и свобод суд по ходатайству сторон или по своей инициативе приостанавливает рассмотрение дела и обращается в Верховный Суд Азербайджанской Республики с ходатайством о направлении запроса в Конституционный Суд Азербайджанской Республики о соответствии нормативного акта Конституции Азербайджанской Республики. После принятия Конституционным Судом решения по этому запросу судебное разбирательство возобновляется и продолжается.
Сторона, не согласная с решением судьи о приостановлении дела и обращении в Верховный Суд, имеет право на обжалование.
В случае отказа Верховного Суда Азербайджанской Республики о направлении запроса в Конституционный Суд производство по делу возобновляется судом.
СТАТЬЯ 14. ПРИНЦИПЫ СУДЕБНОГО РАССМОТРЕНИЯ ДЕЛА
Суд должен добиваться истины, для чего создает необходимые условия для всестороннего, полного и объективного исследования всех обстоятельств дела: разъясняет лицам, участвующим в деле их процессуальные права и обязанности, предупреждает о последствиях совершения или несовершения действий и оказывает им содействие в осуществлении их процессуальных прав.
Суд обязан рассматривать и использовать только доказательства, представленные сторонами.
Суд должен предложить сторонам завершить судебное разбирательство заключением мирового соглашения и стороны могут за исключением случаев, когда закон предусматривает иное, признать поданное заявление или отказаться от него.
Лица, участвующие в деле, могут защищать себя сами за исключением тех случаев, в которых их представительство обязательно. Они вправе свободно выбирать себе для квалифицированной правовой помощи адвокатов, чтобы таковые представляли их интересы либо помогали осуществлять процессуальные права.
СТАТЬЯ 15. ОБЯЗАТЕЛЬНОСТЬ СУДЕБНЫХ АКТОВ
Суд принимает судебные акты в форме решений, определений, постановлений, приказов.
Вступившие в законную силу решение, определение, постановление, приказ суда являются обязательными для всех органов государственной власти, органов местного самоуправления, их должностных лиц, общественных объединений, политических партий, профсоюзов, их должностных лиц, а также всех физических и юридических лиц и подлежат неукоснительному исполнению на всей территории Азербайджанской Республики.
Неисполнение судебного акта, а равно иное проявление неуважения к суду влекут ответственность, предусмотренную законом.
Обязательность судебных актов не лишает заинтересованных лиц, не участвовавших в деле, возможности обратиться в суд за защитой оспариваемых прав, свобод и охраняемых законом интересов, если судебным актом затронуты их интересы.
Обязательность на территории Азербайджанской Республики судебных актов иностранных государств, международных судов, и арбитражей определяется международными договорами Азербайджанской Республики и настоящим Кодексом.
СТАТЬЯ 16. ЮРИСДИКЦИЯ МЕЖДУНАРОДНЫХ СУДОВ
В соответствии с международными договорами Азербайджанской Республики стороны процесса, а также иные лица, участвующие в процессе, вправе обращаться в международные суды по защите прав и свобод человека, если ими были исчерпаны все предусмотренные настоящим кодексом средства правовой защиты.
Traduction - français TITRE I.
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. LA LEGISLATION SUR LA PROCEDURE CIVILE.
La procédure judiciaire en matière civile et commerciale devant les juridictions de la République azerbaïdjanaise s'inspire de la Constitution de la République azerbaïdjanaise, de la Loi de la République azerbaïdjanaise sur les Tribunaux et les Juges, du présent Code et d'autres lois, ainsi que des accords internationaux signés par la République azerbaïdjanaise en tant que partie contractante.
Les normes de la Constitution de la République azerbaïdnanaise ont une force juridique suprême et un effet direct sur l’ensemble du territoire de la République azerbaïdjanaise. En cas de contradiction entre les normes de la Constitution de la République azerbaïdjanaise et celles qui réglementent la procédure judiciaire, ce sont les normes de la Constitution de la République azerbaïdjanaise qui s’appliquent.
Les normes de la procédure exposées dans les autres lois, doivent être conformes aux dispositions du présent Code.
Dans le cas où un Accord international, dont l’une des parties est la République azerbaïdjanaise, établit d'autres règles que celles prévues par la procédure civile de la République azerbaïdjanaise, ce sont les règles de l'accord international qui s'appliquent.
Article 2. LA MISSION DE LA PROCEDURE CIVILE.
La procédure judiciaire appliquée aux litiges civiles et commerciaux a pour mission de permettre à toute personne physique ou morale de faire reconnaître devant les tribunaux ses droits et intérêts tels qu'ils découlent de la Constitution de la République azerbaïdjanaise, de ses lois et d'autres dispositions réglementaires.
La procédure civile doit contribuer à renforcer l’application de la loi et le maintien de l'ordre public, ainsi que former les citoyens dans un esprit de respect immuable de la loi.
Article 3. L’EFFET DE LA LEGISLATION DE PROCEDURE CIVILE DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE.
Les affaires sont instruites et jugées d'après les lois de procédure qui sont en vigueur lors de l'examen de l'affaire, de l'accomplissement des actes de procédure et de l'exécution du jugement.
En tout état de cause, c’est la procédure judiciaire civile de la République azerbaïdjanaise qui s’applique sur le territoire de la République azerbaïdjanaise.
En dehors du territoire azerbaïdjanais, les dispositions de la procédure judiciaire civile de la République azerbaïdjanaise s’appliquent à bord des navires de la navigation maritime et fluviale battant pavillon azerbaïdjanais ou ayant un port d’attache azerbaïdjanais, ainsi que des appareils aériens immatriculés en République azerbaïdjanaise.
Des accords internationaux signés par la République azerbaïdjanaise en tant que partie contractante, peuvent prévoir les cas dans lesquels s’appliquent et sont valables dans l’espace d’autres règles de procédure judiciaire civile de la République azerbaïdjanaise.
Article 4. LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE.
Toutes les personnes physiques et morales ont le droit à la défense judiciaire pour faire respecter et garantir leurs droits, libertés et intérêts légitimes.
La renonciation au droit de saisir la juridiction n'est pas valide.
Article 5. L'INTRODUCTION D'UNE INSTANCE DEVANT LA JURIDICTION.
La juridiction introduit l’instance lorsqu’une personne physique ou morale l’a saisie pour défendre et faire respecter ses droits, intérêts et libertés légitimes.
Dans les cas prévus par la loi, l'instance peut être introduite sur requête de personnes faisant valoir les droits et intérêts d'une autre personne, ou défendant les intérêts publics ou d'Etat.
Les personnes citées ci-dessus introduisent l’instance conformément aux dispositions du présent Code, en déposant une requête ou une plainte.
Si la loi n’en dispose pas autrement, elles peuvent mettre fin au procès par la passation d’un contrat judiciaire, ou acquiescer à la demande, ou désister de l’action.
Article 6. L'EXERCICE DE LA JUSTICE PAR LA JURIDICTION.
Dans les affaires civiles et litiges commerciaux, la justice est exercée exclusivement par les juridictions, d'après les normes établies par la législation sur la procédure judiciaire.
Article 7. L’INDÉPENDANCE DES JUGES.
Dans l'exercice de la justice, les juges sont indépendants.
Les juges statuent sur les affaires civiles et commerciales dans des conditions qui excluent toute influence extérieure.
Des restrictions directes ou indirectes à la procédure judiciaire, quelles que soient leur provenance et leurs causes, ou une influence contraire à la loi, des pressions, menaces et l'ingérence sont inadmisibles et engagent la responsabilité établie par la loi.
Article 8. L'EGALITE DE TOUS DEVANT LA LOI.
Dans les affaires civiles et les litiges commerciaux, la justice est exercée suivant les principes de l'égalité de tous devant la loi et la juridiction.
Les juridictions traitent sur un pied d’égalité toutes les personnes participant au procès quels que soient leur citoyenneté, appartenance à un Etat ou une nation, condition sociale, sexe, race, langue, orientation politique ou encore leur condition matérielle ou sociale, lieu de résidence et de naissance, attitude envers la religion, convictions, appartenance à un groupe, ainsi que – par rapport aux personnes morales – l’endroi ou se trouve leur siège, leur subordination ou la forme de propriété, et indépendamment d’autres différences qui ne sont pas prévues par la loi.
Article 9. L’EXERCICE DE LA JUSTICE SUR LA BASE DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DE L'EGALITE DES PARTIES ET SUR LE FONDEMENT DES FAITS .
La procédure judiciaire repose sur le principe du contradictoire et de l'égalité en droits des parties, ainsi que sur le fondement des faits.
Le litige ne peut pas être tranché par la juridiction, lorsque la personne participant au procès n’est pas convoquée et entendue par celle-ci ; les personnes participant au procès doivent en temps utile s'informer réciproquement des faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions, des preuves qu'elles produisent, et des moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chaque personne participant au procès soit à même d'organiser sa défense.
Le juge doit en toute circonstance faire observer le principe de la contradiction lors du procès; il ne peut fonder sa décision que sur les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties, uniquement si celles-ci en ont débattu contradictoirement; il ne peut pas fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
Les parties sont égales en droits dans la présentation des preuves et la participation à leur étude.
Article 10. LA PUBLICITE DE LA PROCEDURE.
L’examen des affaires devant les juridictions repose sur le principe de la publicité.
Dans toutes les juridictions, la procédure judiciaire est publique, à l’exception des cas dans lesquels la publicité de la procédure peut dévoiler un secret d’Etat, un secret professionnel ou commercial, ainsi que des cas ou il est indispensable de préserver l’intimité de la vie personnelle ou familiale, ou encore lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt d’un mineur.
Le huis clos, total ou partiel, peut être imposé pour des considérations de moralité, d’ordre public ou de sécurité d’Etat dans une société démocratique, ainsi que dans d’autres circonstances, lorsque la publicité serait de nature à violer les intérêts de la justice.
La personne participant au procès peut demander que l'affaire soit débattue à huis clos pour garantir le secret de l'adoption, de l’héritage, un secret commercial, un secret d'invention, celui de l'imposition ou tout autre secret protégé par la loi, ainsi que pour protéger l'intimité de la vie personnelle ou familiale.
L'examen de l'affaire à huis clos est prononcé par une ordonnance motivée, formée par la juridiction après avoir préalablement entendu les parties.
L'examen de l'affaire à huis clos bénéficie de la présence des participants au procès, de leurs représentants et, si besoin, sont cités des témoins, experts, techniciens et traducteurs-interprètes.
A huis clos, l'affaire est débattue suivant toutes les règles propres à la procédure civile.
L'accès à la salle d'audience est interdit aux citoyens de moins de seize ans, sauf s'ils sont participants au procès ou témoins.
Les personnes participants au procès et les citoyens qui assistent à l'audience judiciaire publique ont le droit d'enregistrer le cours des débats, depuis les places qu'ils occupent. Les prises de vues photographiques, cinématographiques et vidéo, ainsi que la téléradiodiffusion en direct de l'audience sont admises sur autorisation de la juridiction, et compte tenu de l'avis des personnes participants au procès.
La correspondance personnelle et les communications personnelles par télégraphe entre citoyens peuvent être divulguées en audience publique, uniquement avec l'accord des personnes auxquelles ces communications étaient destinées. Les règles citées ci-dessus s'appliquent également à l'examen des enregistrements de sons et d'images (enregistrements vidéo), contenant des informations relatives à l'intimité de la vie privée.
En tout état de cause, le prononcé de tout acte de justice est public.
Article 11. LA LANGUE DU PROCES.
La procédure judiciaire qui s’applique aux affaires civiles et litiges commerciaux, est suivie dans la langue azerbaïdjanaise - langue d'Etat de la République azerbaïdjanaise, ou dans celle de la majorité de la population d'un territoire approprié.
Les personnes ne maîtrisant pas la langue du procès se voient expliquer leur droit - qui est garanti - de prendre connaissance de toutes les pièces de l'affaire, de donner des explications, de déposer des témoignages et des conclusions, d'intervenir au procès, de former des demandes et de porter plainte dans leur langue maternelle, ainsi que leur droit de bénéficier gratuitement des services d'un traducteur-interprète suivant les modalités établies par le présent Code.
Les documents judiciaires délivrés aux participants au procès sont rédigés dans la langue du procès. A leur demande, ces pièces peuvent être traduites dans la langue qu'ils maîtrisent.
Article 12. L'EXAMEN COLLEGIAL ET A JUGE UNIQUE DES AFFAIRES CIVILES.
En première instance, toutes les juridictions statuent sur les affaires civiles et litiges commerciaux à juge unique.
En appel, les affaires sont instruites par la juridiction composée du juge présidant l'audience et de deux autres magistrats; en cassation - du juge président secondé par deux magistrats ou plus).
Article 13. LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLIQUEES PAR LA JURIDICTION DANS LA SOLUTION DES LITIGES EN MATIERE CIVILE.
La juridiction statue sur la base de la Constitution de la République azerbaïdjanaise, des actes adoptés à l’issue des référendums, des lois, des Oukazs (ordonnances présidentielles) du Président de la République azerbaïdjanaise et des arrêtés du Cabinet des Ministres de la République azerbaïdjanaise, des dispositions réglementaires des organes du pouvoir exécutif central, ainsi que sur la base des traités (et accords passés par) internationaux dont la République azerbaïdjanaise est l’une des parties contractantes.
Après avoir établi, lors de l'examen de l'affaire, la non-conformité des dispositions législatives réglementaires, la juridiction statue en fonction des dispositions législatives qui ont la primauté juridique.
En cas de contradiction entre les dispositions législatives et réglementaires du système législatif de la République azerbaïdjanaise (à l’exception de la Constitution de la République azerbaïdjanaise et des actes adoptés suite aux référendums) d’une part, et les traités internationaux dont la République azerbaïdjanaise est l’une des parties contractantes d’autre part, ce sont les dispositions des traités internationaux qui s’appliquent.
En cas d'absence de normes de droit susceptibles de réglementer le rapport litigieux, la juridiction s’adresse aux normes du droit qui réglementent les rapports analogues.
En l'absence de telles normes, elle tranche le litige en partant des principes généraux et des idées directrices de l’ordre juridique de la République azerbaïdjanaise.
En cas de violation des droits et libertés par les dispositions réglementaires en vigueur, la juridiction – suite à la requête des parties ou sur sa propre initiative –procède à l'interruption de l'instance pour solliciter auprès de la Cour Suprême la possibilité de saisir la Cour Constitutionnelle de la demande sur la conformité de ladite disposition réglementaire à la Constitution de la République azerbaïdjanaise. Après la prise de décision suite à la sollicitation, l'instance reprend son cours et se poursuit.
La partie qui n’est pas d’accord avec la décision du juge d’interrompre l’instance et de solliciter la Cour Suprême, a le droit de faire appel.
En cas de refus de la Cour Suprême de la République azerbaïdjanaise de saisir la Cour Constitutionnelle, l’instance reprend son cours.
Article 14 . LES PRINCIPES DE L'INSTRUCTION JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE.
La juridiction a le devoir de chercher à établir la vérité. Dans ce but, elle réunit les conditions nécessaires à une instruction multilatérale, complète et objective de toutes les circonstances de l'affaire: elle explique aux personnes participant au procès leurs droits et obligations de procédure, les prévient des suites de l’accomplissement ou du non-accomplissement des actes et les assiste dans l'exercice de leurs droits procéduraux.
La juridiction est tenue de n’examiner que les preuves produites par les parties.
La juridiction a le devoir de proposer aux parties de mettre fin au procès par la passation d'un contrat judiciaire, et les parties peuvent - hors les cas où la loi en dispose autrement - acquiescer à la demande ou se désister de l'action.
Les personnes participant au procès peuvent se défendre elles-mêmes sauf dans les cas où leur représentation est obligatoire. Elles sont en droit de choisir librement – afin de s’assurer une assistance juridique qualifiée - leurs avocats pour que ceux-ci représentent leurs intérêts ou les aident dans l'exercice de leurs droits procéduraux.
Article 15. LA FORCE EXECUTOIRE DES ACTES DE JUSTICE.
Les actes de justice établis par la juridiction revêtent la forme de décisions, d'ordonnances, d'arrêts et d'injonctions.
Revêtus de l'autorité de chose jugée, les décisions, ordonnances, arrêts et injonctions des juridictions ont la force exécutoire pour tout organe du pouvoir d'Etat, toute autorité locale et ses agents publics, organisme public, parti politique, syndicat et leurs fonctionnaires, ainsi que pour toute personne physique ou morale et sont susceptibles d'exécution obligatoire sur l'ensemble du territoire de la République azerbaïdjanaise.
La non-exécution d'un acte de justice, ainsi que toute autre manifestation de non-respect envers la justice entraîne la responsabilité telle que prévue par la loi.
La force exécutoire des actes de justice n'enlève pas aux intéressés qui n'ont pas participé au procès la possibilité de recourir à la justice pour défendre leurs droits et libertés violés ou contestés, ou pour faire valoir leurs intérêts légitimes, si ceux-ci ont été affectés par lesdits actes.
La force exécutoire en territoire azerbaïdjanais des actes de justice rendus par des juridictions des Etats étrangers, par des cours internationales et par les instances d'arbitrage est définie par des accords internationaux de la République azerbaïdjanaise et par le présent Code.
Article 16. LA JURIDICTION DES COURS INTERNATIONALES.
Conformément aux traités internationaux passés par la République azerbaïdjanaise, les parties au procès, ainsi que d’autres personnes participant au procès ont le droit de saisir les cours internationales de défense des droits et libertés de l’homme, si elles ont épuisé tous les moyens de défense judiciaires prévus par le présent Code.
anglais vers russe: Hydraulic Excavator X-XXXX Service manual General field: Technique / Génie Detailed field: Mécanique / génie mécanique
MONITORING SYSTEM OF THE DIESEL ENGINE (XXX SYSTEM)
All the troubles appearing on the Diesel engine or in its monitoring circuit are centrally indicated via the 3 indicator lights XXX, XXX and XXX.
These 3 control lights are connected to the ECM (Electronic Control Modul) of the XXX system, which is mounted to the engine, next to the fuel pump.
Apart from its monitoring function, the XXX fuel system has been designed to control the engine speed and fuel pressure so to optimise the exhaust emissions.
THE RED INDICATOR LIGHT STOP (XXX) lights up when an important fault which could cause serious engine damage is detected,
If the stop light comes on while the engine is running, it may be automatically stopped by the monitoring system in case an importanttrouble is detected. For the other faults, the monitoring system protects the engine while reducing its power or RPIVL. Also in this case the engine has to be brought to low idle and stopped in a safe manner as soon as possible. Afterwards recognize the detected error(s) using the diagnostic switches XXX, XXX and XXX.
Depending on the kind and severity of the recognized trouble,the system may cause automatic engine shutdown, power or speed derating.
THE YELLOW INDICATOR LIGHT “WARNING” (XXX) indicates an engine error which does not necessitate an immediate engine shutdown. Recognize the detected error using the diagnostic switches, after stopping the engine. Get the cause of the problem remedied as soon as is convenient regarding the cause of the problem. The detected error can result in a power loss.
THE RED INDICATOR LIGHT “PROTECTION” (XXX) shows that any parameter supervised by the system has come out of its normal operation range.
The engine is automatically stopped by the monitoring system in case one of the following troubles is detected:
- Low engine oil pressure
- High coolant temperature
- Low engine coolant pressure
- High intake air manifold temperature
For some other parameters the monitoring system achieves protection by derating the engine speed or the torque correspondingly.
The engine may be kept in operation temporarily, (eventually the engine power is reduced by the monitoring system), the problem must be diagnosed via the switches XXX, XXX and XXX,
Automatic torque derate will happen in case one of the following troubles is detected:
- High fuel temperature
- High blowby pressure {=pressure in cranckcase housing)
- Low coolant pressure (first stage), also causes speed derate
- Low oil pressure (first stage)
- High coolant temperature (first stage)
- High intake air manifold temperature (first stage)
DIAGNOSTIC SWITCHES XXX, XXX AND XXX FOR ENGINE MONITORING SYSTEM
These switches permit to recognize the faufts which are detected by the engine monitoring system (electronic control module). These faults are connected to the centralised warning lights XXX, XXX and XXX of the control desk. There are two types of fault codes:
- the engine electronic system fault codes which will light up the indicator lights XXX and XXX;
- the engine protection system fault codes which will light up the indicator light XXX.
All fault codes recorded will either be active (fault code is presently active on the engine) or inactive (fault code was active at some time, but is not presently active).
All active fault codes can be diagnosed as described below using both lamps XXX and XXX. Inactive fault codes can only be viewed with the optional equipment "XXX".
DIAGNOSTIC OF THE DETECTED FAULTS USING THE SWITCHES XXX, XXX AND XX
If an indicator light XXX, XXX and XXX is lighting, proceed as follows to recognize the detected errors:
- turn the ignition key to "OFF" then to "contact" position ;
- depress the switch XXX to position "ON", the indicator lamp inside the switch lights up. If no active fault codes are recorded, all three lights will come on and stay on.
If active fault codes are recorded, all three lights will come on momentarily, and then:
- first the yelow lamp XXX will flash one time
- then the red indicator light XXX will blink, the sequence of blinking corresponds to the code of the error detected by the system. Between two consecutive blinking sequences for indication of the fault code, the yellow light XXX comes on.
Also see the section "Diagnostic fault codes" and the chart for diagnostic fault codes in the XXX operation and maintenance manual;
- The sequence is repeated as long as the switch XXX remains on "ON" position, the yellow indicator light XXX goes briefly on between two consecutive flashing sequences;
- Remaining errors which are still detected can be recognized on the same way, using the switches XX and XXX, Briefly depressing the switch XXX "INC" causes the blinking sequence of the error with the code directly above to be displayed on indicator light XXX, depressing briefly XXX "DEC" will display the error with the code directly below.
MONITORING DISPLAY
LED INDICATOR RANGE
FUEL GAUGE XX
The LED indicator lights show the fuel level. When the both red XXX light up, about XX to XX% fuel are left in the tank as reserves.
ENGINE COOLANT TEMPERATURE GAUGE XX
During operation, the indication must remain in the green range.
If the engine coolant overheats (coolant is above XX°C = XXX°F), the red LED indicator lights XX start to light upon the right end of the indicator and the buzzer sounds in the cab. Simultaneously, the red indicator protection XXX on the control board will light up. The XXX system will cause an engine shutdown (See "diagnostic fault codes in the XXX Operation Maintenance Manual).
Locate the reason for the trouble and get it repaired,
If a coolant overheat is detected, the error code XXX will be stored on the error statistics.
INDICATOR LIGHT XX - LOW ENGINE OIL PRESSURE
If the engine oil pressure drops during operation below a preset value, which depends on the momentary engine XXX, the corresponding indicator light XX lights up and the buzzer will sound to alert the operator that the oil pressure is too low. At the same time, the red indicator protection XXX on the control board will light up. The XXX System will cause an engine shutdown (See "diagnostic fault codes in the XXX Operation Maintenance Manual). Locate the reason for the trouble and get it repaired.
If a low engine oil pressure is detected, the error code XXX will be stored on the error statistics.
CHARGE INDICATOR LIGHT XXX
Indicator light XXX lights up if the starter key is moved to contact position and turns off as soon as the engine start. During operation, this indicator light lights up if the alternator V-belt or the electrical charge system is defective.
Turn the engine off and correct the problem.
LCD SCREEN
ADJUST THE CONTRAST ON THE LCD SCREEN
The contrast on the LCD monitor can be changed by simultaneously pushing the ' MENU ' key and the "UP" or "DOWN" key. The new setting will be stored in the system.
To retrieve the original contrast setting, depress the both arrow keys "UP" and "DOWN" at the same time during system start (when all the light diodes are on).
ADJUST THE BACKGROUND LIGHTING ON THE LCD SCREEN
The background lighting on the LCD monitor can be changed by simultaneously pushing the 'RETURN 1 key and the "UP" or "DOWN" key. The new setting will be stored in the system.
A light sensor on the upper left hand side of the display controls the LCD lighting, depending on the ambient light conditions. The follow up control by the light sensor is performed around the basic setting adjusted via the keys.
If the ambient light conditions are low, the background lighting will be reduced accordingly.
LCD SCREEN CONTROL KEYS
The display can be controlled via the four keys XXX- "RETURN", XXX-"DOWN", XXX-"UP" and XXX "MENU" (seeabove illustration).
These keys are used to change from the main display to the menu selection and to scroll through various other menus.
MAIN SCREEN
The main screen appears after the unit is turned on and remains in place until the "MENU" key is pressed to change to the menu selection.
MAIN SCREEN VIEW
SY FIELD: The upper field of the monitor shows warning and indicator symbols, up to maximum 4 symbols at the same time. If more than 4 symbols must be shown, then every XX seconds, the symbols move to the left by one symbol.
The following list showsall symbols which can appear in this field.
EC FIELD: The EC window displays any applicable error codes for any electrical errors in the excavator electronics, (line errors, sensor errors,...), Max. 7 error codes can be displayed at the same time . If more than 7 errors occur, an arrow next to the error code window points to additional error codes on the list.
Press the arrow key to move the error code window in the selected direction on the error code list.
For detailed error code list, refer to page no. XXX.
INF FIELD: The INF field on the right hand side of the main screen displays temporary information, also in graphic form. If more than 3 symbols must be shown, then every 10 seconds, the symbols move to the left by one symbol. Displays are shown as graphics or text to show actuated flow reduction or emergency operation of Diesel engine or hydraulic pumps.
TI FIELD: This field, at the bottom right of the screen displays the main hourmeter and the daily hourmeter of the machine.The symbol (R) is displayed when a flow limitation is activated for the pumps.
During the display start-up phase, the operator will be alerted about a possible upcoming service interval, by a graphic symbol displayed instead of the machine hourmeter (see example on fig. 48). The recalling of upcoming service interval lights up to about 8 seconds.
CONTROL OF THE SCREEN AT ERROR RECOGNITION: In case a new error, displayed in field SY is recognized, the presentation will return to main screen, and the corresponding symbol is displayed. Depending on the default (urgency step), the buzzer will alert accousticaly at the same time, either buzzing in continuous or emitting intermittent sounds.
The symbol signals that the Buzzer of the control unit is activated.
Using the key, it is possible to quit the defaults indicated by a continuous buzzing.
SYMBOLS FOR OPERATING ERRORS DISPLAYED IN FIELD SY
Each one of the following symbols has one error code assigned to it, which is displayed as "E 5xx", As soon as an error appears, the control unit enters the corresponding error code in the stored error statistics.
LOW ENGINE OIL PRESSURE
LOW COOLANT LEVEL
This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the coolant level drops below the minimum level. Effect: see Cummins Operation Maintenance Manual.Find and repair the coolant loss. Add coolant until the level is correct.
ENGINE COOLANT OVERHEAT : This symbol appears simultaneously with the lightning of the red LED XX on the engine coolant temperature gauge XX.
ENGINE COOLANT PRESSURE: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the coolant pressure is too low. Effect: see Cummins Operation Maintenance ManuaLLocate the reason for the trouble and get it repaired.
MANIFOLD OVERHEAT: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection H62 if the manifold temperature is too high (above XXX°C=XXX°F),Effect: see XXX Operation Maintenance Manual. Locate the reason for the trouble and get it repaired.
OIL IN SPLITTERBOX IS OVERHEATING: This symbol appears if the oil temperature in the splitterbox exceeds XXCC (XXX°F). Turn the engine off, find and correct the problem (splitterbox cooler dirty).
LOW OIL LEVEL IN SPLITTERBOX: This symbol appears if the oil level drops below the minimum level.Turn the engine off, find and repair a possible leak, Add oil until the oil level is correct.
HIGH OIL LEVEL IN SPLITTERBOX: This symbol appears if the oil level in he splitterbox isabovethe maximum level. Turn the engine off, find and repair the problem. It is possible that too much oil has been added, or the oil level might have increased due to hydraulic oil entering via a defective pump shaft seal.
SPLITTERBOX OIL PRESSURE LOW: This symbol appears if the splitterbox oil pressure drops below XXX bar. Stop operation and turn the engine off. Find and correct the problem.
LOW SERVO RESSURE: This indicator light lights up if the servo pressure drops below XX bar. In that case, the machine cannot be controlled properly. Find and correct the problem.
LOW HYDRAULIC OIL LEVEL: This symbol appears if the oil level in the hydraulic tank drops below the minimum level. At the same time, the pumps are automatically returned to minimum flow. Turn the engine off, find and repair the cause of the oil oss. Add hydraulic oil via the service flap or via one of the return filters.
HIGH HYDRAULIC OIL TEMPERATURE: This symbol appears if the hydraulic oil temperature in the tank exceeds XX°C (XXX°F), Stop operation, continue to let the engine run in high idle and wait until the symbol disappears, If necessary, turn the engine off, find and correct the problem (oil cooler dirty, blower or thermostat defective,...).
LOW HYDRAULIC TANK PRESSURE: This symbol appears if the hydraulic tank pressurization drops below XXX bar. Stop operation and turn the engine off. Find and correct the problem: check the air pressure system.
MAIN PUMPS ARE CONTAMINATED: This symbol appears if metallic particles have been deposited on the contamination switch of one of the main pumps (the pump number appears in the top left corner of the symbol). Stop operation, turn the engine off and notify the maintenance personnel.
SWING PUMPS ARE CONTAMINATED: This symbol appears if metallic particles have been deposited on the contamination switch of ^ one of the swing pumps (the pump number appears in the top left corner of the symbol). Stop operation, turn the engine off and notify the maintenance personnel.
MAIN PUMPS OVERHEAT: This symbol appears if the temperature on one of the main pumps increases above XX° C {XXX°F) (the pump number appears in the top left corner of the symbol). Turn the engine off, find and correctthe problem.
SWING PUMPS OVERHEAT: This symbol appears if the temperature on one of the swing pumps increases above XX° C (XXX°F) (the pump number appears in the top left corner of the symbol).Turn the engine off, find and correct the problem.
LOW OIL LEVEL IN THE CENTINEL SYSTEM (OPTIONAL): This symbol appears if the oil level in the Centinel tank drops betow the minimum level.Effect: see XXX Operation Maintenance Manual. Full the Centinel tank as soon as possible.
HIGH FUEL TEMPERATURE: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the fuel tempeature is too high (above XXX°C = XXX°F).Effect: see XXX Operation Maintenance Manual. Locate the reason for the trouble and get it repaired.
HIGH FUEL RAIL PRESSURE: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the fuel rail pressure exceeds a normal limit. Effect; see XXX Operation Maintenance Manual. Locate the reason for the trouble and get it repaired.
HIGH BLOWBY PRESSURE: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the blowby pressure exceeds a normal limit.Effect: see XXX Operation Maintenance Manual. Locate the reason for thetrouble and get it repaired.
LOW ENGINE OIL LEVEL: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if the engine oil level drops below the minimum level. Effect: see XXX Operation Maintenance Manual.Fullthe engine oil tank.
OIL CHANGE REQUIRED: This symbol appears simultaneously with the red indicator protection XXX if an engine oil change is required. Do it as soon as possible.
СИСТЕМА КОНТРОЛЯ РАБОТЫ ДИЗЕЛЬНОГО ДВИГАТЕЛЯ XXX (СИСТЕМА XXX)
Информация о всех неисправностях, возникающих в работе дизельного двигателя или же функционировании систем контроля его технического состояния, централизованно доводятся до машиниста с помощью 3-х сигнальных ламп: XXX, XXX и XXX.
Эти три лампы соединены с блоком электронного управления БЭУ (ECM - Electronic Control Modul) системы XXX, установленным на двигателе рядом с топливным насосом.
Конструкция системы XXX позволяет ей осуществлять - кроме своих контрольных функций - регулирование оборотов двигателя и давления масла с целью оптимизации выброса выхлопных газов.
КРАСНАЯ СИГНАЛЬНАЯ ЛАМПА "СТОП" – STOP (XXX) зажигается при выявлении системой контроля серьезного сбоя, который может привести к значительным повреждениям двигателя.
Если в момент загорания сигнальной лампы "СТОП" двигатель работает, то система XXX может его автоматически остановить при выявлении достаточно серьезной неисправности. При наличии другого рода сбоев в работе двигателя система XXX профилактически защищает его от поломок путём снижения мощности или же сокращения числа оборотов. Кроме того в этом случае двигатель следует как можно быстрее перевести на режим малых оборотов холостого хода и произвести его безопасное выключение. После чего необходимо определить характер выявленной неисправности при помощи набора кнопочных выключателей диагностической системы XXX, XXX и XXX.
В зависимости от характера и серьезности выявленной неисправности система контроля может произвести автоматическую остановку двигателя, снижение мощности его работы или же сокращение числа оборотов.
ЖЕЛТАЯ СИГНАЛЬНАЯ ЛАМПА "ПРЕДУПРЕЖДЕНИЕ" – WARNING (XXX) свидетельствует о наличии в работе двигателя сбоя, не требующего срочной его остановки. В таком случае необходимо определить характер автоматически выявленной неисправности при помощи кнопочных выключателей диагностической системы после осуществления остановки мотора. Неисправность должна быть устранена по возможности быстро в зависимости от её причины. Обнаруженное отклонение может привести к снижению мощности работы двигателя.
КРАСНАЯ СИГНАЛЬНАЯ ЛАМПА "ЗАЩИТА" - PROTECTION (XXX) свидетельствует о том, что показатели какого-либо из параметров, отслеживаемых системой контроля, вышли за пределы нормы. Двигатель автоматически останавливается системой контроля в случае выявления ею следующих неисправностей:
- низкое давление масла в двигателе,
- высокая температура охлаждающей жидкости,
- низкое давление охлаждающей жидкости в двигателе,
- перегрев во впускном коллекторе воздуха, поступающего от турбокомпрессора.
При выходе за пределы нормы ряда других параметров система контроля обеспечивает безопасную работу двигателя соответственно путём сокращения числа оборотов или же уменьшения вращающего момента. Двигатель может некоторое время продолжать работать (возможен такой вариант, при котором одновременно системой контроля будет снижена мощность), но в любом случае необходимо определить причину возникшей проблемы с помощью кнопочных выключателей XXX, XXX и XXX.
Автоматическое снижение вращающего момента на валу двигателя происходит в случае обнаружения следующих неисправностей:
- высокая температура топлива,
- повышенное давление в картере двигателя,
- низкое давление охлаждающей жидкости (первая стадия), что также вызывает сокращение оборотов двигателя,
- низкое давление масла (первая стадия),
- высокая температура охлаждающей жидкости (первая стадия),
- перегрев во впускном коллекторе воздуха, поступающего от турбокомпрессора (первая стадия).
КНОПКИ ЗАПУСКА ДИАГНОСТИКИ XXX, XXX И XXX СИСТЕМЫ КОНТРОЛЯ РАБОТЫ ДИЗЕЛЬНОГО ДВИГАТЕЛЯ
C помощью этих кнопочных включателей возможно определить характер неисправности, автоматически обнаруженной блоком электронного управления системы XXX. Соответствующая информация о них центролизованно выводится на сигнальные лампы XXX, XXX и XXX щитка диагностики состояния двигателя. Каждой неисправности соответствует свой код ошибки.При этом используется два типа кодов ошибки:
- коды ошибки электронной системы двигателя, вызывающие зажигание сигнальных ламп XXX и XXX,
- коды ошибки системы защиты двигателя, вызывающие зажигание сигнальной лампы XXX.
Все регистрируемые системой коды ошибки могут быть либо "активными", действующими (то есть, выдаваемыми блоком электронного управления двигателя на данный, конкретно взятый момент времени), или же "не активными", бездействующими (то есть, в определённый момент этот код ошибки поступал от системы, но в настоящее время он себя не проявляет).
Ниже описывается, как с помощью сигнальных ламп XXX и XXX определить все "активные" коды ошибки. Что же касается "не активных" кодов, то их просмотр возможен только с помощью специального дополнительного прибора "XXX", заказываемого отдельно.
ДИАГНОСТИКА ВЫЯВЛЕННЫХ НЕИСПРАВНОСТЕЙ С ПОМОЩЬЮ КНОПОК XXX, XXX И XXX
Если загорается одна из сигнальных ламп XXX, XXX или XXX, то для определения характера выявленной неисправности следует действовать следующим образом:
- повернуть ключ зажигания в положение "OFF", затем поставить в положение "CONTACT";
- привести путём нажатия кнопочный включатель XXX во включённое положение "ВКЛ" ("ON"), при котором внутри него загорается лампа сигнализатора. Если никаких "активных", поступающих от системы контроля кодов ошибки не зарегистрировано, все три сигнальных лампы загорятся и останутся в заженном состоянии.
Если поступающие "активные" коды регистрируются, то все три сигнальные лампы одномоментно зажгутся и погаснут, после чего:
- сначала желтая сигнальная лампа XX зажжется один раз;
- далее красная сигнальная лампа XXX начнёт работать в том мигающем режиме, последовательность и частота мигания которого будут соответствовать выдаваемому системой коду ошибки. Между двумя следующими друг за другом сериями сигналов, указывающих на соответствующий код ошибки, загорается желтая сигнальная лампа XXX. (см. также раздел "Определение характера неисправностей по кодам ошибки" и диагностическую таблицу кодов неисправностей в "Руководстве по эксплуатации и уходу за двигателем XXX");
- серия сигналов кода ошибки повторяется до тех пор, пока кнопочный включатель XXX находится во включенном положении ("ON"), в то время как жёлтая сигнальная лампа XXX продолжает кратковременно загораться между следующими друг за другом сериями вышеуказанных сигналов;
- точно таким же образом с помощью кнопочных включателей XXX и XXX возможно определить характер предыдущей и последующей выявленных неисправностей. Коротким нажатием на кнопку запустка диагностик XXX "INC" приводится в действие сигнальная лампа XXX, которая начинает работать в мигающем режиме кода, соответствующего следующей выявленной системой неисправности. Для определения по коду предыдущей неисправности необходимо непродолжительное время нажать на кнопку запустка диагностики XXX "DEC".
ЭЛЕКТРОННАЯ ПАНЕЛЬ ПРИБОРОВ ("ДИСПЛЕЙ")
ЛИНЕЙНЫЕ СВЕТОДИОДНЫЕ УКАЗАТЕЛИ НА ПАНЕЛИ
XX - УКАЗАТЕЛЬ УРОВНЯ ТОПЛИВА
Светящийся ряд светодиодных элементов показывает уровень топлива. Если зажигаются два крайних левых красных светодида (XX), то это значит, что в баке осталось примерно XX-XX% топлива от изначального запаса.
XX - УКАЗАТЕЛЬ ТЕМПЕРАТУРЫ ОХЛАЖДАЮЩЕЙ ЖИДКОСТИ ДВИГАТЕЛЯ
Во время работы экскаватора должны гореть только зелёные светодиодные элементы указателя.
В случае перегрева охлаждающей жидкости двигателя (температура которой при этом превышает XX° С = XXX° F) загораются два красных светодиодных элемента (XX), занимающих крайнее положение с правой стороны линейного указателя, а в кабине срабатывает звуковой сигнал. Одновременно на щитке диагностики состояния двигателя зажигается красная сигнальная лампа XXX "ЗАЩИТА"). Электронная система управления работой двигателя "XXX" производит его остановку (см. диагностическую таблицу соответствия кодов ошибок в "Руководстве по эксплуатации и уходу за двигателем XX").
Далее необходимо выяснить причину перегрева и устранить её. В случае обнаружения перегрева охлаждающей жидкости двигателя соответствующий код ошибки - XXX - сохраняется в статистической базе данных выявленных сбоев.
СИГНАЛЬНАЯ ЛАМПА XX - НИЗКОЕ ДАВЛЕНИЕ МАСЛА В ДВИГАТЕЛЕ
Если при совершении экскаватором рабочих операций давление масла в двигателе падает ниже предварительно заданного значения, зависящего от числа оборотов на каждый конкретно взятый момент времени, то загорается соответствующая сигнальная лампа XX, а в кабине раздаётся звуковой сигнал, предупреждающий машиниста экскаватора о слишком низком давлении моторного масла. Одновременно на щитке контрольно-измерительных приборов срабатывает красная сигнальная лампа XXX "ЗАЩИТА". Электронная система управления работой двигателя "XXX" производит его остановку (см. диагностическую таблицу соответствия кодов ошибок в "Руководстве по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"). Необходимо выяснить причину падения давления масла в двигателе и устранить её.
В случае обнаружения падения давления масла в двигателе соответствующий код ошибки - XXX - сохраняется в статистической базе данных выявленных сбоев.
СИГНАЛЬНАЯ ЛАМПА XXX УРОВНЯ ЗАРЯДКИ АККУМУЛЯТОРНЫХ БАТАРЕЙ
Сигнальная лампа XXX загорается при повороте ключа зажигания в положение зажигания и сразу же гаснет после запуска двигателя. Во время работы экскаватора эта сигнальная лампа срабатывает в случае автоматического обнаружения повреждения клинового ремня генератора переменного тока или же неисправности в системе зарядки аккумуляторных батарей. При срабатывании этой сигнальной лампы следует остановить двигатель и устранить неисправность.
Контрастность изображения на жидкокристаллическом экране изменяется одновременным нажанием клавиши "МЕНЮ" ("MENU") и одной из клавиш "ВВЕРХ"("UP") или "ВНИЗ" ("DOWN"). Новые параметры контрастности сохраняются в запоминающем устройстве электронной системы управления.
Для того, чтобы вернуться к изначальным параметрам настройки контрастности, необходимо во время запуска системы (когда горят все светодиодные элементы) одновременно нажать на обе клавиши "ВВЕРХ"("UP") и "ВНИЗ" ("DOWN") с соответственно направленными стрелками, изображёнными на них.
Яркость фоновой подсветки жидкокристаллического экрана изменяется одновременным нажанием клавиши "МЕНЮ"("MENU") и одной из клавиш "ВВЕРХ"("UP") или "ВНИЗ" ("DOWN"). Новые параметры яркости сохраняются в запоминающем устройстве электронной системы управления.
С помощью светочувствительного элемента, расположенного в верхнем левом углу лицевой стороны экрана, происходит автоматическая подстройка яркости подсветки экрана в зависимости от степени освещённости в кабине. Исходные параметры такой автоподстройки, осуществляющейся на основании получаемых от светочувствительного элемента данных, устанавливаются вышеуказанными клавишами. Таким образом, например, со снижением уровня освещённости в кабине соответственно уменьшается и яркость подсветки экрана.
КЛАВИШИ УПРАВЛЕНИЯ ЭКРАНОМ
Как показано на рис. в верхней части страницы, управление экраном осуществляется с помощью четырёх клавиш: XXX - "ВОЗВРАТ" ("RETURN"), XXX - "ВНИЗ" ("DOWN"), XXX- "ВВЕРХ"("UP") и XXX - "МЕНЮ" ("MENU").
Эти клавиши позволяют, в частности, переходить от главного окна к выбору различных меню и просматривать их путём прокрутки.
ГЛАВНОЕ ОКНО
Главное окно появляется на экране после запуска машины и ос- таётся на нём до тех пор, пока вы нажа- тием клавиши "МЕНЮ ("MENU") не перейдёте к окну выбора необхо- димого вам меню.
ОБЩИЙ ВИД ГЛАВНОГО ОКНА ЭКРАНА
ПАНЕЛЬ "SY" ("СИ") - "ПАНЕЛЬ СИМВОЛОВ", т.е., графических значков, расположенных в верхней части главного окна и отображающих в виде условных символов сигнальные и контрольные индикаторы, - не более четырёх на одном экране одновременно. Если возникает необходимость воспроизвести большее количество индикаторов, то соответствующие им условные символы начинают чередоваться друг с другом каждые XX секунд строкой, бегущей с права на лево. В ниже прилагаемом списке содержится объяснение всех условных символов, которые могут высвечиваться на этой панели.
ПАНЕЛЬ "EC" (ERROR CODES) - "ПАНЕЛЬ КОДОВ ОШИБОК" : на ней воспроизводятся все коды ошибок, соответствующие неисправностям в работе электрических сетей и контуров электронной системы экскаватора (неполадки на линии, сбои в работе датчиков и т. д...). На этой панели возможно указать максимум 7 кодов ошибок одновременно. При выявлении более семи неисправностей стрелка, расположенная рядом с панелью "ЕС", указывает направление (вверх или вниз), в котором необходимо "прокручивать" данные на ней с помощью соответствующих клавиш "ВВЕРХ"("UP") или "ВНИЗ" ("DOWN"), чтобы считать дополнительно появившиеся коды, не умещающиеся на экране. Подробный список кодов с соответствующими им ошибками приводится на стр. XXX.
ПАНЕЛЬ "INF" (INFORMATION) - "ИНФОРМАЦИОННАЯ ПАНЕЛЬ", расположенная с правой стороны главного окна, выводит на экран текущую информацию - также в графической форме. Если возникает необходимость воспроизвести более трёх условных символов, то они начинают чередоваться друг с другом каждые 10 секунд строкой, бегущей с права на лево.
Выводимая на экран как в графической форме, так и в виде текста информа- ция касается текущего состояния экскаватора (сокращение объемной подачи насосов, аварийный режим работы дизельного двигателя или же гидравли- ческих насосов и т.д....).
ПАНЕЛЬ "TI" (TIME) - ПАНЕЛ Ь УЧЁТА ВРЕМЕНИ РАБОТЫ, находящаяся в нижней правой части главного окна, выполняет функции счётчика общей и дневной наработки часов. Условный символ с латинской буквой "R", находящейся посередине круга, появляется на экране при ограничении объемной подачи насосов. Кроме того, на этапе включения экрана машинист-экскаваторщик появлением на экране специального условного символа предупреждается о том, через какой интервал времени необходимо произвести предстоящие работы по возможному техобслуживанию. Этот значок высвечивается на том месте, где обычно на панели находится счётчик наработки часов экскаватора (см. пример на рис. 48), и исчезает примерно через 8 секунд.
ВЫВЕДЕНИЕ НА ЭКРАН ОБНАРУЖЕННЫХ НЕПОЛАДОК: в случае выявления системой очередного сбоя и определения его характера, необходимая информация выводится в виде соответствующего условного символа на панели "SY" главного окна экрана. Обнаружение некоторых неполадок (в зависимости от их серьезности) приводит к одновременному предупредительному срабарыванию звукового сигнала в постоянном или попеременном режиме.
Появление значка свидетельствует о том, что звуковой сигнал блока управления включен.
Нажатием на клавишу машинист-экскаваторщик доводит до системы управления информацию о том, что он учёл неисправность, появление которой привело к срабатыванию непрерывного звукового сигнала.
УСЛОВНЫЕ ОБОЗНАЧЕНИЯ НА ПАНЕЛИ "SY"
Каждый из ниже следующих условных символов отображает соответствующий ему сбой в работе, за которым закреплён его код ошибки, представленный в виде "Е 5хх". При обнаружении очередного сбоя соответствующий ему код ошибки сразу же записывается блоком управления в статистическую базу данных выявленных сбоев.
НИЗКОЕ ДАВЛЕНИЕ МАСЛА В ДВИГАТЕЛЕ
НИЗКИЙ УРОВЕНЬ ОХЛАЖДАЮЩЕЙ ЖИДКОСТИ - этот условный символ появляется одновременно со срабаты- ванием красной сигнальной лампы XXX "Защита - Рrotection" при падении уровня охлаждающей жидкости ниже минимально допустимого значения. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем Камминз"; необходимо выявить и устранить течь, после чего добавить охлаждающую жидкость до необходимого уровня.
ПЕРЕГРЕВ ОХЛАЖДАЮЩЕЙ ЖИДКОСТИ ДВИГАТЕЛЯ - этот условный символ появляется одновременно со срабатыванием двух сигнальных красных светодиодных элементов (LED XX) линейного указателя температуры охлаждающей жидкости двигателя XX на блоке вывода показаний контрольно-измерительной системы ("дисплее мониторинга").
НИЗКОЕ ДАВЛЕНИЕ ОХЛАЖДАЮЩЕЙ ЖИДКОСТИ В ДВИГАТЕЛЕ - этот условный символ появляется одновременно со срабатыванием красной сигнальной лампы XXX "Защита - Рrotection", если давление охлаждающей жидкости становится слишком низким. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем Камминз"; необходимо выявить причину возникшей неисправности и устранить её.
ПЕРЕГРЕВ ВОЗДУХА ВО ВПУСКНОМ КО ЛЛЕКТОРЕ - этот условный символ высвечивается одновременно со срабатыванием красной сигнальной лампы XXX "Защита - Рrotection", если температура во впускном коллекторе воздуха, поступающего от турбокомпрессора, становится слишком высокой (и составляет примерно XXX° С = XXX° F). Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"; необходимо выявить причину возникшей неисправности и устранить её.
ПЕРЕГРЕВ МАСЛА В РАСПРЕДЕЛИТЕЛЬНОЙ КОРОБКЕ - этот условный символ возникает в том случае, если температура масла в ней превышает XX° C (XXX° F). Тогда необходимо остановить двигатель, определить характер неисправности (например, загрязнение системы охлаждения распределительной коробки...) и устранить её.
НИЗКИЙ УРОВЕНЬ МАСЛА В РАСПРЕДЕЛИТЕЛЬНОЙ КОРОБКЕ - этот условный символ появляется при падении уровня масла ниже минимально допустимого значения. Тогда необходимо остановить двигатель, найти место возможной течи и ликвидировать её, после чего долить масло до необходимого уровня.
СЛИШКОМ ВЫСОКИЙ УРОВЕНЬ МАСЛА В РАСПРЕДЕЛИТЕЛЬНОЙ КОРОБКЕ - этот условный символ появляется при превышении максимально допустимого значения уровня масла. Остановить двигатель, определить при- чину проблемы и устранить её. Некоторые возможные причины: перелив масла при его добавлении или же просачивание гидравлического масла через изношенную уплотнительную прокладку вала привода насоса.
НИЗКОЕ ДАВЛЕНИЕ МАСЛА В РАСПРЕДЕЛИТЕЛЬНОЙ КОРОБКЕ - этот условный символ появляется при падении давления масла в распределительной коробке ниже значения XXX бар. Прекратить работу и остановить двигатель. После чего определить причину возникшей проблемы и устранить её.
НИЗКОЕ ДАВЛЕНИЕ В СЕРВОСИСТЕМЕ - этот условный символ появляется при падении давления масла в системе сервоуправления ниже значения XX бар. В таком случае становится невозможным управлять экскаватором должным образом. Определить характер возникшей проблемы и устранить её.
НИЗКИЙ УРОВЕНЬ МАСЛА В ГИДРОСИСТЕМЕ - этот условный символ появляется при падении уровня масла в гидравлическом баке ниже минимально допустимого значения. Одновременно автоматически до минимального уровня сокращается объемная подача насосов. Заглушить двигатель, найти причину потери масла и устранить её, после чего дозаправить гидравлическое масло до необходимого уровня либо через люк технического обслуживания, либо через линейный фильтр сливной магистрали.
ВЫСОКАЯ ТЕМПЕРАТУРА ГИДРАВЛИЧЕСКОГО МАСЛА - этот условный символ появляется в том случае, когда температура масла в гидравлическом баке превышает XX°C (XXX°F). Тогда необходимо прекратить рабочие операции, перевести двигатель в режим высоких оборотов холостого хода и подождать, пока не исчезнет с экрана вышеуказанный условный знак. При необходимости следует заглушить двигатель, определить характер возникшей проблемы и устранить её (причиной её может быть загрязнение масляного радиатора, сбой в работе вентилятора или термостата...).
Н И З К О Е Д А В Л Е Н И Е П О Д П О Р А В Г И Д Р В Л И Ч Е С К О М Б А К Е - этот условный символ появляется при падении давления подпора воздуха в гидробаке ниже значения XXX Бар. Необходимо прекратить рабочие операции и заглушить двигатель, после чего определить характер возникшей проблемы и устранить её: проверить работу пневмосистемы экскаватора.
ЗАСОРЕНИЕ ОСНОВНЫХ НАСОСОВ - этот условный символ появляется при отложении металлических частиц на датчиках загрязнения одного из основных насосов (при этом в верхнем левом углу условного знака высвечивается номер засорившегося насоса). Прекратить рабочие операции, заглушить двигатель и сообщить о неисправности обслуживающему персоналу.
ЗАСОРЕНИЕ НАСОСОВ ПОВОРОТНОГО МЕХАНИЗМА : Этот условный символ появляется при отложении металлических частиц на датчиках загрязнения одного из насосов по- воротного механизма (при этом в верхнем левом углу символа высвечивается номер засорившегося насоса). Прекратить рабочие операции, заглушить двигатель и сообщить о неисправности обслуживающему персоналу.
ПЕРЕГРЕВ ОСНОВНЫХ НАСОСОВ - этот условный символ появляется в случае повышении температуры в одном из основных насосов выше значения XX° C (XXX° F). При этом в верхнем левом углу условного знака высвечивается номер засорившегося насоса. Необходимо заглушить двигатель, после чего определить характер возникшей проблемы и устранить её.
ПЕРЕГРЕВ НАСОСОВ ПОВОРОТНОГО МЕХАНИЗМА - этот условный символ появляется в случае повышении температуры в одном из насосов поворотного механизма выше значения XX° C (XXX°F). При этом в верхнем левом углу условного знака высвечивается номер засорившегося насоса. Необходимо заглушить двигатель, после чего определить характер возникшей проблемы и устранить её.
НИЗКИЙ УРОВЕНЬ МАСЛА В СИСТЕМЕ "СТОРОЖ - CENTINEL" (поставляется под заказ) - этот условный символ появляется в случае падения уровня масла в баке дозаправки автоматизированной системы замены масла "Сторож" (Centinel) двигателя "Камминз" ниже минимально допустимого значения. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX". Как можно быстрее дозаправить масляный бак системы.
ВЫСОКАЯ ТЕМПЕРАТУРА ТОПЛИВА - этот условный символ появляется одновременно с зажиганием красной сигнальной лампы "Защита - Protection" XXX, если температура топлива превышает максимально допустимое значение (свыше XXX° C = XXX°F). Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"; выяснить причину неисправности и устранить её.
ВЫСОКОЕ ДАВЛЕНИЕ В НАПРАВЛЯЮЩЕЙ - РАСПРЕДЕЛИТЕЛЕ ДЛЯ ТОПЛИВА - этот ус- ловный символ появляется одновременно с зажиганием красной сигнальной лампы "Защита - Protection" XXX, если показатель давления топлива в направляющей-распределителе превышает норму. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"; выяснить причину неисправности и устранить её.
ПОВЫШЕННОЕ ДАВЛЕНИЕ В КАРТЕРЕ - этот условный символ появляется одновременно с зажиганием красной сигнальной лампы "Защита - Protection" XXX, если показатель давления масла в картере двигателя превышает норму. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"; выяснить причину неисправности и устранить её.
НИЗКИЙ УРОВЕНЬ МАСЛА В ДВИГАТЕЛЕ - этот условный символ появляется одновременно с зажиганием красной сигнальной лампы "Защита - Protection" XXX в случае падения уровня масла в двигателе ниже минимально допустимого значения. Что делать: см. "Руководство по эксплуатации и уходу за двигателем XXX"; дозаправить масляный бак двигателя.
ЗАМЕНИТЬ МОТОРНОЕ МАСЛО - этот условный символ появляется одновременно с зажиганием красной сигнальной лампы "Защита - Protection" XXX в случае возникновения срочной необходимости произвести замену моторного масла. Необходимо заменить моторное масло как можно скорее.
More
Less
Études de traduction
Graduate diploma - 1974-1979: Institut des langues étrangères de Moscou - actuellement Université linguistique d'Etat de Moscou (MGLU)
Expérience
Années d'expérience en traduction : 46. Inscrit à ProZ.com : May 2008.
français vers russe (Moscow State Linguistic University) russe vers français (Moscow State Linguistic University) anglais vers russe (Moscow State Linguistic University)
15 RUE DES MESANGES Né le 18 février 1957
68 000 COLMAR Marié. Un enfant.
TEL/FAX : 03.89.79.91.63 Nationalité : française et russe
MOBILE : 06.77.33.16.15
E-mail : [email protected]
1992-2012 : traducteur – interprète indépendant en France (№ URSSAF – U6801715006) ;
1981-1991 : traducteur au Service français de Radio Moscou Internationale ;
1979-1981 : traducteur – interprète auprès de la mission soviétique en Algérie
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN DETAIL :
1992-2012 : traducteur – interprète indépendant en France en tant que :
- traducteur au Conseil de l’Europe (spécialisation – traduction juridique) ;
- expert / traducteur assermenté près la Cour d’Appel de Colmar et traducteur juré près le Tribunal de Grande Instance de Colmar;
- traducteur / interprète consécutif et simultané pour le compte d’entreprises françaises et de groupes internationaux (Pechiney Rhénalu, Timken-France, Hoffmann-La Roche, Mars, Liebherr, Alstom-Transport, PSA Peugeot…)
- traducteur / interprète consécutif et simultané pour des organismes publics (Préfecture du Haut-Rhin, Conseil Général du Bas-Rhin, C.G. du Haut-Rhin, Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace, ministère de l’Intérieur), établissements d’enseignement (Centre d'Etudes Supérieures de Management International , GIFOP, I.U.T. de Sceaux) et la presse (traducteur pour le compte de l’hebdomadaire « L’Evènement du Jeudi » et du site russe du mensuel «Monde diplomatique»).
1981-1991 : traducteur au Service français de Radio Moscou Internationale : approximativement 30.000 pages (ou 6 millions de mots) de traduit à raison de 10-12 pages de 200 mots par jour (soit 2.100 mots/jour) du russe vers le français.
1979 – 1981 : Service militaire (Algérie) – traducteur interprète technique à l'Académie militaire de la marine algérienne (Tamentfoust) pour le compte de la mission militaire soviétique en Algérie.
- interprète simultané de cours d’initiation à l’électronique, de transmission radio et de repérage de cibles par radar ;
- traducteur de textes techniques (manuels et supports traitant des mêmes sujets).
FORMATION - BAC + 5 (DESS de traduction/interprétation) :
1974-1979: Diplôme d’études supérieures spécialisées à la faculté de traduction et interprétation de l'Institut des langues étrangères de Moscou :
Portefeuille