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English to French: User's manual Detailed field: Business/Commerce (general)
Source text - English	Translation - French MANUEL D’OPERATION 1. Cat. XXX Poste maître Le Cat. XXX poste maître d’appel de garde reçoit et initie des appels à partir / vers les postes adressables assignés et tous les autres Cat. XXX postes maîtres d’appel de garde. Quatre indicateurs DEL de statut d’appel et quatre tonalités d’appel audibles distincts préviennent l’opérateur de l’appel de priorité la plus élevée initiée dans le système. La console Cat. XXX d’appel de garde possède un écran LCD plat diagonal de six pouces (section 31-1 écran d’affichage LCD) et un panneau de contrôle (section 3.2 configuration de la console). Un combiné est fourni pour les conversations privées ; le circuit Vox contrôle automatiquement le sens de la communication. Un haut-parleur séparé et un micro dans la console offrent une communication vocale lorsque le combiné n’est pas utilisé ; la touche « PARL » contrôle le sens de la communication. Le haut-parleur fournit une tonalité d’alerte d’appel et une tonalité invalide (indiquant une opération incorrecte). Le volume est ajusté par la touche volume sur le panneau de contrôle. 1.1. Ecran LCD Deux écrans apparaissent en mode opérationnel en pressant une touche : les écrans « zoom arrière » et « zoom avant ». D’autres écrans d’affichage sont présents pour les sélections de menu. Les postes de travail suivants apparaissent dans l’affichage du système dans son ensemble : Cat. CCCC poste de patient à bouton poussoir, Cat. AAAA/22 corde d’appel, Cat. BBBB poste à tirette d’appel, Cat. IIII/24 poste d’appel patient avec option sourdine Cat. 6812. poste de personnel Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle, Cat. JJJJ poste d’entrée à clef pour locaux psychiatriques, Cat. HHHH module d’interface pour postes périphériques non adressables, et autres postes maîtres d’appel de garde Cat. XXX. Le panneau d’affichage LCD du Cat. XXX poste maître affiche tous les postes maîtres du système mais n’affiche que les postes adressables programmés pour lui être reliés (sauf si le transfert nocturne est effectué). Les Cat. DDDD poste d’utilité visuelle, Cat. EEEE lumière de zone et Cat. FFFF module d’interface d’appel général n’initient aucuns appels et n’apparaissent pas sur l’affichage. 1.1.1. Mode zoom arrière L’écran d’affichage mode zoom arrière (Tableau 3.2) affiche jusqu’à 133 pièces ou jusqu’à 133 pièces d’appel (dans les systèmes avec plus de 133 pièces) simultanément. Une ligne d’appel unique dans la partie supérieure affiche l’appel de priorité la plus élevée du système. Les pièces iniciant des appels clignotent plus ou moins rapidement/ lentement, de façon modérée ou rapide, correspondant à la priorité de l’appel. Un chiffre en bas de l’écran affiche le numéro du poste actif. L’écran d’affichage zoom avant (figure 3.3) affiche jusqu’à 133 chambres et 133 chambres d’appel (pour les systèmes de plus de 133 chambres), simultanément. Une seule ligne d’appel dans la partie supérieure affiche l’appel de priorité la plus élevée. Les chambres plaçant des appels clignotent de façon lente, modérée, rapide, selon la priorité de l’appel. Un chiffre dans la partie inférieure de l’écran affiche le nombre de postes actifs. Les pièces sont affichées en ordre numérique par colonnes et lignes ; l’espacement ajuste automatiquement le nombre total de postes. 1.1.2. Mode zoom avant L’écran de mode zoom avant (schéma 3.3) consiste en six lignes d’appel lesquelles affichent six appels de priorité la plus élevée. Chaque ligne affiche jusqu’à seize caractères alphanumériques : le désignateur de numéro de chambre/lit et un mot en français ou une phrase dénotant le type d’appel. Les appels sont affichés dans l’ordre de priorité avec la priorité la plus élevée dans la partie supérieure, mais ils peuvent être pris dans n’importe quel ordre. 1.1.3. Désignation des pièces Au moment de l’installation, tous les postes de travail et les postes maîtres Cat. XXX sont dotés d’une adresse architecturale (Tableau 1.3 adresse architecturale) qui identifie leur localisation sur l’affichage. En raison d’un effort de simplicité, ces locations et leurs adresses architecturales sont appelées pièces et numéros de pièces, de façon respective, bien que certains postes puissent ne pas correspondre à des pièces physiques. La pièce consiste en un poste adressables et ses postes périphériques. Tableau 3.1 Exemples adresses architecturales FORMAT EXEMPLE DESCRIPTION Traditionnel 1321 Pièce 1321 1321AB Pièce 1321, lits A & B 132112 Pièce 1321, lits 1 & 2 Aile de l’étage 1N305 Pièce 305 dans l’aile nord du premier étage 2F210 Pièce 210 dans l’aile Est du deuxième étage Spécial 100AN Pièce 100 AN 23B Pièce 23B 555C Pièce 555C A705 Pièce A70S Tableau 3.2 Entrées de désignateurs de lits numériques dans le format traditionnel adresse architecturale. ADDRESSE ARCHITECTURALE DESIGNATEUR DE LIT DESCRIPTION 1234 Chambre 1234 123B4 Chambre 123, Lit 4 123B45 Chambre 123, Lit 4 & 5 12B3 Chambre 12, Lit 3 12B34 Chambre 12, Lit 3 & 4 12345 Chambre 1234, Lit 5 123B Chambre 123 Plusieurs formats différents d’adresses architecturales sont offerts. Le format traditionnel, le format aile d’étage, et le format sur mesure. Un seul format peut être choisi pour le système dans son ensemble. Le format adresse architecturale traditionnel consiste en un maximum de quatre chiffres. Les adresses architecturales d’aile d’étage consistent en un maximum de cinq caractères alpha numériques représentant l’étage, l’aile et le numéro de chambre. Le format sur mesure rassemble tous les autres formats avec un maximum de 5 caractères alpha numériques. Les adresses architecturales sont parfois suivies de un ou deux désignateurs de lits alphanumériques ; se référer à la section 3.2 désignateur de lit. Le tableau 3.1 illustre de nombreux exemples de différentes adresses architecturales. Pour information supplémentaire, s’adresser à la section 1.4. format adresse architecturale. 1.1.4. Désignateur des lits Les Cat. 6822 ou Cat. 6824 poste d’appel avec option sourdine sont généralement programmés par l’installateur en tant que deux lits partageant le même numéro de chambre. Les lits sont désignés par un suffixe alphanumérique (A-D, 0-9) et apparaissent sur l’affichage du système entier. Les désignateurs de lit sont utilisés si l’interrupteur du système NUMERIC BEDS en mode installateur n’est pas activé. Si le format adresse architectural traditionnel est spécifié et l’interrupteur du système NUMERIC BEDS est activé en mode installateur, la lettre B doit être saisie pour séparer le numéro de chambre du désignateur pour tout numéro de chambre de moins de quatre chiffres. Le tableau 3.2 illustre quelques exemples. Remarquez que pour les exemples un et six, la lettre B n’a pas été saisie parce que dans les deux cas, le numéro de la chambre consiste en quatre chiffres. Notez aussi l’exemple sept, bien que la pièce 1, 2, 3 n’ai pas de lits, la lettre B doit néanmoins être saisie parce que le numéro de chambre consiste en moins de quatre chiffres. Lorsque les appels sont incités à partir des pièces, le désignateur du lit plaçant l’appel clignote sur l’écran du système et le désignateur du lit disparaît de façon temporaire. Se référer aux exemples montrés dans le tableau 3.3 où le format d’architecture traditionnelle et les désignateurs de lit alpha sont employés. Les désignateurs de lit sont affichés sur les lignes d’appel, l’affichage du système complet ou les menus, si l’appel a été initié à partir du lit (corde d’appel). Le cat. XXX poste maître d’appel de garde peut initier des appels à partir du lit (ou de la chambre) en saisissant (ou sans saisir) le désignateur du lit. Le choix du lit ou de la communication au niveau de la pièce affecte le niveau audio auprès des pièces équipées de Cat. IIII/24, postes de patient à corde d’appel avec option en sourdine et haut-parleur d’oreiller : l’audio à partir des lits se fait à travers le microphone / haut-parleur. Les opérateurs du Cat. XXX poste maître d’appel de garde devraient identifier et mémoriser le numéro des chambres des autres postes Cat. XXX appel de garde tel que Cat. 6812 personnel et Cat. GGGG poste de travail audiovisuel sur l’affichage du système entier et se préparer à saisir ces numéros sur le clavier au cas où il soit nécessaire d’appeler la localisation. Tableau 3.3 Affichage de désignateur de lit. Affichage zoom arrière Indique 1001AB fixe Aucun appel des deux lits de la chambre 1001 1001A flashe Lit A appelle; lit B n’appelle pas ou a initié un appel de priorité moins élevé (mode zoom avant) 1001B flashe Lit B appelle; lit A n’appelle pas ou a initié un appel de priorité moins élevée (mode zoom avant) 1001AB flashe Lits A & B appellent au même niveau de priorité 1.1.5. Affichage clarté/contraste Il est possible d’ajuster le contraste d’affichage par deux touches sur le panneau de contrôle. Si il n’a aucune utilité auprès du poste maître Cat. XXX pendant un certain lapse de temps, l’affichage s’estompe mais reste lisible. Tout appel ou utilisation du poste maître Cat. XXX (presser n’importe quelle touche) permet de retrouver tout le brillant de l’écran. 1.1.6. Ecrans guide utilisateur Presser la touche GUIDE DE L’UTILISATEUR et en suivant les messages guide pour instruction d’opération complète et explications des touches du panneau. 1.2. Agencement de la console Se référer à la photo 3.1 pour une illustration du poste maître Cat. XXX. 1.2.1. Touches multifonctions A gauche et à droite de l’affichage sont des colonnes de six touches multifonction qui s’alignent avec les lignes d’appel en mode zoom avant et avec les sections du menu en mode installateur. Leurs fonctions sont dictées par les différents écrans. Un indicateur vert DEL dans la partie supérieure de chaque touche indique si la touche est active en mode courant opérationnel du Cat. XXX poste maître. Une boîte dans la marge de l’affichage à côté de la touche (« sidebar ») indique l’action qui suivra une fois la touche pressée (pas le statut courant du système). Pressez une touche inactive (non allumée) n’a aucun effet. Note : les touches de multifonction à gauche de l’écran sont généralement utilisées pour choisir les éléments du menu à partir de la partie gauche de l’écran, pour répondre (ou prendre) les appels entrants et de partir en mode parler/écouter. Les touches de multifonction de droite sont généralement sélectionnées pour choisir des éléments du menu à partir de la partie droite de l’écran et pour quitter les appels. D’autres fonctions peuvent être assignées aux deux touches (SUIV), (OFF) lesquelles sont clairement identifiées sur l’affichage. 1.2.2 Touches de saisie Des touches d’entrée dans la partie inférieure gauche de la console sont des touches d’entrée (0, 1, 2n, 3, 4w, 5, 6c, 7, 8 5, A-D clarifier, saisie) pour saisir les numéros de chambre ou autre donnée numérique selon le mode d’opération courant du Cat. XXX poste maître d’appel de garde. La touche EFFAC efface les entrées incorrectes si elle est pressée avant la touche VALIDER. La touche VALIDER complète la saisie d’une entrée. 1.2.3. Touches de contrôle Dans la partie droite de l’affichage se trouvent douze touches de contrôle : TIMBRE/SILENCE, SELECT MENU/SORTIE, ZOOM ARRIERE/AVANT, GUIDE UTILISATEUR, DEMANDE INFIRM, DEMANDE PAB, F1, F2 et touches VOLUME et CONTRASTE. La touche TIMBRE/SILENCE met le silence sur les tonalités d’alerte auprès du poste maître d’appel de garde Cat. XXX pour les appels en cours. Les appels suivants, ou un changement de statut, réactivent la tonalité audible. La touche SELECT MENU/SORTIE : Active le menu de fonctions sélectionnables, comme la localisation du personnel, pièces ayant besoin de service, définir les touches de fonction, afficher et établir la priorité du lit, appel de groupe, monitoring de groupe, radio localisateur, appel sur haut-parleur, transfert d’appel et transfert de nuit (Section 1.9 menu principal). Renvoie l’écran au mode d’affichage d’appel à partir du mode du menu. Saisit le mode installateur avec la saisie d’un code d’accès. La touche ECRAN ENTREE/SORTIE alterne entre l’affichage ZOOM ARRIÈRE et ZOOM AVANT dans le mode d’affichage d’appel. Elle n’a aucune fonction dans les autres modes. La touche GUIDE DE L’UTILISATEUR introduit une version condensée mais complète du manuel d’opération. L’utilisateur peut : Choisir la touche multifonction dans la partie supérieure gauche pour une explication des touches du panneau ; presser toute touche affiche un écran décrivant la fonction de la touche. Choisir la touche multifonction de droite pour affichage de l’opération sur dix écrans séquentiels. Les touches DEMANDE INFIRM et DEMANDE PAB activent le Cat. 8804 lumière de dôme vert qui clignote (infirmière) et l’ampoule jaune (PAB), respectivement, à l’extérieur de la pièce d’appel en réponse à un appel provenant du Cat. XXX poste maître. Sur les systèmes équipés du Cat. 6834 poste de présence du personnel, la touche active aussi le localisateur de personnel. Presser n’importe laquelle de ces deux touches de fonction (F1 et F2) sélectionne directement un écran en mode d’écran opérationnel pré assigné: l’écran d’affichage de localisations d’infirmière, l’écran d’établissement des tâches téléavertisseur, l’écran d’installation du basculement des pièces etc.., en contournant le menu et les niveaux de sous-menu. Les deux touches de volume ajustent le niveau audio reçu par le poste maître d’appel de garde Cat. XXX auprès du combiné ou du microphone/haut-parleur de la console. Les deux touches de contraste ajustent le contraste du Cat. XXX panneau LCD du poste maître. 1.2.4. Indicateurs du statut d’appel Dans la partie supérieure des touches de contrôle, se trouvent quatre indicateurs à DEL de statut d’appel : vert pour ROUTINE, ambre pour URGENT, rouge pour URGENCE DU PERSONNEL et bleu pour CODE BLEU. L’indicateur d’appel à DEL s’allume pour indiquer les appels présentement reçus auprès du poste maître Cat. XXX et est accompagné de la tonalité d’alerte. 1.3. Résumé de l’opération Se référer aux sections 1.4-1.9 pour détails. L’action de soulever le combiné automatiquement établit une communication bidirectionnelle avec l’appel de priorité la plus élevée affiché dans la partie supérieure de la ligne d’appel. Pour sélectionner un appel de façon manuelle, pressez la touche correspondante et sélectionner la touche sur sa ligne d’appel. Vous pouvez soit lever le combiné pour établir une conversation, soit presser la touche PARL sur la ligne d’appel pour parler dans le microphone/haut parleur de la console. Relâcher la touche PARL pour écouter. Pour passer du microphone de la console vers le combiné, soulever simplement le combiné à n’importe quel moment. Prendre un appel ou soulever le combiné met en surbrillance l’appel sur l’affichage et change le numéro de chambre/lit sur l’affichage du système entier de « clignotant » à « constant ». Les appels normaux de patients, du personnel, à partir des postes de travail, du poste maître aux chambres ou de poste maître à poste maître sont automatiquement annulés lorsqu’il s sont pris par le poste maître Cat. XXX. Raccrocher le combiné ou presser la touche [QUIT] sur la ligne d’appel sélectionnée, termine la connexion audio avec tous les appels. Les appels devant être annulés à partir de leur point d’origine (et non auprès du Cat. XXX poste maître) restent actifs dans le système en tant qu’appels de priorité moindre, et l’horloge de temps supplémentaire arrive à son terme si l’appel n’est pas annulé dans la chambre. Les appels peuvent être placés en attente à tout moment en prenant un autre appel sans raccrocher le premier. Les appels sortants sont placés en attente à tout moment en répondant à un second appel sans raccrocher le premier. Les appels sortants peuvent être initiés en saisissant le numéro de chambre ou de lit sur le clavier. Les chiffres apparaissent sur l’écran au moment où ils sont saisis. Les entrées peuvent être annulées en pressant le bouton [EFFACER]. Lorsqu’un appel est initié avec le combiné dans son réceptacle, la communication audio se fait à travers le combiné ; lorsque l’appel est initié avec le combiné raccroché, la communication audio se fait à travers le haut-parleur/microphone de la console en utilisant la touche [PARL]. L’opérateur peut parler (et faire un appel de groupe), mais ne peut pas écouter (ou faire le monitoring) d’une chambre programmée au niveau privé. D’autres Cat. 6805 postes maîtres d’appel de garde, postes de travail audiovisuels, sont appelés de même. Les appels entrants à partir d’autres postes maîtres Cat. XXX affichent le message PM . Les appels incités et répondus sont identiques quant à la termination, programmer le besoin d’infirmière/ PAB ou changer le statut du lit. En cas de besoin de service, presser les touches DEMANDE INFIRM ou PAB DEMANDEE pour signaler la demande d’assistance du personnel à la lumière de dôme Cat. 8804 et (pour les systèmes avec les postes de présence du personnel Cat. 6834) activer le localisateur du personnel de façon simultanée. Quand le localisateur de personnel s’active, l’appel du moment est placé en attente alors que l’écran montre l’emplacement de l’infirmière ou PAB la plus proche. Pour parler avec le membre du personnel à l’endroit affiché, presser la touche [SEL] sur la ligne d’appel. Si le membre du personnel ne répond pas, appuyer sur la touche [OFF] pour rétablir le poste de présence du personnel Cat. 6834 et appuyer sur [SEL] pour afficher la location suivante sans refaire le réglage du poste de présence Cat. 6834. Pour quitter le localisateur du personnel et répondre à l’appel placé en attente, appuyer sur la touche [SEL] sur la ligne d’appel du patient. Pour modifier le niveau privé ou le statut de priorité du patient, appuyer sur la touche [SEL] sur la ligne d’appel du patient. Pour modifier le niveau privé ou le statut de priorité du patient, appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE et suivre les instructions à l’écran. Pour les opérations suivantes, appuyer sur la touche SELECT/SORTIE et suivre les instructions du menu : - système d’un seul coup d’œil - Affichage localisations infirmière-PAB - Lits en attente d’infirmière- PAB - Définir les touches de fonction F1-F2 - Afficher ALLER CHAMB/ PRIORITE/ LITS A SECRET - Régler ALLER CHAMB/ PRIORITE/ LITS A SECRET - Mise en place du monitoring de groupe - Appel de groupe - Radio localisateur - Appel sur haut-parleur - Mise en place du transfert d’appel - Mise en place du transfert nocturne basculement des chambres. 1.4 Répondre aux appels Les appels affichés sur le poste maître Cat. XXX peuvent être pris en soulevant le combiné ou en appuyant sur la touche [SEL] adjacente à la ligne d’appel. Dans les pages suivantes, les touches actives de multifonction se distinguent des touches de panneau de contrôle. 1.4.1. Sélection d’appels automatiques via le combiné Soulever le combiné permet la sélection automatique de l’appel de priorité la plus élevée dans la partie supérieure de l’affichage et établit la connexion vocale. L’appel sélectionné est mis en surbrillance (caractère blanc sur fond noir) et une barre [QUIT] apparaît sur la partie droite de la ligne d’appel comme indiqué dans les tableaux 3.2 et 3.3. Figure 3.2 Figure 3.3 Figure 3.4 Un appel en surbrillance indique que l’appel est actif. La chaîne audio vocale est ouverte. Le statut du lit et les nécessités de service peuvent être établis. Un seul appel est actif à la fois auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde. La communication audio est établie avec le poste adressables lorsque les appels sont initiés à partir des Postes périphériques (Cat. 6846 poste de salle de bain) Cat. 6849 code bleu, etc.… dont répondus. Si la pièce possède un module d’interface pour poste périphérique non adressables cat. HHHH pour un système de signalement, le message « 0 AUDIO » apparaît sur la ligne d’appel pour indiquer qu’une connexion audio n’REGLER ALLER CHA pas permissible. De tels appels peuvent être placés en attente (section 1.4.3 « placer des appels en attente ») ou quitter devenant aussi des appels reçus (section 1.6.2) appels bloquants ). Note : si un lit est établi au niveau privé (section 1.9.7 REGLER ALLER CHAALLER CHAMB/ PRIORITE/ LITS A SECRET), la pièce ne peut pas être entendue et le message « NIVEAU PRIVE » apparaît au moment ou l’appel est répondu. Une communication bidirectionnelle peut alors s’établir pour la durée de l’appel en demandant au patient d’appuyer sur la touche appel infirmière sur la corde d’appel. 1.4.2. Sélection d’appel manuel En mode ZOOM AVANT, il est possible de répondre aux appels dans n’importe quel ordre en sélectionnant la touche [SEL] adjacente à l’appel à sélectionner. L’appel répondu apparaît en surbrillance et une barre de côté [PARL] apparaît dans la partie gauche de la ligne d’appel comme le montre le tableau 3.4. La pièce d’où provient l’appel ou le lit est audible à travers le microphone de la console (avec les exceptions mentionnées plus haut). Note : si un appel apparaît sur le ZOOM ARRIÈRE mais pas l’affichage ZOOM AVANT, plus de six appels le devancent en priorité. L’appel apparaîtra et deviendra sélectionnable au moment où les appels de priorité la plus élevée sont répondus ou annulés. Tableau 3.5 Ecran ZOOM AVANT. Appel en attente. Le poste maître répond au lit 2006C. Le lit 2005 A a été mis en attente. Appuyer sur la touche [PARL] pour parler à travers le microphone de la console ; relâcher pour écouter. Pour passer du microphone de la console au combiné, soulever le combiné à n’importe quel moment. Retourner au haut-parleur/microphone de la console n’est plus possible une fois l’appel actif. La touche [SEL] s’utilise aussi pour établir une communication vocale lorsque l’affichage est en mode ZOOM ARRIÈRE avec l’appel de priorité la plus élevée. Voir section 1.6 « sortir et annuler les appels » pour sortir de l’appel. 1.4.3. Placer les appels en attente Un appel actif en surbrillance peut être placé en attente à tout moment pour adresser les autres appels. Pour placer un appel en attente, appuyer sur la touche [SEL] d’un autre appel sans presser la touche [QUIT] de l’appel actif. L’appel actif est placé en attente automatiquement ; le message ATTENTE s’affiche sur sa ligne d’appel et l’autre appel devient actif à son tour. Voir tableau 3.5. Il n’y a aucune limite au nombre d’appels pouvant être mis en attente. Les appels placés en attente peuvent être pris dans n’importe quel ordre. Les appels placés en attente doivent être repris avant d’être annulés (QUIT) auprès du cat. XXX poste maître d’appel de garde. figure 3.5 1.4.4. Changement de statut du lit répondu Les lits peuvent être réglés auprès du poste maître d’appel de garde à l’un des trois niveaux de priorité (normal, attention personnelle, priorité) et au niveau privé. Se référer à la section 1.9.7 « réglage de l’attention personnelle/ priorité/ niveau privé du lit ». Le statut du lit peut être changé alors qu’un appel est actif (en surbrillance). Sélectionner la touche SELECT MENU/SORTIE, le lit est placé en attente et le menu affiché sur le tableau 3.23 apparaît. Le numéro du lit apparaît sur la seconde ligne et son statut courant clignote sur les lignes ci-dessous. Presser la touche [SEL] ou [ON] adjacente au statut à assigner au lit. Le statut nouvellement assigné clignotera pour vérifier que le statut a bien été modifié. Veuillez noter que les barres de côté dénotent l’action présente de la touche lorsqu’elle est pressée, et non pas le statut courant du lit. Appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE pour retourner au mode d’affichage d’appel.. 1.4.5. Réglage de l’appel INFIRM / PAB Une fois l’appel placé sous le mode actif (surbrillance), la pièce peut être signalisée pour le service de la PAB ou de l’infirmière. Dans les systèmes avec les postes de présence du personnel Cat. 6834, cette opération est automatiquement combinée au localisateur de personnel vers la chambre. Dans la discussion suivante, INFIRM DEMANDEE ou PAB DEMANDEE sont entièrement indépendantes d’affichages ou d’appels séparés. Ils sont combinés – INF/ PAB pour leur brièveté. Le besoin d’infirmière/ PAB peut être établi au niveau de la pièce ou du lit. Pour activer, presser la touche INF DEMANDEE (ou PAB DEMANDEE). Le Cat. 8804 lumière de dôme située au dessus de la chambre du patient et associé au Cat. EEEE lumière de zone, indique le besoin en personnel en clignotant de couleur verte pour l’infirmière (ambre pour la PAB). Note : Seuls les postes de patient peuvent être réglés pour les besoins des infirmières/ PAB. Une touche invalide indique que la pièce n’est pas une chambre de patient, ou qu’aucun appel n’est actif (SEL). La chambre ou le lit est tagué sur le système afin qu’il flashe lorsque la fonction AFFICHE PIECES ATTENTE INFIRM (ou AFFICHE PIECES ATTENTE PAB) est réglée à partir du menu principal auprès du poste maître d’appel de garde. Se référer à la section 1.9.4 affichage des lits en attente d’infirmière et la section 1.9.5 affichage des lits en attente de PAB. Les indicateurs besoin INF/ PAB n’apparaissent pas sur l’écran jusqu’à ce que le temps supplémentaire INFIRM/PAB expire. A ce moment, l’appel apparaît sur l’écran avec le message INFIRM DEMANDEE (PAB DEMANDEE). Les tonalités d’alerte et les indicateurs de statut d’appel indiquent un appel de niveau urgent auprès du Cat. XXX poste maître, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle et/ou Cat. GGGG postes de travail audiovisuel. Cet appel peut être pris et conclu (section 1.6.2 appels ne pouvant être annulés que de l’endroit où ils sont émis) mais pas annulé auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde. L’appel INFIRM (PAB) DEMANDEE doit s’annuler auprès du poste de patient à côté du personnel arrivant. 1.4.6 Activer le localisateur de personnel. Si le système possède des Cat. 6834 postes de présence du personnel (section 4.4), appuyer sur la touche INFIRM DEMANDEE (ou PAB DEMANDEE) sélectionne l’écran localisateur d’infirmière (PAB). Si l’écran ne disparaît pas, aucun membre du personnel n’est enregistré couramment mais la touche infirmière (PAB) est néanmoins réglée. Appuyer sur la touche SEL auprès de la localisation affichée pour parler avec l’infirmière (PAB). Si aucun membre du personnel n’est présent à la localisation, appuyer sur la touche [OFF] pour rétablir automatiquement le Cat. 6834 poste de présence du personnel et afficher la localisation infirmière la plus proche INF (PAB). Si le membre du personnel auprès de la localisation n’est pas en mesure d’assister, appuyer sur la touche [SEL] pour afficher la localisation suivante sans régler le poste 6834 poste de présence du personnel. Appuyer sur la touche [SEL] correspondant à la localisation suivante et continuer comme plus haut auprès de la localisation affichée plus haut. Une fois la conversation terminée avec l’infirmière/PAB, appuyer sur la touche SEL correspondant à l’appel du patient en attente pour répondre au patient et retourner à l’écran d’appel ; ou appuyer sur la touche MENU/SORTIE (sur le panneau de contrôle) pour terminer la conversation téléphonique du patient et retourner à l’écran d’appel. La fonction INF/PAB DEMANDEE est automatiquement annulée lorsque l’infirmière/ PAB est enregistrée dans la chambre. Elle peut aussi être annulée auprès du poste de patient (avec les autres appels courants). Tous les postes adressables équipés du Cat. QWAS poste de Présence du personnel seront vérifiés par le localisateur de personnel et il est possible de rentrer en communication avec eux quand ils sont affichés. figure 3.6 1.5. Initier des appels L’opérateur du Cat. XXX poste maître peut appeler et établir une communication vocale avec les pièces contenant les postes du personnel Cat. 6812, Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle, Cat. JJJJ postes d’entrée à clef pour locaux psychiatriques, et autres Cat. XXX postes maîtres. 1.5.1. Initier un appel Saisir le numéro de chambre ou de lit en utilisant le clavier d’entrée. L’entrée est affichée dans la partie supérieure de la ligne d’appel de l’écran sur le mode d’affichage zoom avant ou zoom arrière au fur et à mesure que les chiffres sont saisis. Si une erreur est commise au moment de l’entrée, appuyer sur la touche EFFACER et ressaisir le numéro de chambre correct. Vérifier que adresse architecturale saisie est dans le format correct. L’entrée du désignateur de lit est optionnelle et dépend de l’action que l’opérateur souhaite entreprendre. Par exemple, le désignateur de lit doit être saisi pour changer le statut du lit. Presser la touche VAL pour compléter l’entrée. L’appel deviendra actif (en surbrillance) et affichera le message PROVIENT à côté du numéro de chambre comme le montre le tableau 3.8. Les appels peuvent provenir du combiné raccroché ou décroché de la même manière que les appels répondants. Se référer à la section 1.4 répondre aux appels. Note : Les entrées incorrectes (adresses non existantes) résultent en un message NON VAL affiché sur l’écran accompagné d’une tonalité momentanée NON VAL. L’entrée d’un poste dont l’audio est couramment utilisé produit une tonalité invalide avec le message OCCU. Dans tous les cas, l’appel n’est pas placé et disparaît de l’écran après un moment (appuyer sur la touche EFFACER pour effacer l’écran immédiatement). La saisie d’une adresse Cat. HHHH Module d’Interface pour postes périphériques non adressables produit une tonalité invalide avec le message O AUDIO, l’appel est placé et doit être quitté en appuyant sur la touche QUIT. La saisie d’un poste programmé pour le niveau privé produit une tonalité invalide avec le message SECRET et il est possible à l’opérateur d’appeler mais pas d’écouter ; une communication bidirectionnelle peut s’établir alors pour la durée de l’appel en instruisant le patient d’appuyer sur la corde d’appel. Dans de multiples systèmes de postes maîtres d’appel de garde, le poste maître Cat. XXX ne peut initié que les appels aux lieux apparaissant sur tous les écrans du système. Les pièces reportant exclusivement aux autres postes Cat. XXX ne peuvent pas être appelées sauf si les autres chambres du Cat. XXX poste maître sont prises de façon temporaire à travers la fonction de transfert nocturne. Se référer à la section 1.9.14 transfert nocturne. Figure 3.7 Figure 3.8 1.5.2. Réponse du système Les appels initiés (poste maître à chambre et poste maître à poste maître) occupent temporairement la ligne supérieure du Cat. XXX écran LCD de poste maître d’appel de garde, basculant l’appel de plus haute priorité à la ligne suivante. Les appels de poste maître à chambre ne produisent aucune indication auprès du Cat. 8804 lumière de dôme, auprès du Cat. EEEE lumière de zone, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle, Cat. GGGG poste maître d’appel de garde. Si l’appel rentre dans le temps supplémentaire, sa ligne d’appel auprès du Cat. XXX Poste maître d’appel de garde commence à clignoter mais il n’y a aucun changement auprès de l’affichage du poste maître Cat. XXX. Les appels de poste maître à poste maître signalent le Cat. XXX poste maître d’appel de garde appelé (et ses localisations de transfert d’appel si l’appel est en mode de transfert) au niveau urgent. La ligne suivante auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde est en séquence de priorité (tableau 2.3) et affiche le numéro de chambre du Cat. XXX poste maître d’appel de garde suivi du message PM. Aucunes indications d’appels ne sont produites auprès des Cat. EEEE lumières de zone, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle, Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle, ou autres Cat. XXX postes maîtres d’appel de garde. Si l’appel rentre en temps supplémentaire, sa ligne d’appel auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde commence à clignoter mais il n’y a aucun changement auprès de l’affichage du Cat. XXX poste maître d’appel de garde. Une fois initié, l’appel est actif et peut être placé en attente. La chambre peut être réglée pour besoin infirmière/PAB et le statut du lit peut être changé en tant qu’appel répondu. Figure 3.9 Figure 3.10 1.5.3. Finir l’appel Les appels entrants sont annulés en raccrochant ou en appuyant sur la touche [QUIT]. Les appels de poste maître à poste maître sont annulés en raccrochant ou en appuyant sur la touche [QUIT]. 1.5.4. Monitoring des chambres individuelles Initier un appel vers la chambre avec le combiné raccroché et ne pas appuyer sur la touche [PARL]. 1.6. Quitter et annuler les appels Terminer un appel termine sa connexion audio. Annuler un appel permet de retirer ses signaux d’appel à travers le système (à part pour une information permanente aux Cat. 6861 Interface PC si le système en est équipé). Pour sortir d’un appel actif (en surbrillance), vous pouvez replacer le combiné dans son réceptacle (si il est décroché) ou appuyer sur la touche [QUIT]. 1.6.1. Appels annulables Les appels de patients normaux, de personnel, de poste maître à chambre, de poste maître à poste maître et les appels de postes adressables en panne sont annulables à partir du poste maître. Les appels sont automatiquement annulés au moment où ils sont pris, mais la connexion audio reste la même jusqu’à ce que la touche QUIT soit pressée auprès du poste maître d’appel de garde. Les rehaussements de temps supplémentaire ne modifient en rien le statut des appels. 1.6.2. Appels ne pouvant être annulés qu’à partir de leur point d’origine Tous les autres appels doivent s’annuler à partir de leur point d’origine et d’un lieu ayant besoin d’assistance ou de réponse. Lorsque les appels sont quittés, ils sont temporairement reclassifiés comme répondus (priorité moins élevée) pour permettre aux appels en attente, si il y en a, d’être pris. Le message REPONDU clignote alternativement avec le type d’appel comme le montre le tableau 3.9. Les appels répondus clignotent à une cadence lente (routine) sur l’affichage entier du système, et sont redirigés vers la partie inférieure de la séquence des lignes d’appel. Ils disparaissent de l’affichage zoom avant si plus de six appels sont en attente. Les tonalités d’alerte communes et les indicateurs de statut d’appel auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle, et/ou Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle, reflètent le statut routine d’appel répondu si il n’y a aucune autre activité dans le système. Le Cat. 8804 lampes de dôme et le Cat. EEEE lumière de zone ne sont pas affectés et continuent à annoncer l’appel d’origine. Un appel répondu réapparaît alors après la fin du temps supplémentaire, à moins que l’appel ne soit annulé. 1.7. Minuterie de temps supplémentaire Les appels sont automatiquement rehaussés au statut de priorité si ils ne sont pris dans un lapse de temps établi par l’installateur. Des horloges de temps supplémentaire sont établies par l’installateur. Des horloges de temps supplémentaire rehaussent les tonalités d’alerte habituelles et les indications visuelles mais ne modifient pas le message d’appel de ligne (tableau 3.7). Les horloges s’arrêtent quand l’appel est pris ; les appels ne seront pas considérés comme au delà du temps dépassé alors qu’ils sont actifs (en communication vocale) ou en attente. Les horloges sont réactivées lorsqu’un appel bloquant réapparaît au moment où l’intervalle de temps supplémentaire expire. 1.8 Appels sans corde, Alarme et appels diagnostiques 1.8.1. Appel sans corde Un appel sans corde (tableau 10) est initié au moment où une corde d’appel est retirée auprès du poste de patient. L’appel sans corde peut être pris, répondu ou quitté (devenant un appel non répondu). L’appel ne peut être annulé à partir du poste patient d’origine en remplaçant la corde d’appel. 1.8.2. Alarme Un appel peut être produit par plusieurs mécanismes d’alarme connectés aux postes de chambre. Les postes de patients équipés de systèmes de communication le long des lits vont produire un appel d’alarme pour indiquer une condition hors du lit. L’appel peut être pris, répondu et quitté (devenant un appel répondu). L’appel ne peut être annulé qu’en retirant la condition de l’alarme. Figure 3.11 1.8.3. Diagnostiques de systèmes Sept messages diagnostiques peuvent apparaître en tant qu’appels sur l’affichage d’appel PANNE ALIM pour une panne de courant, PILE FAIBLE pour le niveau bas d’une batterie de secours (numéro chambre), PANNE CONTR PRINC pour un problème auprès du Cat. 6850 contrôle principal, (numéro chambre), PANNE pour un problème au niveau du poste Code indiqué, (numéro de chambre) PANNE AMPOULE pour un problème au niveau du Cat. 8804 lumière de dôme ou Cat. EEEE lumière de zone, (numéro de chambre), PANNE pour un problème auprès du poste adressables indiqué (schéma 3.11). Chaque message diagnostique alterne avec le message APPEL INGEN. Le poste adressables en panne et le message diagnostique d’ampoule sont des appels de niveau routine pouvant s’annuler sur l’écran en choisissant et en le quittant. Cela ne résout pas le problème, soyez donc sûr de prévenir le superviseur ou l’ingénieur. Les autres messages diagnostiques sont des appels de niveau urgent et la situation peut être corrigée pour annuler l’appel. Le système reste opérationnel et les autres appels peuvent être pris et répondus. Les diagnostiques de niveau urgent se transforment en appels répondus si ils sont pris ou quittés, les rehaussant au statut original après l’intervalle de temps supplémentaire de l’appel. 1.9. Menu principal Toutes les fonctions de l’opérateur autres que la réponse immédiate de l’appel ou l’origine sont fournies par le menu principal. Pour afficher le menu principal, appuyer sur la touche MENU SORTIE/ SEL SORTIE au moment où aucun appel n’est actif (surbrillance). L’écran montré sur le tableau 3.12 apparaît. Appuyer sur la touche au moment où un appel est pris affiche l’écran du menu établi REGLER PERS ATTN/ PRIORITE/ SECRET directement. Le menu principal liste douze fonctions. Sélectionner l’une des fonctions en appuyant sur la touche [SEL]. Si votre système n’est pas équipé ou programmé pour une fonction particulière du menu principal, appuyer sur la touche [SEL] affiche le message SYSTEME PAS EQUIPE POUR CETTE FONCTION. Dans de multiples systèmes de postes maîtres, les postes maîtres Cat. XXX ne peuvent activer les fonctions du menu principal pour les lieux apparaissant sur l’écran d’affichage du système dans son intégralité. Les pièces répondant uniquement à un autre Cat. XXX poste maître d’appel de garde ne peuvent pas être dirigées, établies à un niveau différent, contrôlées, envoyées sur le haut-parleur, ou sélectionnées pour le transfert d’appel, sauf dans le cas où les pièces des autres postes maîtres sont prises de façon temporaire via la fonction de transfert nocturne. (Voir section 1.9.14 Transfert nocturne). Pour sortir du menu principal et retourner vers l’écran d’appel, appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE à tout moment. Chaque écran de menu principal inclut le message POUR SORTIR PRESSER MENU SORTIE. L’arrivée d’appel de niveau code, niveau urgent (ou rehaussement de temps supplémentaire d’appels déjà existants) permet de retrouver automatiquement l’écran au mode d’appel zoom avant pour alerter l’opérateur. Il n’y aura aucune sortie si le transfert d’appel ou le transfert nocturne ont été activés (installation complétée), ou pendant que la touche [PAGE] est relâchée sur toute fonction de l’appel. 1.9.1. Vue d’ensemble du système Choisir l’option vue d’ensemble du système. Choisir la touche option VUE D’ENSEMBLE permet d’envoyer un appel automatique à travers les douze menus principaux pour afficher le statut de toutes les pièces liées au poste maître d’appel de garde Cat. XXX et de montrer toutes les fonctions disponibles. L’écran change toutes les dix secondes. Le premier écran décrit l’option VUE D’ENSEMBLE ; Les autres écrans sont décris plus bas. Si votre système n’est pas équipé ou programmé pour une fonction de menu principal particulière, VUE D’ENSEMBLE passe outre le menu correspondant. 1.9.2. Afficher les localisations infirmières 1.9.3. Cet écran met en surbrillance toutes les pièces où une infirmière est enregistrée sur les systèmes avec les postes de présence Cat. 6834. Se référer au tableau 3.14 1.9.4. Afficher les localisations des PAB Cet écran met en surbrillance toutes les pièces où une PAB est enregistrée sur les systèmes avec le Cat. 6834 postes de présence. Se référer au tableau 3.15. 1.9.5. Afficher les lits en attente d’infirmière Cet écran met en surbrillance tous les lits couramment réglés pour DEMANDE INFIRM. Se référer au tableau 3.16. 1.9.6. Afficher les lits en attente de PAB. Cet écran met en surbrillance tous les lits couramment réglés pour DEMANDE PAB. Se référer au tableau 3.17. Chaque écran est représenté par un chiffre. Pour désenclencher la fonction, saisir le numéro 0 dans la boite ; Sinon il est possible de saisir le numéro représentant l’écran approprié. L’opération des clés de fonction est localisée à chaque Cat. XXX poste maître d’appel de garde. 1.9.7. Afficher ALLER CHAMB/ PRIORITE/LITS A SECRETS L’affichage des sous-menus ALLER CHAMB/ PRIORITE/LITS SECRETS permet de visualiser les trois statuts de lits. Se référer au schéma 3.20 et 3.22. 1.9.8. Etablir ALLER CHAMB/PRIORITE/LITS A SECRET Cet écran permet à l’opérateur d’établir le statut d’un lit. L’écran du menu est identique à celui affiché en appuyant sur la touche MENU/SEL/SORTIE au moment de répondre à un appel, sauf quand la deuxième ligne contient initialement le message 0 ENREGISTREMNT à la place du numéro du lit. Se référer au tableau 3.23 Etab ALLER CHAMB/PRIORITE/LITS A SECRET : SELECT LIT Saisir le numéro de chambre et de lit du lit dont le statut doit être modifié en utilisant le clavier de saisie (le caractère apparaît sur la deuxième ligne). S’assurer que le numéro de la chambre (adresse architecturale) est dans le format correct. Appuyer sur la touche VALIDER pour compléter la saisie. Le désignateur du lit doit être saisi si il existe. Les entrées invalides produisent le message INVALID accompagné d’une tonalité invalide après laquelle l’écran retourne vers l’affichage 0 ENREGISTREMNT. Les numéros d’appel non reconnus, i.e. localisations ne contenant aucun poste de patient, et les numéros de chambre saisis sans désignateur de lit pour les chambres avec deux lits sont toutes des entrées invalides. Etablir lits ALLER CHAMBR/PRIORITE/LITS A SECRET : PRIORITE APPEL PATIENT. Les lits des patients peuvent être établis à un des trois statuts de priorité, NORMAL, (condition par défaut), ALLER CHAMB ou PRIORITE. Etablir un lit pour ALLER CHAMB donne à ses appels un statut d’appel initial plus élevé que les appels normaux ; Les appels d’attention personnelle ont le statut routine le plus élevé. Etablir un lit pour le statut PRIORITE donne à ces appels le statut d’appel initial le plus élevé possible pour les appels de patient originés (niveau urgent) ; voir tableau 2.3. les appels de priorité peuvent être annulés à partir de la chambre. Le statut de priorité courant du lit (NORMAL, ALLER CHAMB ou PRIORITE) est indiqué par une ligne correspondante clignotante et l’absence d’une barre de côté [SEL]. N’importe lequel des autres deux statuts peuvent être réglés en appuyant sur les touches [SEL]. La ligne saisie clignotera à la place. Etablir ALLER CHAMB/ PRIORITE / LITS A SECRET : NIVEAU PRIVE PATIENT. Les lits de patients peuvent avoir leur statut privé réglé sur [ON] ou [OFF] du Cat. XXX poste maître d’appel de garde. Etablir un lit au niveau privé désenclenche sa chaîne audio sortante pour tous les appels entrants pour prévenir l’écoute en cachette. En conséquence, les appels simples et appels sur haut-parleur ayant leur source auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde, peuvent être étendus à partir d’un lit établi pour le niveau privé mais la réponse du patient ne peut pas être entendue au Cat. XXX poste maître d’appel de garde. L’opérateur doit instruire le patient d’appuyer sur la touche d’appel d’infirmière sur la corde d’appel pour établir une communication bidirectionnelle pour la durée de l’appel. Le monitoring de groupe est désenclenché. Se référer à la section 1.9.9. monitoring de groupe. Les lits au niveau privé peuvent initier des appels sortants avec une communication bidirectionnelle normale. Note : Bien qu’il est nécessaire d’établir le niveau privé à partir du lit, la chambre entière bascule en mode privé (microphone/haut parleur commun du mûr) et les appels vers d’autres lits de la pièce montreront aussi « PRIVE ». Il est recommandé que les deux lits d’un Cat. 6822/IIII poste d’appel patient à deux prises soit réglé pour niveau privé si l’un l’est aussi ; autrement, le patient dans le lit non réglé pour niveau privé sera incapable de répondre verbalement à un appel de l’attendant en appuyant sur la touche d’appel infirmière sur la corde d’appel. Le statut courant privé du lit est indiqué sur la dernière ligne. Le niveau privé a été établi si « SECRET » clignote et la barre de côté apparaît. Appuyer sur la touche OFF pour éteindre le niveau privé. Le niveau privé reste constant et la barre de côté [ON] apparaît. Appuyer sur la touche OFF pour éteindre le niveau privé. Le niveau privé n’est pas établi si le niveau privé reste constant et la barre de côté ON apparaît. Appuyer sur la touche ON pour établir le niveau privé. Les barres de côté continuent à montrer l’action présente de la touche multifonction si elle est activée, et non l’état courant du système. Etablir ALLER CHAMB/ PRIORITE / LITS A SECRET lits privés SORTIE Quand le nouveau statut est affiché correctement, appuyer sur la touche SELECT/SORTIE pour établir le nouveau statut d’un autre lit. L’écran REGLER ALLER ALLER CHAMB ATTN/PRIORITE/LITS A SECRETCREEN est accédé par le menu principal ou en appuyant sur la touche MENU/SELECT/SORTIE alors que l’appel est actif. 1.9.9. Monitoring de groupe. Le monitoring de groupe permet au Cat. XXX poste maître d’appel de garde de sélectionner au hasard un groupe de façon simultanée. Le menu affiche une instruction brève dans la partie supérieure de dix boîtes de sélection vides. Se référer au tableau 3.24 Monitoring de groupe : SEL LES PIECES. Saisir la chambre ou les numéros de lit des postes à surveiller en utilisant le clavier d’entrée. S’assurer que les numéros de chambre (adresses architecturales) et les désignateurs de lit sont dans le format correct. Appuyer sur la touche VALIDER pour compléter chaque entrée et EFFACER pour effacer les erreurs. Les entrées sont affichées sur l’écran. Note : Les saisies incorrectes produisent une tonalité invalide avec le message « INVALID » sur l’écran. La saisie d’une chambre au niveau privé produit une tonalité invalide avec le message « SECRET » sur l’écran. La saisie d’un poste sans capacité audio produit une tonalité invalide avec le message « 0 AUDIO ». Dans chacun des cas, l’entrée inacceptable est effacée après un moment et le curseur retourné sur le début de la boîte de sélection. Le monitoring de groupe peut être établi au niveau du lit ou de la chambre, bien qu’il fasse toujours le monitoring de la chambre dans le CAT AAAA/22 corde d’appel à travers le microphone mural, si les désignateurs de lit ne sont pas saisis. Monitoring de groupe : ACTIVER Appuyer sur la touche ON pour commencer le monitoring. Pendant qu’il est dans le monitoring de groupe, l’opérateur auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde ne peut pas parler avec les postes adressables étant surveillés. 3.24 Ecran de monitoring de groupe 3.24 Monitoring de groupe : OCCU MESSAGE Dans les systèmes de postes maîtres multiples, le monitoring de groupe est préempté par les appels entre une chambre sous surveillance et un autre poste maître d’appel de garde Cat. XXX (ou vice versa). De plus, la ligne audio est préemptée à chaque fois qu’un autre poste maître d’appel de garde répond, est initié, fait un appel ou établit le transfert d’appel général, partageant ainsi un poste adressables audio avec la chambre placée sous surveillance. (les postes sont assignés à un des quatre postes adressables). Tous les postes normalement liés au Cat. XXX poste maître d’appel de garde sont assignés au même poste adressables quand cela est possible pour minimiser les conditions occupées. Lorsqu’elle est préemptée, la boîte de sélection pour la chambre concernée affichera « OCCU » et le monitoring s’arrêtera pour la durée de l’appel (ou jusqu'à ce que l’audio du bus soit libre) ; Les autres chambres sous le monitoring ne sont pas affectées. Monitoring de groupe : SORTIE Appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE pour terminer le monitoring et retourner vers l’écran d’appel. Pour faire le monitoring d’une chambre individuelle, initier simplement un appel vers la chambre avec le combiné raccroché et n’appuyez pas sur la touche [PARL]. 1.9.10 Appel de groupe L’appel de groupe permet au Cat. XXX poste maître d’appel de garde de sélectionner et d’appeler l’un des dix groupes d’appel (0-9), chacun pré assigné à un groupe de chambres sans prendre en compte le nombre de 6850 contrôle principaux utilisés. Le menu, tableau 3.25 affiche le groupe d’appel (initialement 0) et une instruction brève dans la partie supérieure ; Ces dix boîtes plus bas listent les constituantes (chambres). Appel de groupe : sélectionner l’appel de groupe Appuyer sur la touche [SUIV] (en haut à droite) jusqu’à ce que le groupe d’appel apparaisse ou saisir le numéro de groupe à travers le clavier d’entrée. Si un appel de groupe montre toutes les boîtes vides, il n’a pas été programmé (voir exception pour appel de groupe 0). Passer au suivant. Par exemple, votre système a peut-être un groupe d’appel dédié au Cat. 6812 postes de travail audiovisuel. Les groupes d’appel n’incluent jamais un autre Cat. XXX postes maîtres d’appel de garde. Appel de groupe : FAIRE UNE ANNONCE Presser et maintenir la touche [PAGE] en parlant dans le combiné ou dans la console du microphone. L’utilisation du combiné est recommandée pour réduire le bruit de fond. L’appel de groupe ne permet pas au poste maître d’appel de garde Cat. XXX de faire le monitoring. Appel de groupe : GROUPE D’APPEL ZERO Le groupe d’appel initial affiché est le groupe d’appel zéro. Sur les systèmes équipés du Cat. 6834 poste de présence du personnel, le groupe d’appel zéro représente un appel de groupe automatique. Toutes les localisations avec le personnel couramment enregistré sont sélectionnées et apparaissent dans les boîtes. Si un membre du personnel est enregistré dans plus de dix chambres, les dix premières uniquement sont sélectionnées (par le moment de l’enregistrement). Si aucun membre du personnel n’est couramment enregistré, toutes les boîtes restent vides. Les constituantes de l’appel de groupe changent automatiquement au fur et à mesure que les membres du personnel s’enregistrent à l’intérieur et à l’extérieur des chambres. Sur les systèmes sans Cat. 6834 postes de présence du personnel, le numéro d’appel zéro peut avoir été assigné pour l’installateur. Si toutes les boîtes sont vides, il n’est pas assigné. Appel de groupe : OCCU MESSAGE La ligne audio est préemptée lorqu’un autre poste maître Cat. XXX répond ou émet un appel vers une chambre en partageant un poste adressables audio avec la chambre sans surveillance. Lorsqu’il est préempté, le message OCCU apparaîtra dans la boîte d’appel pour la chambre affectée pour la durée de l’appel (ou jusqu’au moment ou le poste adressables audio est libre) et la chambre ne recevra pas l’appel ; Les autres pièces en appel ne sont pas affectées. Appel de groupe : SORTIE Appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE pour quitter le menu d’appel de groupe et retourner à l’écran d’appel. Pour annuler une chambre individuelle, envoyer un appel vers celle-ci. 1.9.11 Appel de téléavertisseur Pour une discussion détaillée de l’appel de téléavertisseur, se référer à la section 1.10. 1.9.12 Appel sur haut-parleur L’appel sur haut-parleur permet au Cat. XXX poste maître d’appel de garde d’envoyer un appel de façon sélective vers les systèmes d’appel sur haut-parleurs variés étant connectés au Provider 680 système d’appel de garde. Sélectionner une zone d’appel du menu et garder appuyée la touche [PAGE] correspondante en parlant dans le combiné ou dans la console du microphone. L’utilisation de l’un des combinés est recommandée pour réduire le bruit de fond. Les zones d’appel sont identifiées par les lettres de A à J. Se référer au tableau 3.26. chaque zone correspond à un système adresse publique séparé (connecté à travers le Cat. FFFF module d’interface d’appel général). Si la zone d’appel n’a aucune barre de côté (PICK], aucun système n’est connecté. Une liste des localisations atteintes par chaque zone d’appel devrait être disponible auprès du Cat. XXX console de poste maître d’appel de garde. Appel sur haut parleur : MESSAGE OCCUPE Dans de multiples systèmes de postes maîtres, un appel sur haut-parleur est préempté dès qu’un autre Cat. XXX poste maître d’appel de garde, répond à un appel, ou établit l’appel de groupe vers une chambre partageant un poste adressables audio avec le Cat. FFFF appel de haut-parleur. Lorsqu’il est préempté, la boîte d’appel ne fonctionnera pas. Les postes éloignés ne peuvent recevoir les appels de groupe alors que la chaîne audio est utilisée. Toute communication audio avec la chambre, le monitoring inclus, préempte automatiquement ou interrompt un appel général. Les pièces établies pour recevoir le transfert d’appel ne recevront pas l’appel général. 1.9.13. Transfert d’appel (Suivi personnel). Le transfert d’appel (suivi personnel) émet des tonalités d’alerte pour tous les appels reçus auprès des postes de chambre sélectionnés. Le transfert d’appel est utilisé pour quitter le Cat. XXX poste maître d’appel de garde. L’opération du Cat. XXX parallèle poste maître et du Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle. L’opération du poste maître d’appel de garde Cat. XXX, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle et Cat. GGGG, Cat. DDDD poste d’utilité visuelle et Cat. GGGG poste d’utilité audiovisuelle, n’est pas affectée. Les chambres sont automatiquement ou manuellement sélectionnées. Transfert d’appel automatique. Le transfert d’appel automatique est offert sur les systèmes équipés des postes de présence de personnel Cat. 6834. Tableau 3.27 Tableau 3.28 Les tonalités d’alerte sont automatiquement transférées aux localisations avec les membres du personnel enregistrés. Choisir ETAB TRANSF APPEL à partir du menu principal active la fonction. Un écran du système entier (tableau 3.27) identifie jusqu’à dix localisations sur lesquelles les membres du personnel sont couramment enregistrés pour les numéros de chambre clignotants. Comme l’opérateur s’enregistre dans une chambre, les tonalités d’appel sont transférées et le numéro de chambre clignote sur le poste maître d’appel de garde Cat. XXX. Si d’autres membres du personnel sont enregistrés dans plus de dix chambres, seules les dix premières sont choisies (chacune par son moment d’enregistrement). Toute chambre dans laquelle l’opérateur s’enregistre ne recevra aucune tonalité. Appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE pour terminer un transfert d’appel automatique et retourner à l’écran d’affichage de l’appel. Transfert d’appel MANUEL Le transfert d’appel manuel est indiqué sur les systèmes sans Cat. 6834 postes de présence du personnel. Les tonalités d’alerte sont transférées vers un maximum de dix localisations sélectionnées par l’opérateur. Quand l’opérateur sélectionne ETAB TRANSF APPEL à partir du menu principal, un écran de menu avec dix boîtes de sélection apparaît. Se référer au tableau 3.28. Saisir les localisations désirées en utilisant le clavier d’entrée, appuyer sur la touche VALIDER pour compléter chacune des saisies. Lorsque les entrées sont complétées, appuyer sur la touche [ON] dans la partie supérieure gauche pour initier le transfert d’appel ; la barre de côté se transforme en [OFF] ce qui indique que le transfert est opéré. Le transfert d’appel manuel est proposé sur les systèmes sans poste de présence Cat. 6834. Les tonalités d’alarme sont transférées vers un maximum de dix localisations sélectionnées par l’opérateur. Quand l’opérateur sélectionne ‘REGLER ALLER CHAMB / TRANSFERT D’APPEL à partir du menu principal, un écran de mémoire avec des boîtes de dix sélections apparaît. Se référer au tableau 3.28. Saisir la localisation désirée en utilisant le clavier d’entrée, appuyer sur la touche VALIDER pour compléter chaque entrée. Lorsque les entrées sont complétées, appuyer sur la touche ON dans la partie supérieure gauche pour initié le transfert d’appel ; la barre de côté devient [OFF] ce qui indique que le transfert d’appel a été effectué. Le transfert d’appel manuel peut être quitté de deux façons. Appuyer sur la touche OFF pour établir un autre groupe de dix chambres du menu ou appuyer sur la touche SELECT MENU/SORTIE pour retourner vers l’écran d’affichage d’appel. Transfert d’appel : MESSAGE OCCUPE Dans les systèmes de postes maîtres multiples, le transfert d’appel vers une chambre est préempté lorsqu’un autre Cat. XXX poste maître d’appel de garde répond, origine à, émet un appel de groupe, ou active un appel sur haut-parleur vers une chambre ou Cat. FFFF module d’interface d’appel général partageant un poste adressables audio avec un poste recevant les tonalités transférées. Les autres chambres ne sont pas affectées. La préemption est indiquée auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde en transférant un appel manuel par le message OCCU remplaçant le numéro de chambre dans la boîte de sélection. Aucune indication de préemption n’apparaît sur le Cat. XXX poste maître d’appel de garde en transférant le numéro de chambre dans la boîte de sélection. Aucune indication de préemption n’apparaît sur le Cat. XXX poste maître d’appel de garde dans le mode de transfert automatique. Dans les deux cas, les indicateurs DEL des moniteurs auprès des postes de chambre s’éteignent de façon temporaire dès que la ligne audio est préemptée. 1.9.14. Transfert nocturne Dans les systèmes avec postes de maîtres multiples, le transfert nocturne permet au poste maître Cat. XXX de recevoir des appels normalement reçus par un autre poste Cat. 6861 poste maître d’appel de garde si il est préprogrammé à cet effet. ETABLIR LE TRANSFERT NOCTURNE Sélectionner [REGLER TRANSFERT NOCTURNE] à partir du menu principal. Un menu (tableau 3.29) affiche tous les numéros de chambre des autres numéros de chambres des autres postes maîtres d’appel de garde Cat. 6861. Appuyer sur la touche [PREN] adjacente au poste maître Cat. 6801 désiré pour prendre leurs appels. Le mot TRANSFERE apparaît à côté des numéros de chambre. Les postes Cat. XXX postes maîtres d’appel de garde actifs ne peuvent pas être transférés. Le message « OCCU » apparaît à côté du numéro de chambre suivant. Les postes maîtres d’appel de garde Cat. XXX sont ceux répondant pour initier les appels, activant ainsi les fonctions du menu principal (incluant le monitoring de groupe et le transfert d’appel) ou engagé dans la sélection d’une fonction à partir du menu principal. ACTIVATION DU TRANSFERT NOCTURNE Appuyer sur la touche MENU/SELECT/ SORTIE pour allumer le transfert nocturne. L’écran d’affichage d’appel retournera. Les pièces prises des autres postes Cat. XXX postes maîtres d’appel de garde apparaissent sur l’affichage zoom arrière en séquence numérique avec les chambres habituelles. Cela vérifie que le transfert nocturne est enclenché. L’écran montrera un message indiquant le transfert auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde dont les postes des chambres ont été distribués. Se référer au tableau 3.30. DESACTIVATION DU TRANSFERT NOCTURNE L’opération normale doit être restaurée auprès du cat. XXX poste maître d’appel de garde dont les chambres ont été assignées en appuyant sur la touche multifonction SORTIE dans la partie supérieure gauche de l’écran (aucun autre contrôle n’est effectif à ce moment). Cette caractéristique vérifie qu’un opérateur est présent auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde quand les appels lui sont restaurés. Le poste maître Cat. XXX poste maître d’appel de garde dans les chambres a été assigné en appuyant sur une touche multifonction SORTIE dans la partie supérieure gauche de l’écran (aucun autre contrôle n’est effectif à ce moment). Cette caractéristique vérifie qu’un opérateur est présent auprès du Cat. XXX poste maître d’appel de garde quand les appels lui sont restaurés. Si le poste maître Cat. XXX ayant pris les appels est présentement actif (voir plus haut), le mot OCCU apparaîtra dans la partie supérieure de l’écran lorsque la touche SORTIE est enclenchée et la restauration ne sera plus possible. 3.29 3.30 3.31 3.32 1.9.15. Basculement des chambres. Dans les systèmes équipés de multiples postes maîtres, l’option de basculement des chambres permet à un maximum de chambres pré désignées, qui sont normalement associées ou appèlent le Cat. XXX poste maître d’appel de garde. Lorsqu’une pièce a été basculée, tous les appels provenant de cette pièce n’appèleront que les Cat
English to French: Articles de fusion Detailed field: Law (general)
Source text - English	Translation - French 1 Numéro de la société en Ontario Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises 1625386 CERTIFICAT Ceci certifie que les présents statuts entrent En vigueur le 12 Juillet 2004 (Tampon) …………………………………………. (Signature) 4 Directrice/ Loi sur les sociétés par actions. STATUTS DE FUSION 1. Dénomination sociale de la société issue de la fusion (écrire en lettres majuscules seulement): Formule 4 Loi sur les sociétés XXX Par action 2. Adresse du siège social : XXX (rue et numéro, ou numéro de la R.R. et, s’il s’agit d’un édifice à bureaux, numéro du bureau) XXX , XXX XXX (Nom de la municipalité (Code postal) ou du bureau de poste) 3. Nombre d’administrateurs ou nombre minimum et maximum d’administrateurs Nombre ou minimum et maximum 1 - 9 4. Administrateur (s) Domicile élu Résident Prénoms, autres prénoms Canadien et noms de famille : (oui/non) XXX XXX Oui XXX XXX , Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui 2 5. Cocher (V) A ou B V A) Les actionnaires de chaque société qui fusionne ont dûment adopté la convention de fusion conformément au paragraphe 176 (4) de la Loi sur les sociétés par actions à la date mentionnée ci-dessous. ou B) Les administrateurs de chaque société qui fusionne ont approuvé la fusion par voie de résolution conformément à l’article 177 de la loi sur les sociétés par actions à la date mentionnée ci-dessous. Les statuts de fusion reprennent essentiellement les dispositions des statuts constitutifs de ____________________________ et sont énoncés textuellement aux présents statuts Dénomination sociale des sociétés qui fusionnent Numéro de la société en Ontario Date d’adoption ou d’approbation Anne/ Mois/ Jour XXX XXX XXX 3 6. Limites, s’il y a lieu, imposées aux activités commerciales et aux pouvoirs de société : Il n’y aura aucune limite aux activités commerciales ou aux pouvoirs exercés par la société. 7. Catégories et nombre maximal, s’il y a lieu, d’actions que la société est autorisée à émettre : La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et privilégiées rachetables. 4 8. Droits, privilèges, restrictions et conditions, s’il y a lieu, rattachés à chaque catégorie d’action et pouvoirs des administrateurs relatifs à chaque catégorie d’action qui peut être émise en série. Voir pages 4A., 4B ET 4C 4A A. Actions Privilégiées Rachetables Les actions privilégiées rachetables (« Actions Privilégiées Rachetables ») bénéficieront des droits, privilèges, restrictions et conditions suivantes : 1. Rachat La société sera soumise aux exigences de la Loi sur les Sociétés par Actions (Ontario) et devra au plus tard un jour ouvrable après que la fusion (la « Fusion ») formant la société devienne effective (la Date Effective), ou à l’exemple et à la discrétion de la société (à condition que, si le conseil d’administration de la société n’exerce pas cette discrétion, cette liquidation ai lieu automatiquement le premier jour ouvrable suivant la Date Effective) (le « Moment du Rachat), racheter toutes les Actions Privilégiées rachetables en versant au porteur enregistré un montant de $3.50 pour chaque action rachetable (Montant du Rachat) en accord avec les dispositions de cette section telles qu’elles sont décrites ci-dessous. En dehors des cas décrits ci-dessous ou en cas de détermination différente par la société, il ne sera pas nécessaire que la société émette un avis de rachat ou tout autre action ou formalité ayant pour objet le rachat d’Actions Privilégiées rachetables pour officialiser l"appel de rachat des Actions Privilégiées Rachetables. La société n’émettra d’Actions Privilégiées Rachetables qu’en cas de connexion avec la fusion. Le jour ou antérieurement à la Date Effective ou dans la période précédant la fusion, la société devra remettre le Montant du Rachat correspondant à chaque Action Privilégiée rachetable auprès du bureau principal à Toronto de Computershare Investor Services, Inc. (Le dépositaire). La remise du Montant Total du Rachat, permettra ainsi à la société de se dégager entièrement de son obligation de remettre le Montant Total du Rachat aux porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables. Au moment du rachat ou dans la période suivante, (i) le Dépositaire devra verser, remettre ou arranger le versement et la remise à l’ordre des porteurs respectifs d’Actions Privilégiées Echangeables auprès du bureau de Déposition de la ville de Toronto. Cette remise se fera par chèque, sur présentation et remise d’une lettre de transfert du ou des certificats représentant les actions ordinaires du prédécesseur de la société, la XYX Company, Limited. Au moment de la fusion, ces actions ordinaires seront converties en Actions Privilégiées Echangeables ou en tout autre document jugé acceptable par les Dépositaires, et ce pour le Montant Total du Rachat à verser et à transmettre aux porteurs. Les (ii) les porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables perdront ainsi leur droit d’exercice de porteur, tout en conservant le droit au Montant du Rachat. Néanmoins, les droits de ces porteurs ne seront pas modifiés dans le cas où le montant du rachat des actions privilégiées échangeables n’aurait pas été versé par ou au nom de la société en accord avec les dispositions déjà mentionnées. En cas de retard de paiement ou autre cas de retard, la société ne sera aucunement tenue de verser des intérêts sur le montant du rachat. Tout intérêt perçu sur ces dépôts reviendra de plein droit à la Société. A partir de la date du rachat, chaque Action Privilégiée rachetable pour laquelle un montant de rachat aura été déposé, sera racheté et annulée. La société déclinera alors toute responsabilité concernant le versement du Montant du Rachat aux porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables, et les droits de chaque porteur seront ainsi limités au versement du montant du rachat, lequel leur sera versé sur présentation et délivrance des dits certificats dont il seront porteurs ou de tout document comme indiqué plus haut. Assujetti à la loi applicable concernant les biens non réclamés, le montant du rachat sera 4B confisqué par la société si le montant du rachat n’a pas été réclamé dans une période de deux ans en application des dispositions mentionnées ci-dessus. 2. Priorité Les actions ordinaires auront un statut inférieur aux Actions Privilégiées Rachetables et seront assujetties à tous droits, privilèges, restrictions et conditions affectant les Actions Privilégiées Rachetables. 3. Dividendes Les porteurs des Actions Privilégiées rachetables perdront leur droit aux dividendes. 4. Droits de vote Sauf autre stipulation de la Loi sur les Sociétés Commerciales (Ontario), et comme l’indique l’amendement (« LOIS SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS « ), les porteurs d’Actions Privilégiées perdront leur droit de recevoir les avis, de participer ou de voter aux réunions des actionnaires de la société. 5. Liquidation, Dissolution ou Fermeture Dans le cas d’une liquidation, dissolution ou fermeture de la société, que celle-ci soit volontaire ou pas, ou de toute autre distribution entre actionnaires des biens et actifs de la société ayant pour but de mettre fin à son activité, et après la cessation des droits des porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables ayant fait suite au versement du montant du rachat de chaque Action Privilégié Rachetable, les porteurs d’Actions Privilégiées rachetables bénéficieront du droit de recevoir un montant égal et limité au montant total de toutes les Actions Privilégiées Rachetables détenues par ces mêmes porteurs. La société sera donc tenue de distribuer ce montant aux porteurs, et ce avant que toute somme ne soit versée ou que tout bien ou actif de la société ne soit versé aux porteurs d’actions ordinaires ou de toute autres classe d’action de statut inférieur aux Actions Privilégiées Rachetables. Une fois le versement effectué pour le compte des porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables en conformité avec les conditions décrites ci-dessus, ceux-ci perdront leur droit de participation à toute future distribution des biens et actifs de la Société. B. Actions Ordinaires Les actions ordinaires bénéficieront des droits, privilèges, restrictions et conditions suivantes : 1. Dividendes Assujettis aux droits des porteurs de toute classe d’actions de la Société et bénéficiant du droit de recevoir des dividendes en priorité ou en valeur avec les porteurs d’actions ordinaires, les porteurs d’actions ordinaires pourront bénéficier du droit de recevoir des dividendes sur les actifs de la sociétés mis à disposition pour le paiement de dividendes, selon la déclaration du conseil d’administration de la société, dans des montants déterminables par le Conseil d’Administration de la société. 2. Droits de vote 4C Les porteurs d’Actions Ordinaires bénéficieront du droit de recevoir des avis et d’assister à toute réunion des actionnaires de la société, et bénéficieront d’un vote par action ordinaire détenue au moment de la réunion, exception faite d’une réunion des porteurs d’actions d’une classe particulière ou d’une série d’actions autre que les actions ordinaires, lesquelles bénéficient du droit de voter de façon séparée en tant que classe ou série au cours de telles réunions. 3. Liquidation, dissolution et fermeture. En cas de liquidation, dissolution ou fermeture de la société ou de toute autre distribution entre les porteurs d’actions, de biens ou d’actifs de la société ayant pour but la clôture de son activité, les porteurs d’actions ordinaires seront assujettis aux droits des porteurs de toute autre classe d’actions de la société ayant droit à recevoir des biens ou des actifs de la société, et bénéficieront du droit de recevoir les biens et actifs restants de la société. 5 9. L’émission, le transfert ou la propriété d’actions n’est pas restreint. Les restrictions, s’il y a lieu, sont les suivantes : Les actions de la société ne pourront être transférées que si toutes les conditions suivantes sont dûment remplies : (a) Accord des administrateurs de la société, exprimé à travers une résolution approuvée par les administrateurs ou par un instrument ou plusieurs instruments écrits signés par une majorité des administrateurs, dont l’accord sera donné avant ou après le transfert de telles actions ; ou (b) Accord du ou des porteurs d’actions de la Société ayant reçu au moins une majorité des votes liés à toutes les actions de la Société présentement actives et bénéficiant d’un droit de vote, soit en toutes circonstances ou dans des circonstances passées ou présentes, exprimé à travers une résolution approuvée par le ou les porteurs ou par un ou plusieurs instruments écrits signés par ce ou ces mêmes porteurs, l’accord ayant été donné avant ou au moment du transfert de ces actions. 10. Autres dispositions, s’il y a lieu : La société sera autorisée à être désignée par son nom en langue Française en tant que Compagnie Canadienne des Billets de Banque, Limitée et pourra être légalement désignée par ce nom. 11. Les déclarations exigées aux termes du paragraphe 178(2) de la Loi sur les sociétés par actions constituent l’annexe A. 12. Une copie de la convention de fusion ou les résolutions des administrateurs (selon le cas) constitue (nt) l’annexe B. 6 Les présents statuts sont signés en double exemplaire. Dénomination sociale des sociétés qui fusionnent, signature et fonction de leurs dirigeants régulièrement désignés. XYX Company, Limited XXX By : _____(Signature)____________ By : ____(Signature)____ James Smith, Chairman James Smith, Chairman PARTIE 1 DE L’ANNEXE « A » DES ARTICLES DE FUSION DE XYX COMPANY, LIMITED DECLARATION DE L’ADMINISTRATEUR OU OFFICIER CONFORMEMENT AU CHAPITRE 178(2) DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES PAR ACTIONS Je soussigné James Smith, de la ville d’Ottawa, province de l’Ontario, certifie et déclare par la présente que : 1. Cette déclaration est faite en conformité au paragraphe 178(2) de la loi sur les sociétés commerciales de l’Ontario. 2. Je suis Président et Président Directeur Général XYX Company, Limited, l’une des sociétés en fusion, et qu’en tant que tel, j’ai pris connaissance des ses affaires. 3. J’ai entrepris un examen des livres comptables et des dossiers des sociétés fusionnant et ai mené les enquêtes nécessaires me permettant de faire la déclaration suivante. 4. Des raisons suffisantes nous permettent de croire que : (a) Chaque société concernée par la fusion est et sera à même de payer ses dettes au moment de leurs échéances. (b) La valeur réalisable des actifs de la société faisant l’objet de la fusion ne sera pas inférieure à la totalité de ses dettes et du capital déclaré de toutes les classes ; et (c) Aucun préjudice ne sera subi par les créanciers à la suite de la fusion. Cette déclaration est faite ce douze Juillet, 2004 _____(Signature)____ James Smith PARTIE 2 DE L’ANNEXE « A » DES ARTICLES DE FUSION DE XYXCOMPANY, LIMITED DECLARATION DE L’ADMINISTRATEUR OU OFFICIER CONFORMEMENT AU CHAPITRE 178(2) DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES PAR ACTIONS Je soussigné James Smith, de la ville d’Ottawa, province de l’Ontario, certifie et déclare par la présente que : 1. Cette déclaration est faite en conformité au paragraphe 178(2) de la loi sur les sociétés commerciales de l’Ontario. 2. Je suis Président et Secrétaire de 1621248 Ontario, Inc., l’une des sociétés faisant l’objet de la fusion, et qu’en tant que tel, j’ai une bonne connaissance des ses affaires. 3. J’ai entrepris un examen des livres comptables et des dossiers des sociétés faisant l’objet de la fusion et ai mené les enquêtes nécessaires me permettant de faire la déclaration suivante. 4. Des raisons suffisantes nous permettent de croire que : (a) Chaque société concernée par la fusion ainsi que la société qui résultera de la fusion, sont et seront à même de payer leurs dettes au moment de leurs échéances. (b) La valeur réalisable des actifs de la société résultant de la fusion ne sera pas inférieure à la totalité de ses dettes et du capital déclaré de toutes les classes ; et (c) Aucun préjudice ne sera subi par les créanciers à la suite de la fusion. Cette déclaration est faite ce douze Juillet, 2004 _____(Signature)____ James Smith ANNEXE « B » DES ARTICLES DE FUSION DE XYXCOMPANY, LIMITED. ACCORD DE FUSION CET ACCORD DE FUSION EST ETABLI LE 12 EME JOUR DE JUILLET, 2004 ENTRE : XYXCOMPANY, LIMITED, une société régie par les lois de l’Ontario (« XXX ») D’UNE PART - et- 1621248 ONTARIO, INC., une société régie par les lois de l’Ontario (« ABC « ) D’AUTRE PART PREAMBULES : A. XXX et ABC ont donné leur accord pour fusionner conformément à la Loi sur les Sociétés (Ontario), comme il a été amendé, et selon les termes et conditions décrites comme suit ; B. Le capital autorisé de XXX consiste en un nombre illimité d’actions ordinaires et d’un nombre illimité d’actions privilégiées, pouvant être émises en série, 24,675,001 actions ordinaires actives ayant été émises. C. Le capital autorisé de ABC consiste en un nombre illimité d’actions ordinaires, une seule action ordinaire active ayant été émise. D. XXX et ABC ont chacune fait état de leurs actifs et dettes respectifs ; et E. Il est souhaitable que cette fusion devienne effective. EN CONSEQUENCE et après considération des accords et engagements décrits ci-dessus ainsi que des considérations valides et valables (dont le reçu et la suffisance sont ici reconnus), les parties tombent d’accord comme suit : -2- 1. Interprétation Dans cet Accord : « Accord » fait référence à l’accord de fusion. « XYZ » fait référence à la société résultant de la fusion « Les Actions Ordinaires d"XYZ » fait référence aux actions ordinaires d’XYZ possédant les droits, privilèges, restrictions et conditions décrites dans l’annexe I. « Les Actions Ordinaires Privilégiées d’Almalco » fait références aux actions ordinaires privilégiées du capital d’XYZ bénéficiant des droits, privilèges, restrictions et conditions dans l’annexe I. « Les sociétés en fusion » fait référence à XXX et ABC « Fusion » fait référence à la fusion des sociétés comme il est décrit dans l’Accord. « AZV » fait référence à Smith Holdings Inc., une société par actions régie par les lois de l’Ontario. « Jour ouvrable » fait référence à un jour autre que Samedi, Dimanche ou un jour férié reconnu par la ville de Toronto, Ontario. « Considération » fait référence aux $3.50 (Canadiens) en liquide par Action dus aux actionnaires (autres qu’ actionnaire en désaccord et AZV) à la suite du rachat des Actions Privilégiées Rachetables émises par Almalco pour les actionnaires autres que les actionnaires en désaccord et AZV en connexion avec la fusion, comme il le sera décrit en détail dans cet Accord ; « Directeur » fait référence au Directeur nommé selon la Loi des Sociétés par Actions. « Actionnaire en désaccord » fait référence à un Actionnaire enregistré qui, en connexion avec une résolution particulière des actionnaires approuvant et adoptant cet accord, a exercé son droit de désaccord conformément à l’article 185 de la Loi sur les Sociétés par Actions, en stricte conformité avec les provisions applicables, obtenant ainsi le droit de recevoir la juste valeur de ses Actions et qui n’a pas renoncé à l’avis d’exercice d’un tel droit comme l’autorise l’article 185 de la Loi sur les Sociétés par Actions. « Date effective » fait référence à la date indiquée sur le certificat de fusion lequel sera délivré en rapport avec la Fusion. « Valeur équitable » quand elle est utilisée en relation avec une action appartenant à un actionnaire en désaccord, signifie valeur équitable telle qu’elle est déterminée par une cour de justice suivant l’article 185 de la Loi sur les sociétés par actions ou selon d’accord passé entre XXX et un actionnaire en désaccord -3- « Réunion » fait référence à la réunion annuelle particulière (et à tout ajournement) des actionnaires en date du 9 Juillet 2004, dans le but de considérer, entre autres choses, l’approbation de la résolution particulière approuvant et adoptant cet Accord ; « Actions Ordinaires ABC » fait référence aux actions ordinaires émises et actives dans le capital de ABC. « Loi sur les Sociétés par Actions » fait référence à la Loi sur les Sociétés par Actions (Ontario), ainsi que ses amendements. « Options » fait référence à toute option d’acheter des actions. « Date d"enregistrement » fait référence à la date d’enregistrement pour la Réunion du 9 Juin, 2004. « Date de Rachat » fait référence à une date déterminable par le bureau de la direction d’XYZ, celle-ci ne devant pas être postérieure à un jour suivant le Jour Ouvrage postérieur à la Date Effective. « Actionnaire » fait référence au porteur de une ou plusieurs actions « Action » fait référence à une action ordinaire émise et active du capital de XXX Les mots et les phrases utilisés mais non définis par cet Accord et définis par la loi sur les sociétés par actions devront avoir la même signification dans cet Accord que dans la Loi sur les Sociétés par Actions, sauf si le contexte ou le sujet en décide autrement. 2 . Accord de fusion Les sociétés faisant l’objet de la fusion consentent par la présente à fusionner le jour de la Date Effective et à poursuivre en tant qu’une seule société selon les termes et conditions décrits par cet Accord. 3. Dénomination Sociale La dénomination sociale d’XYZ sera XYXCompany, Limited. 4. Bureau d’enregistrement Le bureau d’enregistrement d’XYZ sera situé dans la ville d’Ottawa au 145 Richmond Road, Ottawa, Ontario K1Z 1A1, sauf en cas de changement en accord avec la loi sur les sociétés par actions. 5. Capital autorisé XYZ est autorisé à émettre un nombre illimité d’Actions Ordinaires XYZ ainsi qu’un nombre illimité d’Actions Privilégiées Rachetables et un nombre illimité d’Actions Privilégiées XYZ rachetables. 6. Restrictions au transfert -4- Immédiatement effectif au moment où XYZ cessera son rôle de société offrant des actions selon la Loi sur les Sociétés par Actions, le droit d’XYZ de transférer des actions XYZ sera limité et aucune action ne pourra être transférée sans : (a) l’accord des administrateurs de la société, exprimé à travers une résolution approuvée par les administrateurs ou par un ou plusieurs instruments écrits signés par une majorité des administrateurs, dont l’accord pourra être obtenu avant ou après le moment du transfert de ces actions ; ou (b) l’accord du ou des porteurs d’actions de la société regroupant au moins une majorité des votes liés à toutes les actions de la société encore actives détenant un droit de vote, soit en toutes circonstances soit dans des circonstances passées et dont l’effet persiste. Le dit accord sera exprimé par une résolution approuvée par ce ou ces porteurs ou par le moyen d’un ou plusieurs instruments écrits, dont l’accord aura été donné avant ou après le moment de transférer ces actions. 7. Restrictions sur la conduite des affaires Il n’y aura aucune restriction sur les affaires qu’XYZ sera autorisée à conduire ou sur les pouvoirs qu’elle pourra exercer. 8. Nombre d’administrateurs Le conseil d’administration d’XYZ devra, sauf en cas de changement en accord avec la loi sur les sociétés par actions, compter au minimum un membre et un maximum de neuf (9) administrateurs 9. Premiers administrateurs. Les premiers administrateurs d’XYZ devront être les individus dont les noms apparaissent ci-dessous : Nom Adresse pour le Service Résident Canadian XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui XXX XXX Oui Ces administrateurs devront rester à leur poste jusqu’à la réunion annuelle suivante des actionnaires d’XYZ ou jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs successeurs. -5- 10. Statuts ABC reprendra les statuts d’XYZ, et ce jusqu’à leur abrogation, amendement ou altération. Une copie des statuts suggérés d’XYZ pourra être examinée au 145 Richmond Road, Ottawa, Ontario K1Z 1AI. 11. Fusion A la Date Effective : (a) chaque Action (autre que celles détenues par les Actionnaires en Désaccord et AZV) sera convertie en Action Privilégiée Rachetable XYZ (chacune desquelles étant convertible pour $3.50 en liquide le jour du rachat) ; (b) toutes les actions détenues par AZV et toutes les Actions Ordinaires de ABC seront converties en un total de 1,000 Actions Ordinaires d’XYZ sur la base de laquelle chaque action de la société faisant l’objet de la fusion, sera convertie en Actions Ordinaires d’XYZ (y compris les fractions) ayant une valeur équitable sur le marché, correspondant à la valeur équitable de l’action de la société en fusion applicable ; et (c) chaque Action détenue par chacun des actionnaires en désaccord se convertira en obligation à payer la valeur équitable du marché pour la dite action. 12. Actions fractionnées Nulle fraction d’action du capital d’XYZ ne sera émise au moment de la fusion et si un porteur d’actions de CBS ou ABC a, exception faite de ce paragraphe, été autorisé à recevoir une fraction d’action du capital d’XYZ au moment de la fusion, et dans le cadre de la conversion de toutes les actions dans le capital de la société faisant l’objet de la fusion et à condition que ces fractions d’actions aient été enregistrées au nom du porteur, le nombre d’actions dans le capital d’XYZ pouvant être émises à ce même porteur sera réduit à un chiffre rond inférieur. 13. Comptes de capital déclaré Assujetti à une réduction afin d’assurer les versements effectués aux Actionnaires en Désaccord ainsi qu’il l’a été mentionné plus haut, le total mentionné des comptes de capital dans les archives d’XYZ, sera constitué du total du capital versé (comme la définition des Impôts sur le Revenu (Canada) l’indique) de la société faisant l’objet de la fusion, et sera alloué au compte de capital mentionné pour les Actions Privilégiées Rachetables XYZ et les Actions Ordinaires d’XYZ comme suit : (a) pour les Actions Privilégiées Rachetables XYZ, un montant égal au nombre d’Actions Privilégiées Rachetables XYZ émises lors de la fusion, multiplié par $3.50 ; et (b) pour les Actions Ordinaires XYZ, le solde du capital total payé (comme il est défini) Le montant du capital déclaré attribuable aux Actions Ordinaires XYZ sera modifié afin de refléter les payements ayant pu être versés aux actionnaires en désaccord. -6- 14. Certificats d’actions Sauf dans le cas d’obligation légale contraire pour XYZ, aucun certificat ne sera émis en relation avec les Actions Privilégiées Rachetables XYZ et ces mêmes actions seront reconnues par les certificats les représentant (à l’exclusion des certificats représentant les Actions détenues par les Actionnaires en Désaccord et Arendco et des Actions Privilégiées Rachetables XYZ, lesquelles pourront être émises après la Date Effective). 15. Précédent de Conditions Mutuelles Les obligations respectives des parties de mener à bien les transactions considérées par la présente, et en particulier la fusion, sont sujettes à la satisfaction, le jour ou les jours précédant la Date Effective, des conditions suivantes, pouvant être retirées par accord mutuel des parties concernés, et ce sans préjudice pour leurs droits: (a) cet Accord et les transactions ainsi considérés, y compris et plus particulièrement la fusion, devront avoir été approuvés par les actionnaires de chacune des sociétés faisant l’objet de la fusion, et ce en accord avec les provisions de la Loi sur les Sociétés par Actions et tout autre condition régulatrice applicable ; (b) Tous les accords et autorisations nécessaires, judiciaires, gouvernementaux et régulatoires concernant la Fusion, devront avoir été obtenus en termes satisfaisants pour XXX et ABC, et toute période moratoire devra avoir expirée ou avoir été abrogée ; (c) Ni XXX ni ABC ne devra avoir la moindre raison de croire qu’XYZ ne sera pas solvable en respect des sections 32 de la Loi sur les Sociétés par Actions, après le paiement de la Considération pour toutes les Actions Privilégiées Rachetables XYZ actives, immédiatement après la fusion à la Date Effective et chacune d’entre elles devra détenir un certificat à cet effet avant la fusion, celui-ci devant porter la signature du Président Directeur Général et du Vice Président des Finances de chacune des deux sociétés ; et (d) XXX et ABC devront obtenir la satisfaction de constater la bonne finalisation des transactions mentionnées ci-dessous : (i) Aucune rupture des engagements pris, ou violation des termes ou provisions des articles ou des statuts de XXX ou ABC, suivant le cas ; (ii) Aucune rupture ou défaillance ayant comme résultat l’accélération des performances exigées par des accords matériels, instrument, licence, permis ou autorité, dont XXX ou ABC serait partie constituante, ou avec lesquels elle serait liée, constituant une charge ou un fardeau sur les actifs de XXX ou de ABC, ou contribuant à donner aux autres tout intérêt ou droit matériel, y compris les droits d’achat, termination, annulation ou exagération, et selon un tel accord, licences, permis ou autorité, lesquels auraient dans ce cas particulier eu un effet matériel négatif sur XXX ou ABC, et (iii) Respect de toute provision légale, régulation administrative, ou de toute attribution administrative ou judiciaire, jugement ou décret applicables -7- dans le cas de XXX ou ABC, la rupture ou défaillance desquelles aurait des conséquences matérielles négatives pour XXX ou ABC. 16. Condition prédominante de XXX L’obligation de XXX quant à la mise en oeuvre des transactions décrites par la présente, et en particulier la Fusion, dépendent de la satisfaction, à la date même ou dans la période précédente, de la condition qu’AZV aura pris en charge le dépôt de fonds suffisant pour assurer la considération totale versable au moment du rachat des Actions Privilégiés Rachetables XYZ, laquelle condition pourra être abandonnée par XXX. 17. Conditions prédominantes de XXX L’obligation de ABC quant à la mise en oeuvre des transactions décrites par la présente, et en particulier la Fusion, dépendent de la satisfaction, à la date même ou dans la période précédente, des conditions suivantes, lesquelles pourront être retirées par ABC, et ce sans porter atteinte à son droit d’exiger la ou les conditions restantes: (a) les droits de dissension représentant plus de 5% des Actions émises et actives à la date de la Réunion n’auront pas été exercés en accord avec l’article 185 de la Loi sur les Sociétés par Actions ; (b) aucun changement matériel adverse concernant le respect de la santé financière ou les perspectives de XXX, cons idées dans leur totalité, autre que le changement résultant d’une décision du conseil d’administration de XXX, celle-ci devant bénéficier de l’appui de James Smith, ne devra avoir eu lieu dans la période précédent la Date Effective ; (c) toutes les Options et droits en cours en vue de l’acquisition des Actions Ordinaires de XXX auront été exercés, annulés ou traités de façon satisfaisante selon le bon jugement de ABC ; (d) l’obligation du prêteur de constituer un fond de rachat des Actions Privilégiées Rachetable XYZ restera en vigueur ; et (e) les évènements suivants n’auront pas eu lieu : toute action, état, condition ou occurrence financière de conséquence nationale ou internationale, ou toute loi, régulation, action, régularisation gouvernementale, requête ou toute autre évènement d’autre nature, ayant des conséquences matérielles adverses ou affectant matériellement de façon négative les marchés financiers Canadiens et Américains, et ce en accord avec le bon jugement d’AZV. 18. Satisfaction Atteinte ou Non Applicabilité des Conditions Dès l’émission du certificat de fusion en conformité avec la Loi des Sociétés par actions, toutes les conditions décrites dans les paragraphes 15, 16 et 17 seront considérées comme remplies ou abandonnées. . -8- 19. Dissolution Pendant la période précédant l’émission du certificat de fusion conforme à la Loi sur les Sociétés par Actions et après l’approbation des actionnaires de XXX et de ABC, les membres du conseil d’administration de XXX ou de ABC, bénéficieront du droit de dissoudre cet accord. 20. Actionnaires en désaccord Les actions détenues par un Actionnaires en Désaccord ne pourront être converties en Actions Privilégiées Rachetables XYZ. A la Date Effective et en accord avec la Loi sur les Sociétés par Actions, l’actionnaire en désaccord perdra tous ses droits d’Actionnaire, ne conservant que le droit de recevoir d’XYZ un versement équitable équivalent à la valeur de ses Actions. Néanmoins, dans le cas où un Actionnaire ne parvienne pas à s’acquitter ou à retirer sa prétention d’Actionnaire en accord avec l’article 185 de la Loi sur les Sociétés par Actions, ses droits en tant qu’Actionnaire de XXX seront alors rétablis, et chaque Action portée par ce même Actionnaire sera alors considérée comme ayant été convertie en Action Privilégiée Rachetable XYZ au moment de la Date Effective, et l’Action Privilégiée Rachetable XYZ sera alors considérée comme rachetée à la Date du Rachat. 21. Dénomination Sociale en Langue Française XYZ sera autorisée à faire usage de sa dénomination sociale en langue Française en tant que Compagnie Canadienne des Billets de Banque, Limitée et pourra être légalement désignée par ce nom. 22. Enregistrement des documents Une fois l’approbation obtenue de tous les actionnaires de chacune des sociétés faisant l’objet de la fusion, et ce par résolution spéciale en accord avec les termes de la Loi sur les Sociétés par Actions, ainsi que toute autre provision de cet Accord, les sociétés faisant l’objet de la fusion devront poursuive conjointement l’enregistrement avec l’Administrateur, en respect des articles de fusion de la Loi sur les Sociétés par Actions, et s’acquitter de l’enregistrement de tout autre document nécessaire à la réalisation de la fusion. 23. Loi en Vigueur Cet Accord sera régi et gouverné par les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario ainsi que les lois Canadiennes applicables. 24. Garanties Supplémentaires Chacune des parties de l’Accord consent à exécuter et à mettre en place tout moyen et action supplémentaires jugés nécessaires ou appropriés afin d’assurer que l’esprit de cet Accord est respectée. 25. Emploi du temps Le temps est l’essence de cet Accord. 26. Devise -9- Les sommes d’argent mentionnées dans l’Accord seront exprimées dans la monnaie légale du Canada, sauf si il en est spécifié autrement. 27. Effet Contraignant Cet accord engagera les parties, ainsi que leurs successeurs et représentants désignés, pour le plus grand bénéfice de chacun. 28. Amendement Cet accord sera modifiable aussi fréquemment qu’il sera jugé nécessaire, avant et après la tenue de la Réunion et en respect de la loi en vigueur, par un accord écrit de XXX et ABC, sans avis ou autorisation supplémentaires en direction de leurs actionnaires respectifs. Tout amendement de même nature pourra, sans aucunes limitations, modifier la mise en oeuvre de toutes les obligations et actions des parties concernées, annuler l’adhérence ou modifier tout engagement décrit ci-dessus, et annuler ou modifier la mise en place de toute obligation des parties concernées, à la condition qu’aucun de ces amendements ne modifie, sans l’approbation des actionnaires et dans les mêmes termes que pour l’approbation de la fusion, les provisions décrites ci-dessus faisant référence à la considération due à ces derniers au sujet des actions dont ils sont les porteurs. 29. Exécution et compléments Cet Accord pourra être exécuté de façon complémentaire par les parties et pourra être transmis par fax, la somme ajoutée de tous les compléments et fax devant constituer un seul et unique accord. 30. Accord dans son intégralité Cet Accord constitue l’accord dans son intégralité entre les parties, et ce en relation avec la Fusion, et prend précédence sur tout accord et ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties et concernant le sujet qui a été traité. -10- DEVANT TEMOINS LES PARTIES ONT EXECUTE CET ACCORD. XYXCOMPANY, LIMITED. Par : __________(Signature)____ Nom : Titre : Vice Président Par : ___________(Signature)_____ Nom : Titre : Président Directeur Général Par : ___________(Signature)_____ Nom : Titre : Président -11- ANNEXE I DROITS, PRIVILEGES, RESTRICTIONS ET CONDITIONS DU CAPITAL D’ACTIONS D’XYZ Les droits, privilèges, restrictions et conditions attachés aux actions de la Société sont comme suit : A. Actions Privilégiées Rachetables Les actions privilégiées rachetables (« Actions Privilégiées Rachetables ») bénéficieront des droits, privilèges, restrictions et conditions suivantes : 1. Rachat La société sera soumise aux exigences de la Loi sur les Sociétés par Actions (Ontario) et devra au plus tard un jour ouvrable après que la fusion (la « Fusion ») formant la société devienne effective (la Date Effective), ou à l’exemple et à la discrétion de la société (à condition que, si le conseil d’administration de la société n’exerce pas cette discrétion, cette liquidation ai lieu automatiquement le premier jour ouvrable suivant la Date Effective) (le « Moment du Rachat), racheter toutes les Actions Privilégiées rachetables en versant au porteur enregistré un montant de $3.50 pour chaque action rachetable (Montant du Rachat) en accord avec les dispositions de cette section telles qu’elles sont décrites ci-dessous. En dehors des cas décrits ci-dessous ou en cas de détermination différente par la société, il ne sera pas nécessaire que la société émette un avis de rachat ou tout autre action ou formalité ayant pour objet le rachat d’Actions Privilégiées rachetables pour officialiser l"appel de rachat des Actions Privilégiées Rachetables. La société n’émettra d’Actions Privilégiées Rachetables qu’en cas de connexion avec la fusion. Le jour ou antérieurement à la Date Effective ou dans la période précédant la fusion, la société devra remettre le Montant du Rachat correspondant à chaque Action Privilégiée rachetable auprès du bureau principal à Toronto de Computershare Investor Services, Inc. (Le dépositaire). La remise du Montant Total du Rachat, permettra ainsi à la société de se dégager entièrement de son obligation de remettre le Montant Total du Rachat aux porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables. Au moment du rachat ou dans la période suivante, (i) le Dépositaire devra verser, remettre ou arranger le versement et la remise à l’ordre des porteurs respectifs d’Actions Privilégiées Echangeables auprès du bureau de Déposition de la ville de Toronto. Cette remise se fera par chèque, sur présentation et remise d’une lettre de transfert du ou des certificats représentant les actions ordinaires du prédécesseur de la société, la XYX Company, Limited. Au moment de la fusion, ces actions ordinaires seront converties en Actions Privilégiées Echangeables ou en tout autre document jugé acceptable par les Dépositaires, et ce pour le Montant Total du Rachat à verser et à transmettre aux porteurs. Les (ii) les porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables perdront ainsi leur droit d’exercice de porteur, tout en conservant le droit au Montant du Rachat. Néanmoins, les droits de ces porteurs ne seront pas modifiés dans le cas où le montant du rachat des actions privilégiées échangeables n’aurait pas été versé par ou au nom de la société en accord avec les dispositions déjà mentionnées. En cas de retard de paiement ou autre cas de retard, la société ne sera aucunement tenue de verser des intérêts sur le montant du rachat. Tout intérêt perçu sur ces dépôts reviendra de plein droit à la Société. -12- A partir de la date du rachat, chaque Action Privilégiée rachetable pour laquelle un montant de rachat aura été déposé, sera racheté et annulée. La société déclinera alors toute responsabilité concernant le versement du Montant du Rachat aux porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables, et les droits de chaque porteur seront ainsi limités au versement du montant du rachat, lequel leur sera versé sur présentation et délivrance des dits certificats dont il seront porteurs ou de tout document comme indiqué plus haut. Assujetti à la loi applicable concernant les biens non réclamés, le montant du rachat sera confisqué par la société si le montant du rachat n’a pas été réclamé dans une période de deux ans en application des dispositions mentionnées ci-dessus. 2. Priorité Les actions ordinaires auront un statut inférieur aux Actions Privilégiées Rachetables et seront assujetties à tous droits, privilèges, restrictions et conditions affectant les Actions Privilégiées Rachetables. 3. Dividendes Les porteurs des Actions Privilégiées rachetables perdront leur droit aux dividendes. 4. Droits de vote Sauf autre stipulation de la Loi sur les Sociétés Commerciales (Ontario), et comme l’indique l’amendement (« LOIS SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS « ), les porteurs d’Actions Privilégiées perdront leur droit de recevoir les avis, de participer ou de voter aux réunions des actionnaires de la société. 5. Liquidation, Dissolution ou Fermeture Dans le cas d’une liquidation, dissolution ou fermeture de la société, que celle-ci soit volontaire ou pas, ou de toute autre distribution entre actionnaires des biens et actifs de la société ayant pour but de mettre fin à son activité, et après la cessation des droits des porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables ayant fait suite au versement du montant du rachat de chaque Action Privilégié Rachetable, les porteurs d’Actions Privilégiées rachetables bénéficieront du droit de recevoir un montant égal et limité au montant total de toutes les Actions Privilégiées Rachetables détenues par ces mêmes porteurs. La société sera donc tenue de distribuer ce montant aux porteurs, et ce avant que toute somme ne soit versée ou que tout bien ou actif de la société ne soit versé aux porteurs d’actions ordinaires ou de toute autres classe d’action de statut inférieur aux Actions Privilégiées Rachetables. Une fois le versement effectué pour le compte des porteurs d’Actions Privilégiées Rachetables en conformité avec les conditions décrites ci-dessus, ceux-ci perdront leur droit de participation à toute future distribution des biens et actifs de la Société. B. Actions Ordinaires Les actions ordinaires bénéficieront des droits, privilèges, restrictions et conditions suivantes : 1. Dividendes -13- Assujettis aux droits des porteurs de toute classe d’actions de la Société et bénéficiant du droit de recevoir des dividendes en priorité ou en valeur avec les porteurs d’actions ordinaires, les porteurs d’actions ordinaires pourront bénéficier du droit de recevoir des dividendes sur les actifs de la société mis à disposition pour le paiement de dividendes, selon la déclaration du conseil d’administration de la société, dans des montants déterminables par le Conseil d’Administration de la société. 2. Droits de vote Les porteurs d’Actions Ordinaires bénéficieront du droit de recevoir des avis et d’assister à toute réunion des actionnaires de la société, et bénéficieront d’un vote par action ordinaire détenue au moment de la réunion, exception faite d’une réunion des porteurs d’actions d’une classe particulière ou d’une série d’actions autre que les actions ordinaires, lesquelles bénéficient du droit de voter de façon séparée en tant que classe ou série au cours de telles réunions. 3. Liquidation, dissolution et fermeture. En cas de liquidation, dissolution ou fermeture de la société ou de toute autre distribution entre les porteurs d’actions, de biens ou d’actifs de la société ayant pour but la clôture de son activité, les porteurs d’actions ordinaires seront assujettis aux droits des porteurs de toute autre classe d’actions de la société ayant droit à recevoir des biens ou des actifs de la société, et bénéficieront du droit de recevoir les biens et actifs restants de la société.

Master's degree - Modern Languages

Years of experience: 18. Registered at ProZ.com: Jun 2006.

N/A

English to French (American Translators Association)
French to English (American Translators Association)

ATA

Adobe Acrobat, Microsoft Excel, Microsoft Word, Powerpoint, SDLX, Trados Studio

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Professionalism as a key to success,
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English (DOC)

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Bio

Perfectly bilingual professional writer offering a solid linguistic European education combined with 12 years of U.S. experience.

Medical:
1/ Medical equipment: Nurse call systems. Endoscopic instruments
2/ Medical surveys.
3/ Medical reports & surgical protocols:
oncology, rheumatology, ENT, maternity, orthopedics, traumatology, diabetology, nuclear medicine, gynecology, pathological morphology, cardiology, epileptology, neurology and neurosurgery, digestive surgery, proctology, pediatrics, pediatric oncology, senology, internal medicine, emergency, pathological anatomy, urology, dermatology, gastroenterology, endocrinology, fertility, dental.

Commercial:
1/ Brochures, user' manuals and other marketing related materials including but not limited to the following industries:
Automotive industry. School and industrial communication systems. Asphalt, concrete and soil testing equipment. Lamination equipment. Metal marking systems. Labeling equipment. Banner, stands and display systems.
2/ Consulting
Translation of company packages offering international consulting related services
3/ Legal
Divorce decree, bill of sale, corporate statuses.

SPECIFIC PROJECTS UNDERTAKEN AS AN INDEPENDENT CONTRACTOR

* Ford Motor Company, 70,000 words. English < French
* Endoscopic instruments, 7,000 words. English < French
* Medical reports & surgical protocols, 200,000 words. French < English
* Sustainable Transports in Megacities, 18,500 words. English < French
* Researching Natural Resources and Trade Flows in the Great Lake Region, 30,000 words. English < French
* Ordenamiento General del Tradajo, 14,000 words. Spanish < French
* How Stella saved the frarm, 24,000 words (February 2013) English < French
* Health care Survey, 5000 words (March 2013) English < French

QUALIFICATIONS

University of Paris Sorbonne, France
Master's I in Modern Languages, awarded in June 1993.
Translations: English/French, Spanish/French

University of Seville, Spain. 1992-1993
Scholarship granted by the European Community for completion of studies abroad.

Mount Holyoke College, South Hadley, MA. 1993-94
Teaching assistant. Certificate in English Literature, May 1994.

MEMBERSHIP

Associate Member of the American Translators' Association.

LITERARY WORK

ENGLISH LANGUAGE
CAT'S STORY, A PLAY IN TWO ACTS (CHICAGO DRAMATISTS) YOURS UNTIL SUNSET, A PLAY IN TWO ACTS (CHICAGO DRAMATISTS)
PARADISE INN, A PLAYS IN TWO ACTS

FRENCH LANGUAGE

Mikael (ROMAN), published by Editions Beaurepaire in 2012

Keywords: medical, telecommunications, transportation, sales and marketing, consumer goods, tourism, telecommunications, transport, vente, publication. See more.medical, telecommunications, transportation, sales and marketing, consumer goods, tourism, telecommunications, transport, vente, publication, tourisme, traduction anglais-francais, traduction francais-anglais, english-french translations, french-english translations, France, traduction bilingue, bilingual translations, traduction en equipe, medical equipment, medical surveys, medical reports, surgical protocols, instruments medicaux, enquetes de sante, rapports medicaux, protocoles operatoires . See less.

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