乙は、納入品の製作、納入にあたり、第三者の、工業所有権（特許権、実用新案件、商標権、意匠権）およびその他の知的財産権（以下、「知的財産権」という）を侵害しないよう、万全の注意を払わなければならない。

２．乙は、第三者との間において、知的財産権の侵害が生じた場合、またはそのおそれがある場合には、遅滞なく書面により甲にその旨通知するものとする。

３．乙は、第三者との間において、知的財産権の侵害につき紛争が生じたとき、またはそのおそれがあるときは、その責任と負担において紛争を解決するものとし、甲が被った損害を補償するものとする。ただし、甲が特に製作方法を指示した場合、また甲の貸与図面により乙が製作した場合はこの限りではない。

４．乙は、あらかじめ甲の承諾を得なければ、甲の知的財産権を使用してはならない。

Lors de la fabrication et de la livraison de la fourniture, Y prend toutes les mesures necessaires pour ne pas atteindre a la propriete industrielle (le droit des brevets, le droit d'utilisation des inventions, le droit des marques deposees, le droit des dessins et modeles) et a toute autre propriete intellectuelle (appelee ci-apres la propriete intellectuelle) appartenant a un tiers.

2. En cas d'atteintes a la propriete intellectuelle dans la relation avec un tiers, et en cas d'eventualite de telles atteintes, Y informe a X, sans retard, sous forme d'un ecrit.

3. En cas de survenance des conflits resultant des atteintes a la propriete intellectuelle, dans sa relation avec un tiers, et en cas d'eventualite de tels conflits, Y resout lesdits conflits sous sa responsabilite et a sa charge et, le cas echeant, repare le prejudice subi par X. Cependant, il n'en est pas de meme pour le cas ou X aurait expressement indique la methode de fabrication ou pour le cas ou Y aurait procede sa fabrication suivant les plans pretes par X.

4. Y ne peut, sans consentement prealablement donne par X, disposer de la propriete intellectuelle appartenant a X.