Cuota diferencial

français translation: impôt net dû

ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en espagnol :Cuota diferencial
Traduction en français :impôt net dû
Entrée par  : Marie Christine Cramay

14:15 Jan 20, 2012
traduction espagnol vers français [PRO]
Droit : taxation et douanes / Impôts des sociétés
Terme ou expression en espagnol : Cuota diferencial
Dans le contexte de comptes annuels
Pierre Mikaël Ligavan (X)
France
Local time: 16:48
impôt net dû
Explication :
13. L'impôt net dû (cuota diferencial) est obtenu en retranchant de l'impôt brut uniquement les déductions prévues par l'article 26 de la LIRNR (Loi de l'Impôt sur ...
http://www.cocef.com/files/regimefiscalimpatriesEspagne.pdf

http://www.linguee.es/espanol-ingles/traduccion/cuota difere...

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Note added at 28 minutes (2012-01-20 14:43:48 GMT)
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Pardon, je n'avais pas vu qu'il s'agissait de comptes annuels et donc du contexte d'une société, et non pas de particuliers.

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Note added at 28 minutes (2012-01-20 14:44:24 GMT)
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Pourrait-on avoir une phrase complète, SVP? Merci.

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Note added at 4 jours (2012-01-25 14:14:26 GMT) Post-grading
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Merci Pierre et bonne continuation (et aussi, bonne année 2012, il reste qqs jours avant le 31 janvier!).
Christine
Réponse sélectionnée de :

Marie Christine Cramay
Italie
Local time: 16:48
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Résumé des réponses proposées
4complément différentiel de salaire
tierri pimpao
3 +1impôt net dû
Marie Christine Cramay
3Reliquat
CAGR


  

Réponses


18 minutes   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
complément différentiel de salaire


Explication :
le système est différent entre les pays mais c'est le plus adéquat il me semble

tierri pimpao
France
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Langue maternelle : portugais, français
Points PRO dans la catégorie : 4
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6 heures   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
Reliquat


Explication :
liquidation de l'impôt ou paiement du reliquat de l'impôt : somme à devoir (impôt moins les acomptes provisionnels)

en référence documentation :

L'impôt sur les bénéfices commerciaux et des professions non commerciales 6 des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont payés :
- par trois avances dites acomptes provisionnels (le 25 juin, le 25 septembre et le 25 décembre) égal chacun à 30% de l'impôt dû au titre de l'année précédente.
- par la liquidation lors du dépôt de la déclaration annuelle des
résultats.
- et éventuellement par des retenues à la source ou avances retenues par les tiers au titre de l'IRPP ou de l'IS sur les sommes revenant à l'entreprise. Ces retenues et avances sont imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation.

CAGR
France
Local time: 16:48
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Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 8
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19 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 approbation des pairs (net) : +1
impôt net dû


Explication :
13. L'impôt net dû (cuota diferencial) est obtenu en retranchant de l'impôt brut uniquement les déductions prévues par l'article 26 de la LIRNR (Loi de l'Impôt sur ...
http://www.cocef.com/files/regimefiscalimpatriesEspagne.pdf

http://www.linguee.es/espanol-ingles/traduccion/cuota difere...

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Note added at 28 minutes (2012-01-20 14:43:48 GMT)
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Pardon, je n'avais pas vu qu'il s'agissait de comptes annuels et donc du contexte d'une société, et non pas de particuliers.

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Note added at 28 minutes (2012-01-20 14:44:24 GMT)
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Pourrait-on avoir une phrase complète, SVP? Merci.

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Note added at 4 jours (2012-01-25 14:14:26 GMT) Post-grading
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Merci Pierre et bonne continuation (et aussi, bonne année 2012, il reste qqs jours avant le 31 janvier!).
Christine

Marie Christine Cramay
Italie
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Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Martine Joulia: vraisemblablement, mais ce ne serait pas mal d'avoir une phrase, voire plusieurs.
16 minutes
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