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  2. espagnol vers français
  3. Droit (général)

querellado

français translation: défendeur

ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en espagnol :querellado
Traduction en français :défendeur
Entrée par  : Nazareth

16:24 Nov 13, 2008
traduction espagnol vers français [PRO]
Law/Patents - Droit (général)
Terme ou expression en espagnol : querellado
Que se adjunta en escrito a parte interrogatorio de preguntas a formular al querellado ........en castellano y francés, interesando su remisión por comisión rogatoria junto con los documentos 8 y del 11 al 15 (ambos inclusive)


Preguntas a formular al querellado ......

MANIFIESTE SI ES CIERTO:

1. Que era amigo del difunto .....
Nazareth
Local time: 20:19
demandeur
Explication :
voici quelques définitions
Querellado, denunciado, demandado:
Querellante, denunciante, litigante, demandante: plaignant, plaideur
Querella : plainte
En droit français, le prévenu (procesado) est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Devant une cour d'assises, la personne poursuivie est l'accusé (acusado)

Intimé, personne intimée
Dans le langage de la procédure judiciaire, l' " intimé " désigne le défendeur à l'instance d'appel.


--------------------------------------------------
Note added at 1 day23 hrs (2008-11-15 15:51:36 GMT)
--------------------------------------------------

ATTENTION, JE ME SUIS TROMPÉ: C'EST

DÉFENDEUR
Réponse sélectionnée de :

Claude Orquevaux (X)
Espagne
Local time: 20:19
Grading comment
Merci beaucoup!
4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse



Résumé des réponses proposées
4 +3demandeur
Claude Orquevaux (X)
3 +2prévenu
Chéli Rioboo
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question similaire dans les archives KudoZ
Laurence Forain

  

Réponses


13 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 approbation des pairs (net) : +2
prévenu


Explication :
Une possibilité.
C'est l'inverse du plaignant, celui qui est attaqué en justice.
Voir laussi a définition déjà donnée en anglais.


    Référence : http://www.proz.com/kudoz/spanish_to_english/law_general/100...
Chéli Rioboo
France
Local time: 20:19
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 168

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  putlauw
17 minutes
  -> merci beaucoup
Accord  Maria Rodriguez Palma
4 jours
  -> J'en perds un peu mon latin...mais merci !
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13 heures   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 approbation des pairs (net) : +3
demandeur


Explication :
voici quelques définitions
Querellado, denunciado, demandado:
Querellante, denunciante, litigante, demandante: plaignant, plaideur
Querella : plainte
En droit français, le prévenu (procesado) est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant un tribunal correctionnel ou devant un tribunal de police. Devant une cour d'assises, la personne poursuivie est l'accusé (acusado)

Intimé, personne intimée
Dans le langage de la procédure judiciaire, l' " intimé " désigne le défendeur à l'instance d'appel.


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Note added at 1 day23 hrs (2008-11-15 15:51:36 GMT)
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ATTENTION, JE ME SUIS TROMPÉ: C'EST

DÉFENDEUR

Claude Orquevaux (X)
Espagne
Local time: 20:19
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 215
Grading comment
Merci beaucoup!

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Sylvia Moyano Garcia: plaideur o plaignant me gustan más. "En escrito aparte..." (aparte todo junto)
15 heures
Accord  Interlangue (X): défendeur en effet!
2 jours 23 heures
  -> merci
Accord  Maria Rodriguez Palma: je ne suis pas d'accord. "Demandeur" c'est un mot de la justice civile, tandis que "querellado" appartient à la justice pénale! Ça vient de "querella" qui est la "partie civile".
3 jours 11 heures
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Reference comments


3 heures
Reference: question similaire dans les archives KudoZ

Reference information:
http://www.proz.com/kudoz/spanish_to_french/law_general/2642...

Laurence Forain
France
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 16
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