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  3. Droit : contrat(s)

socio-cotista

français translation: associé ayant des parts

ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en portugais :socio-cotista
Traduction en français :associé ayant des parts
Entrée par  : Magali de Vitry

19:11 Jul 26, 2005
traduction portugais vers français [PRO]
Law/Patents - Droit : contrat(s)
Terme ou expression en portugais : socio-cotista
CLÁUSULA PRIMEIRA: OBJETO
O Objeto do presente contrato é a aplicação de capital na INVESTIDA por parte do INVESTIDOR, provocando a imediata alteração contratual desta na JUCESP - e a conseqüente transformação do INVESTIDOR em Sócio-Cotista.
Magali de Vitry
Local time: 12:23
associé ayant des parts
Explication :
En achetant des parts de Société en commandite Gaz Métro, un investisseur devient un associé commanditaire, c'est-à-dire un copropriétaire de l’entreprise ...
www.gazmetro.com/surveiller/inves_soci.htm

... à l'impôt sur le revenu (EURL dont l'associé est une personne physique, ... d'une entreprise individuelle ou des parts de société soumise à l'IR. ...
rfconseil.grouperf.com/article/ 0150/ms/rfconsms0150tretra01.html

La valeur des titres ou parts de société transmis par décès bénéficie de ... En cas de décès d'un associé, ses héritiers peuvent ne pas exercer une fonction ...
www.cder.fr/actualites/bulletins_liaison/ bulletins/bl_132/economie/
Réponse sélectionnée de :

Ivana de Sousa Santos
Portugal
Local time: 11:23
Grading comment
obrigada a todos, obrigada Ivana
4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse



Résumé des réponses proposées
5 +1associé
Marie Gomes
3 +2associé ayant des parts
Ivana de Sousa Santos


  

Réponses


32 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 approbation des pairs (net) : +2
associé ayant des parts


Explication :
En achetant des parts de Société en commandite Gaz Métro, un investisseur devient un associé commanditaire, c'est-à-dire un copropriétaire de l’entreprise ...
www.gazmetro.com/surveiller/inves_soci.htm

... à l'impôt sur le revenu (EURL dont l'associé est une personne physique, ... d'une entreprise individuelle ou des parts de société soumise à l'IR. ...
rfconseil.grouperf.com/article/ 0150/ms/rfconsms0150tretra01.html

La valeur des titres ou parts de société transmis par décès bénéficie de ... En cas de décès d'un associé, ses héritiers peuvent ne pas exercer une fonction ...
www.cder.fr/actualites/bulletins_liaison/ bulletins/bl_132/economie/

Ivana de Sousa Santos
Portugal
Local time: 11:23
Langue maternelle : portugais, français
Points PRO dans la catégorie : 36
Grading comment
obrigada a todos, obrigada Ivana

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Henrique Magalhaes
15 heures
  -> Obrigada, Henrique.
Accord  Marianne van Lunter: oui, un associé ayant des parts dans la société, c'est un actionnaire
2 jours 17 heures
  -> "actionnaire" ce n'est pas un "porteur d'actions"? "Action" n'est pas la même choses que "cotas". C'est plutôt des "parts", non?
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35 minutes   confiance : Answerer confidence 5/5 approbation des pairs (net) : +1
associé


Explication :
simplement

Marie Gomes
Local time: 03:23
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 42

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Marianne van Lunter: et actionnaire aussi
2 jours 17 heures
  -> merci. Comme Ivana le dit si bien, ne pas confondre parts sociales et actions ainsi qu'associé et actionnaire. Ce sont deux concepts juridiques différents et dans le cas présent, il s'agit d'associé.
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