portugais term (edited): d�vidas de cobran�a duvidosa

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Provisions pour créances douteuses
La constitution de provisions clients se fera exclusivement sur les créances dites « contentieuses » dans la mesure où elles répondent aux critères suivants :

– Échéance dépassées depuis plus de 3 mois sauf s’il s’agit d’un client dont la
solvabilité n’est pas douteuse (ex: administration publique) ou si la créance est
garantie par un engagement de paiement (assurance)

– Échéance dépassée depuis moins de 3 mois si le client présente des risques
connus par avis de mise en redressement ou liquidation judiciaire

• A partir de cette liste de créances douteuses, la provision a été déterminée
comme suit :
– Créance dont la date d’échéance est dans l’exercice audité, provision de 50%
– Créance dont la date d’échéance est antérieure à l’exercice audité, provision de
100%
– Charges à répartir



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