organo amministrativo individuale

français translation: organe administratif unipersonnel

ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en italien :organo amministrativo individuale
Traduction en français :organe administratif unipersonnel
Entrée par  : Marie Christine Cramay

10:27 May 2, 2008
traduction italien vers français [PRO]
Law/Patents - Droit : contrat(s) / Droit/ Statuts
Terme ou expression en italien : organo amministrativo individuale
"individuale" en opposition à : organo amminstrativo collegiale
Francine Alloncle
Italie
Local time: 19:36
organe administratif unipersonnel
Explication :
Par apposition à "organe administratif collégial" :

Cette commission, qui est un organe administratif collégial, décidera soit l'admission totale, soit le rejet, soit l'admission partielle avec participation ...
http://www.agevillage.com/article-692-9-Aides-sociales.html

L’exécutif est un organe administratif collégial. Contrairement à la situation en France, les membres de l’exécutif deviennent fonctionnaire à durée ...
http://jumelage-ps-spd.blogspot.com/

La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier subsiste comme organe administratif collégial. Ses membres sont nommés, ...
http://mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe2.htm

Voir ceci :

La société peut être dirigée par un administrateur unique ou par un conseil d'administration composé de plusieurs membres. Absence de contrôle des comptes ...
http://www.apce.com/cid16544/comment-s-implanter-en-italie.h...

Si tu ne souhaites pas adopter la traduction habituelle en France : "administrateur unique" Vs "conseil d'administration composé de plusieurs membres", tu pourrais traduire par :
"Organe administratif unipersonnel" VS "Organe administratif collégial", la 2ème expression existant bien dans d'autres pays que le nôtre.

Je te dis ça parce qu'en lisant le commentaire du site d'avocats français suivant qui compare certains aspects administratifs espagnols, il est fait référence, par exemple, à des organes pouvant être comparés à des sociétés FR unipersonnelles.

Elle n'a pas de gérant au sens français du terme, mais son organe de direction est calqué sur celui des S.A. : soit un administrateur unique, soit plusieurs ...
http://www.alfredo-bayssieres.com/article-chronique5.php



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Note added at 3 heures (2008-05-02 14:09:19 GMT)
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Tandis que la décentralisation administrative territoriale au niveau des .... des décisions des deux organes revenait à un organe unipersonnel, le préfet. ...
http://www.rewi.hu-berlin.de/online/fhi/articles/0709gutan.h...

[PDF] Erste europäische Internetzeitschrift für Rechtsgeschichte http ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
en exécution des décisions des deux organes revenait à un organe unipersonnel, le préfet. À y regarder de plus près, on peut constater que le législateur ...
http://www.rewi.hu-berlin.de/online/fhi/articles/pdf-files/0...

International Review of Administrative Sciences1976 International Institute of Administrative Sciences. All rights reserved. ...... organe. unipersonnel. simplifiera l’organisation. du fonctionnement de ...
http://ras.sagepub.com/cgi/reprint/42/1/23.pdf?ck=nck


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Note added at 3 heures (2008-05-02 14:11:15 GMT)
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De toute façon, le strict équivalent d'un pays à un autre n'existe pas toujours, il suffit de rendre l'idée, et je pense que la traduction que je te propose rend bien l'idée.
Réponse sélectionnée de :

Marie Christine Cramay
Italie
Local time: 19:36
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Merci à toutes de votre aide
4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse



Résumé des réponses proposées
3 +1administrateur unique
monica zanardi
4organe administratif unipersonnel
Marie Christine Cramay
3organ monocratique/organe administratif monocratique
Ivana Giuliani


  

Réponses


1 heure   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 approbation des pairs (net) : +1
administrateur unique


Explication :
dovrebbe trattarsi dell'amministratore unico


    Référence : http://www.juripole.fr/memoires/compare/Franck_Valencia/inde...
monica zanardi
Local time: 19:36

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Marie Christine Cramay
2 heures
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3 heures   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
organe administratif unipersonnel


Explication :
Par apposition à "organe administratif collégial" :

Cette commission, qui est un organe administratif collégial, décidera soit l'admission totale, soit le rejet, soit l'admission partielle avec participation ...
http://www.agevillage.com/article-692-9-Aides-sociales.html

L’exécutif est un organe administratif collégial. Contrairement à la situation en France, les membres de l’exécutif deviennent fonctionnaire à durée ...
http://jumelage-ps-spd.blogspot.com/

La Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier subsiste comme organe administratif collégial. Ses membres sont nommés, ...
http://mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe2.htm

Voir ceci :

La société peut être dirigée par un administrateur unique ou par un conseil d'administration composé de plusieurs membres. Absence de contrôle des comptes ...
http://www.apce.com/cid16544/comment-s-implanter-en-italie.h...

Si tu ne souhaites pas adopter la traduction habituelle en France : "administrateur unique" Vs "conseil d'administration composé de plusieurs membres", tu pourrais traduire par :
"Organe administratif unipersonnel" VS "Organe administratif collégial", la 2ème expression existant bien dans d'autres pays que le nôtre.

Je te dis ça parce qu'en lisant le commentaire du site d'avocats français suivant qui compare certains aspects administratifs espagnols, il est fait référence, par exemple, à des organes pouvant être comparés à des sociétés FR unipersonnelles.

Elle n'a pas de gérant au sens français du terme, mais son organe de direction est calqué sur celui des S.A. : soit un administrateur unique, soit plusieurs ...
http://www.alfredo-bayssieres.com/article-chronique5.php



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Note added at 3 heures (2008-05-02 14:09:19 GMT)
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Tandis que la décentralisation administrative territoriale au niveau des .... des décisions des deux organes revenait à un organe unipersonnel, le préfet. ...
http://www.rewi.hu-berlin.de/online/fhi/articles/0709gutan.h...

[PDF] Erste europäische Internetzeitschrift für Rechtsgeschichte http ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
en exécution des décisions des deux organes revenait à un organe unipersonnel, le préfet. À y regarder de plus près, on peut constater que le législateur ...
http://www.rewi.hu-berlin.de/online/fhi/articles/pdf-files/0...

International Review of Administrative Sciences1976 International Institute of Administrative Sciences. All rights reserved. ...... organe. unipersonnel. simplifiera l’organisation. du fonctionnement de ...
http://ras.sagepub.com/cgi/reprint/42/1/23.pdf?ck=nck


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Note added at 3 heures (2008-05-02 14:11:15 GMT)
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De toute façon, le strict équivalent d'un pays à un autre n'existe pas toujours, il suffit de rendre l'idée, et je pense que la traduction que je te propose rend bien l'idée.

Marie Christine Cramay
Italie
Local time: 19:36
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 402
Grading comment
Merci à toutes de votre aide
Notes au répondeur
Demandeur : Merci beaucoup pour tes explications

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1 heure   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
organ monocratique/organe administratif monocratique


Explication :
organe administratif en composition monocratique

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Note added at 1 ora (2008-05-02 12:15:39 GMT)
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come dice Monica è l'amministratore unico, ma forse tu volevi una traduzione che evidenziasse la differenza tra organo collegiale e organo individuale

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Note added at 4 ore (2008-05-02 14:50:49 GMT)
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organo amministrativo monocratico: amministratore unico;
2. organo amministrativo pluripersonale: consiglio di amministrazione:

a) che delibera con metodo collegiale: metodo assembleare;
b) che delibera con metodo non collegiale: mediante consultazione scritta o con consenso espresso per iscritto dagli amministratori;

3. organo amministrativo pluripersonale con regime di amministrazione disgiuntiva (art. 2257, c.c.): assume le proprie decisioni con metodo non collegiale;
4. organo amministrativo pluripersonale con regime di amministrazione congiuntiva (art. 2258, c.c.): assume le proprie decisioni con metodo non collegiale;
5. modello in cui il potere gestorio è affidato ai soci.

2.1. L'amministratore unico

Quando l'organo amministrativo è monocratico, esso riunisce in sé, nei limiti dei poteri e delle funzioni attribuite dalla compagine societaria, il potere gestorio e la rappresentanza della società.



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Note added at 4 ore (2008-05-02 14:52:32 GMT)
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organe monocratique (c’est-à-dire. constitué d’une seule personne)

Ivana Giuliani
Italie
Local time: 19:36
Langue maternelle : italien
Points PRO dans la catégorie : 109

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Neutre  Marie Christine Cramay: "Monocratique" renvoie à un aspect politique, ce n'est pas un adjectif adapté ici, à mon avis.
1 heure
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