Feb 22, 2009 19:03
15 yrs ago
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allemand term

Vorausvermächtnisnehmer

allemand vers français Droit / Brevets Droit (général) Testament
Satz:

"Sollten die für die oben aufgeführten 3 Nacherben angeordneten "Festbeträge" von Euro […] aus der Erbmasse heraus nicht ausreichen, sind diese quotenmäßig zu kürzen oder sogar zu stornieren, denn die Bar-Vermächtnisse für die ebenfalls nachfolgend genannten Vermächtnisnehmer und **Voraus-Vermächtnisnehmer** haben Vorrang. Dann bliebe es für die 3 Nacherben "nur" bei dem Nacherbe der bei unserem Tode noch vorhandenen restlichen Erbmasse."

Vielen Dank im Voraus an die Experten!

Proposed translations

+1
7 heures
Selected

Légataire par préciput

Pour l'explication, voir le lien ci-dessous (Tribunal fédéral [suisse]).
(On n'arrive pas directement sur le texte, introduire le numéro de l'arrêt dans la zone de recherche [ATF 100 II 440|. Le terme français apparaît dans le "regeste" en français. Pour l'explication, voir l'arrêt (en allemand), considérant 5.)
Peer comment(s):

agree Patrick Fischer (X) : "par préciput et hors pars" selon Doucet/Fleck
6 heures
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Leider habe ich Deinen Link nicht verfolgen können. Ich habe jedoch Deine Antwort genommen. Danke an alle!"
22 minutes

légataire/héritier par avance

Vermächtnisnehmer m légataire m
zum Vermächtnisnehmer einsetzen instituer comme légataire
zunächst bedachter Vermächtnisnehmer (auch: Erstbedachter, Treuhänder) gratifié m en premier lieu; fiduciaire m; institué m; grevé m de restitution (vgl. Treuhand, Treuhänder, Treugeber, Letztbedachter, Nachvermächtnis)
mit einer Auflage beschwerter Vermächtnisnehmer (im Sinne des § 2147 BGB) légataire m grevé d'une charge
wegfallender Vermächtnisnehmer légataire m défaillant (vgl. Ersatzvermächtnis)
dem Vermächtnisnehmer auferlegte Beschwerung charge f imposée au (od grevant le) légataire
Vermächtnisnehmer s.a. Bruchteilsvermächtnisnehmer, Einzelvermächtnisnehmer,
Gesamtvermächtnisnehmer, Quotenvermächtnisnehmer,
Teilvermächtnisnehmer

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Peer comment(s):

neutral Olivier Blanc : Il me semble que, dans les exemples, donnés, on parle "d'avancement d'hoirie". Il s'agit d'autre chose.
7 heures
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-1
49 minutes

héritier réservataire

"Der Vorausvermächtnisnehmer hat bereits vor der Nachlassteilung einen Anspruch auf Übertragung des vermachten Gegenstandes. ..." http://www.janolaw.de/export/sites/default/vorlagen/konfigur...

--> selon le droit français, c'est l'héritier réservataire.

Vermächtnisnehmer = légataire (universel), qui ne peut être désigné que par le testament.
Vorvermächtnisnehmer = héritier réservataire (a obligatoirement droit à une part du patrimoine et ne peut être déshérité)

"HERITIER RESERVATAIRE
Personne à laquelle la loi attribue obligatoirement une quote-part du patrimoine du défunt dont elle ne peut être privée (voir réserve). Il s’agit des descendants et ascendants et parfois du conjoint survivant. " http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=183&nID=401

"Héritier réservataire

Descendants directs (enfants, petits enfants) ou ascendants directs s’il n’y a pas de descendants directs qui bénéficient obligatoirement d’une partie de la succession (la réserve).Le défunt n’a pas pu léguer cette réserve à d’autres personnes, il n’a pu disposer que de la quotité disponible." http://www.pap.fr/_heritier-reservataire.htm

"10. Qu'est-ce qu'un héritier réservataire ?

Il s'agit d'une personne que vous ne pouvez pas déshériter. Une fraction de votre patrimoine, lui est réservée par la loi : la réserve. Toute disposition contraire sera annulée.
La réserve doit être transmise libre de toute charge.
Les héritiers réservataires sont uniquement vos descendants et vos ascendants." http://danc.free.fr/success/succes1.htm

Peer comment(s):

disagree Olivier Blanc : Non, un héritier réservataire a droit a une part de la succession. Il s'agit ici d'un legs fait à une personne qui est aussi héritière (réservataire ou non)!
6 heures
il est fort possible que je me sois planté, en effet...
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Reference comments

3 heures
Reference:

Vorausvermächtnisnehmer

[PDF] EinzeltestamentDateiformat: Der Vorausvermächtnisnehmer hat bereits vor der Nachlassteilung einen Anspruch auf Übertragung des vermachten Gegenstandes. ...
www.janolaw.de/export/sites/default/vorlagen/konfigurator/p...
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13 heures
Reference:

Donation par préciput ou par préciput et hors part.

http://www.jurisprudentes.org/terminologie.htm
Donation par préciput ou par préciput et hors part. Il s'agit d'une donation faite à un successible (enfant, autre descendant) qui ne sera pas rapportable à la succession du donateur. Une telle donation peut cependant être réduite si elle excède la quotité disponible. A ne pas confondre avec le Préciput, clause, en particulier dans un contrat de mariage ou dans un changement de régime matrimonial, permettant de prélever, avant le partage de la succession, des biens ou des valeurs déterminées.
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