exclusive copyright

français translation: contrat de licence exclusive

19:31 Sep 1, 2019
traduction anglais vers français [PRO]
Bus/Financial - Droit : contrat(s) / Accord de partenariat
Terme ou expression en anglais : exclusive copyright
Bonsoir,
J'ai un souci pour trouver une expression "simple" pour "holder of exclusive copyright license rights". Voici le contexte
X will have the right as holder of exclusive copyright license rights to enforce or defend its and Y's rights in the Film.
Merci beaucoup beaucoup d'avance
Lucia28
France
Local time: 23:44
Traduction en français :contrat de licence exclusive
Explication :
https://legalacte.fr/documents/droit-commercial-contrat-de-l...

https://www.dxterslaboratory.fr/wp-content/uploads/2018/08/L...
Réponse sélectionnée de :

Francois Boye
États-Unis
Local time: 17:44
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Résumé des réponses proposées
4contrat de licence exclusive
Francois Boye
4détenteur unique des droits d'auteur
SimJ


Entrées pour la discussion : 5





  

Réponses


19 heures   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
contrat de licence exclusive


Explication :
https://legalacte.fr/documents/droit-commercial-contrat-de-l...

https://www.dxterslaboratory.fr/wp-content/uploads/2018/08/L...

Francois Boye
États-Unis
Local time: 17:44
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 221
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Merci beaucoup
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1 jour 14 heures   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
détenteur unique des droits d'auteur


Explication :
" X pourra, en qualité du détenteur unique des droits d'auteur, exiger ... "
En français, la licence implique une cession. Ce qui ne semble pas être le cas ici.


    https://www.captaincontrat.com/articles-gestion-entreprise/contrat-licence-droit-auteur
SimJ
France
Local time: 23:44
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français, anglais
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