la loi sur la TVA (ou T.V.A.) s'applique aux sociétés à capitaux nationaux et devrait l'être également aux sociétés étrangères
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TVA : taxe sur la valeur ajoutée

DEF – Impôt général sur la consommation.

CONT – La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations).

Source : Termium
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Définition :
Taxe levée à chaque stade du processus de production et de distribution en fonction de l'accroissement de valeur que prennent à ce stade les marchandises et les services faisant l'objet de cette taxe.

synonyme : taxe à la valeur ajoutée n. f.

abréviation : T.V.A. n. f.

Source : Grand dictionnaire terminologiq