a mérito de en vertu de
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
adjudicación en pago saisie
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aspecto material, formal y sancionador aspects pratiques, formels et sanctions
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asunto referenciado que se sigue affaire citée en référence dont ce tribunal a été saisi
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Aval bancario a primero requerimiento Garantie bancaire à première demande
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como mejor proceda en derecho, digo comme il convient en droit, déclare // dans le plus strict respect des règles de droit, je déclare...
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con entera indemnidad le dégageant de toute responsabilité à l'égard de Y
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con sujeción a CONFORMÉMENT À
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concurso de acreedores concours entre créanciers
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
confesar en juicio faire des aveux judiciaires
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Consejero Delegado solidario administrateur délégué agissant à titre solidaire
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copia literal de su matriz copie conforme à l'original
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cuyas circunstancias ya constan dont l'identité a été mentionnée précédemment
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De esta vecindad et habitants de cette commune
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de giro affaires/ activités
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
de servicios de la sociedad de la información portant sur les services de la société de l'information
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derechos de orden, división y excusión bénéfice de la division et de la discussion
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documento sin cuantía document sans montant
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elevación a público établissement en la forme authentique / dresser, établir en la forme... / rendre public, authentifier
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en juicio y fuera de él judiciairement et extrajudiciairement
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Escritura de elevación a público de acuerdos sociales Acte authentique de décisions collectives
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first demand guarantee garantía a primer requerimiento
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
hoja social Feuillet d'inscription au Registre du commerce et des sociétés
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Juzgado y tribunal Tribunal et Cour
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ley de arrendamientos urbanos loi espagnole sur la location d'immeubles
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Ley Hipotecaria Loi Foncière / Loi sur les hypothèques
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Negociado Bureau
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
P.G.O.U. Plan General de Ordenación Urbana
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
pendiente de lanzamiento expulsion du propiétaire
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Plan General de Ordenación Urbana Plan général d'aménagement urbain
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
POR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT y para que conste y surta los efectos oportunos
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procedimiento ordinario sobre otras materias procédure ordinaire sur d'autres affaires
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Que en al asunto refenciado que se sigue en este juzgado se ha dictado lo que... Que dans l’affaire citée en référence traitée dans ce Tribunal été rendu le jugement...
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S. E. & O: salve errore et omissione salvo error u omisión
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S.E.O.O. = sauf erreur ou omission E&OE = errors and omissions excepted
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Señor Juez Árbitro (S.J.A.) Arbitration Judge
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
sin perjuicio de las remisiones de obligado cumplimiento sous réserve des communications prescrites par la loi
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
sociedad comercial del giro de su denominación a commercial corporation whose business is as its name implies
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
Suplico al juzgado que teniendo por presentado este escrito se sirva admitirlo [...] Plaise à la chambre/au tribunal de tenir pour déposé cet écrit, et l'admettre
-- Discipline (optional) -- Agriculture Anthropologie Appellations (personnes, entreprise) Architecture Archéologie Argot Arpentage Art, artisanat et peinture Arts graphiques / photographie / imagerie * Assurances Astronomie et espace Asylum/Migration/Displacement Audit / finance * Automation et robotique Autre Biologie (-tech, -chim, micro-) Blockchain/Cryptocurrencies Bois / matériaux * Botanique Brevets Brevets / droit : brevets * Bétail / élevage Caoutchouc / matériaux * Carburants et gaz / pétrole * Certificats / diplômes / licences / CV Chimie / génie chim. Cinéma, film, TV, théâtre Comics/Manga/Graphic novels Communications / télécommunications * Comptabilité Construction / génie civil Contrats / droit : contrat * Cosmétiques / produits de beauté Cuisine / culinaire Céramique / matériaux * DVD / média * Dentisterie / médecine : dentisterie * Droit (général) Droit : brevets, marques de commerce, copyright Droit : contrat(s) Droit : taxation et douanes Enseignement / pédagogie Entreprise / commerce Environnement et écologie Expédition / transport * Fabrication Fer et acier / métallurgie * Fiction / poésie et littérature * Film & TV / cinéma * Finance (général) Folklore Foresterie / bois / bois d'œuvre Gastronomie / cuisine / culinaire * Gemmes, pierres précieuses, métaux / industrie minière * Gestion Gouvernement / politique Génie et sciences nucléaires Génie et sciences pétrolières Généalogie Général / conversation / salutations / correspondance Génétique Géographie Géologie Histoire Idiômes / maximes / proverbes Immobilier Imprimerie et édition Industrie automobile / voitures et camions Industrie aérospatiale / aviation / espace Industrie du bois / foresterie * Industrie du bâtiment / construction * Industrie hôtelière / tourisme * Ingénierie (général) Ingénierie : aéro / industrie aérospatiale * Ingénierie : chimique / chimie * Ingénierie : civile / construction * Ingénierie : industriel Ingénierie : mécanique / mécanique * Ingénierie : nucléaire / nucléaire * Ingénierie : électrique / électronique * Internet, commerce électronique Investissement / titres Jeux / jeux vidéo / jeux d'argent / casino Jeux vidéo / jeux * Journalisme Linguistic evaluation/cognitive debriefing Linguistique Littérature / poésie et lit. * Littérature pour enfants = Poésie et littérature * Logiciels / ordinateurs : logiciel * Logistique / transport * Loisirs / tourisme * Machines et outils / mécanique * Marchés financiers / finance * Marine / navires * Marketing / recherche de marché Massages/Reflexology Mathématiques et statistiques Matériaux (plastique, céramique, etc.) Medical: Oncology Militaire / défense Mines et minéraux / pierres précieuses Mobilier / électroménager Mode / textiles * Multimédia / média * Musique Mécanique / génie mécanique Médecine (général) Médecine : cardiologie Médecine : dentisterie Médecine : instruments Médecine : médicaments Médecine : soins de santé Média / multimédia Médicaments / médecine : pharmacie * Métallurgie / moulage Métrologie Météorologie Navigation / navires * Navires, navigation, marine Nutrition Ordinateurs (général) Ordinateurs : logiciels Ordinateurs : matériel Ordinateurs : systèmes, réseaux Org / dév. / coop internationale Papier / fabrication Philosophie Photographie / imagerie (et arts graphiques) Physique Plantes / botanique * Plastiques / matériaux * Politique / gouvernement * Poésie et littérature Produits alimentaires et Boissons Psychologie Publicité / relations publiques Pédagogie / enseignement * Pêche Relations publiques / publicité * Religions Ressources humaines Robotique / automation et robotique * Réseaux / ordinateurs : réseaux * SAP Sciences (général) Sciences sociales, sociologie, éthique, etc. Secteur bancaire / finance * Soins de santé / méd : SS * Sports / forme physique / loisirs Statistiques / mathématiques * Symboles / abréviations / acronymes / général * Sécurité TI (technologie de l'information) Taxes / droit : impôts * Terrain / immobilier * Textiles / vêtements / mode Tourisme et voyages Trains / transport * Transport / expédition Travail / ressources humaines * Télécommunications Vente au détail Verre / matériaux * Vins / œnologie / viticulture Voitures / auto * Voyages / tourisme * Vétérinaire / bétail * Vêtements / textiles * Waste management/Waste disposal/Recycling Water resources management Zoologie Économie Édition vidéo / DVD / médias * Électricité / énergie * Électronique / génie électronique Élevage / bétail * Énergie / génération d'électricité Ésotérisme
