Para "apposition de griffe", ver:
... de l'instruction que l'identification du vérificateur sur l'avis de vérification était dépourvue d'ambiguïté par l'apposition de sa griffe sous son nom, ...
www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour...d.../J130990/

que toutefois, il résulte de l'instruction que l'identification du vérificateur sur l'avis de vérification était dépourvue d'ambiguïté par l'apposition de sa griffe sous son OP. , suivie de l'indication de son grade d'inspecteur des impôts ;
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-marseille-04-...

Attendu que la société Cofica fait grief à l’arrêt d’avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d’une part, que l’exigence
de la signature du tireur sur la lettre de change est suffisamment remplie par l’apposition de sa griffe
www.u-paris2.fr/.../com.univ.collaboratif.utils.LectureFich...

Para "confusion" ou "consolidation" de titres, ver:
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/titre.php





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Note added at 8 horas (2009-08-29 19:50:24 GMT)
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Para « dédoublement de titres », ver :
http://books.google.pt/books?id=67EuLyOdHvYC&pg=PA309&lpg=PA...

"scindement" é sinónimo de "dédoublement". Ver:
"Bonjour à tous. J'ai acheté des actions. Il y a eu une augmentation de capital avec souscription et donc droits de souscription. 1- Comment faire apparaître le scindement en 2 : actions et droits de souscription? Le temps a passé. J'ai finalement vendu une partie de mes droits de souscriptions et conservé mes actions. 2-Comment faire apparaître ça dans Money? Merci à tous ..."
Entraide publiée le Mercredi 07 décembre 2005
http://www.generation-nt.com/s/augmentation capital actions/...