liquidato per

français translation: liquidé à

ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en italien :liquidato per
Traduction en français :liquidé à
Entrée par  : Béatrice Sylvie Lajoie

17:10 May 16, 2018
traduction italien vers français [PRO]
Law/Patents - Gestion
Terme ou expression en italien : liquidato per
Il tribunale ha condannato l’Attrice al pagamento delle spese e competenze del suddetto procedimento che ha liquidato rispettivamente per XXX in € 10.000,00 e per YYY in € 10.000,00.
Laurent Cattin
France
Local time: 07:38
liquidé à
Explication :
spese e competenze (dépens) liquidés à ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CE...
elle demande réparation à hauteur de la somme de 36 017,23 euros TTC et des dépens liquidés à 3 366,66 euros

Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution ...
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FRDFDCBFADDEF767487...

5 oct. 2017 - Juge de l'Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande ... civile et les dépens liquidés à hauteur de la somme de 37,07 euros

http://magat.francois.free.fr/REQUETE IP JUGE PROXIMITE.htm
les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de

https://www.unia.be/files/Documenten/Rechtspraak/Tribunal_de...
Condamne J. Y. aux dépens liquidés à la somme de 1.440€ (indemnité de procédure) dans le chef de B. Q. mais taxés à 240 €;

http://www.cnda.fr/content/download/10092/30406/version/1/fi...
Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge définitive du SDIS de l’Orne les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Caen, taxés et liquidés à la somme de 2.149,61 euros par ordonnance du 16 novembre 2011


--------------------------------------------------
Note added at 22 hrs (2018-05-17 16:04:08 GMT)
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Je le mettrais au pluriel = dépens (et frais) liquidés à
Réponse sélectionnée de :

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 07:38
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merci
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Résumé des réponses proposées
5liquidé à
Béatrice Sylvie Lajoie
3alloué à ...
enrico paoletti


  

Réponses


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alloué à ...


Explication :
*

enrico paoletti
France
Travaille dans le domaine
Langue maternelle : italien, français
Points PRO dans la catégorie : 8
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22 heures   confiance : Answerer confidence 5/5
liquidé à


Explication :
spese e competenze (dépens) liquidés à ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CE...
elle demande réparation à hauteur de la somme de 36 017,23 euros TTC et des dépens liquidés à 3 366,66 euros

Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution ...
https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2017/FRDFDCBFADDEF767487...

5 oct. 2017 - Juge de l'Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande ... civile et les dépens liquidés à hauteur de la somme de 37,07 euros

http://magat.francois.free.fr/REQUETE IP JUGE PROXIMITE.htm
les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de

https://www.unia.be/files/Documenten/Rechtspraak/Tribunal_de...
Condamne J. Y. aux dépens liquidés à la somme de 1.440€ (indemnité de procédure) dans le chef de B. Q. mais taxés à 240 €;

http://www.cnda.fr/content/download/10092/30406/version/1/fi...
Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge définitive du SDIS de l’Orne les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Caen, taxés et liquidés à la somme de 2.149,61 euros par ordonnance du 16 novembre 2011


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Note added at 22 hrs (2018-05-17 16:04:08 GMT)
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Je le mettrais au pluriel = dépens (et frais) liquidés à

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 07:38
Travaille dans le domaine
Langue maternelle : français, anglais
Points PRO dans la catégorie : 8
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merci
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