Représentation (donation) 16:10 Mar 6, 2020
Es geht hier *nicht* um die Vertretung einer Person durch eine andere (z.B. einen Anwalt). Es geht um Ersatz für die verschenkte u. evt. nicht mehr in der Verfügungsgewalt des Beschenkten stehende Sache.
"Modèle de clause prévoyant le droit de retour « Le donateur fait réserve expresse du droit de retour à son profit sur les biens donnés, pour le cas où le donataire viendrait à décéder avant lui sans enfant ni descendant et pour le cas encore où ceux qu'il aurait laissés viendraient eux-mémes à décéder sans postérité.
La réserve du droit de retour ci-dessus ne fera pas obstacle à l'exécution de toute donation ou de tout legs en usufruit que le donataire pourrait consentir au profit de son conjoint
Malgré cette réserve du droit de retour, le donataire pourra librement et sans le concours du donateur aliéner à titre onéreux les biens donnés mais ce dernier exercera alors son droit de retour, s'il y a lieu, sur le prix de l'aliénation ou
ce qui en sera la représentation. »
Nur nebenbei, ehe das auch noch auftaucht: Es geht ebenso nicht um Nacherbschaft.
Quelle: Donations 2018: Le guide pratique
De Sylvie DIBOS-LACROUX, Michèle Auteur | 
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