Glossary entry

anglais term or phrase:

Successor Executor

français translation:

exécuteur testamentaire remplaçant

Added to glossary by Lucia28
Sep 30, 2021 10:37
2 yrs ago
20 viewers *
anglais term

Successor Executor

anglais vers français Droit / Brevets Droit (général) Testament
Bonjour il s'agit d'un testament et ces deux mots se trouvent dans le contexte qui suit :
If xxx is unable (by reason of death, incapacity, or any other reason) or unwilling to serve as Executor, or if at any time the office of Executor becomes vacant, by reason of death, incapacity, or any other reason, and no "Successor Executor" or Coexecutors have been designated under any other provision of this Will, then I nominate xx, my son-in-law, and xx as Successor Coexecutors .
Merci beaucoup pour votre aide

Discussion

Germaine Sep 30, 2021:
Lucia, Selon mon expérience, "remplaçant" est le terme généralement employé dans les fiducies testamentaires et testaments sur lesquels j'ai travaillé. Par exemple:

« La personne agissant en tant que mon exécuteur testamentaire peut à tout moment, par un acte écrit, nommer soit (i) une personne physique, soit (ii) une société de fiducie en tant que coexécuteur ou exécuteur remplaçant pour agir en ses lieu et place… » - Source interne

« Si [liquidateur] me prédécède,… refuse la charge de liquidateur, y renonce après l’avoir acceptée, ne peut entrer en fonction…, est inapte… ou est destitué…, je nomme et constitue comme liquidateur de ma succession [X]…, à qui j’accorde les mêmes pouvoirs et la même saisine. Si le remplacement de mon liquidateur ne peut se faire… la nomination d’un remplaçant se fera par un juge de la Cour supérieure… » - Source interne

Proposed translations

+3
10 minutes
Selected

exécuteur testamentaire remplaçant

exécuteur testamentaire de substitution (ou de remplacement)
Note from asker:
Merci beaucoup !!
Peer comment(s):

agree AllegroTrans
2 heures
Thanks
agree Germaine : "[co]exécuteur [testamentaire] remplaçant" est ce qui s'utilise dans les divers testaments et fiducies testamentaires (originaux en français) que j'ai en archive. J'ajoute des exemples en discussion.
2 heures
Thanks
agree Eliza Hall
2 jours 8 heures
Thanks
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup "
-1
9 minutes

exécuteur(s) testamentaire(s)

-
Note from asker:
Merci beaucoup
Peer comment(s):

disagree AllegroTrans : That would be the first executor, but the term needed is "successor executor". i.e. a replacement in case of death, incapacity etc.
1 jour 1 heure
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Recherche par terme
  • Travaux
  • Forums
  • Multiple search