Sylvie André (asker) Jan 17, 2018:

Germaine. Je vous remercie. Ma remarque n'avait rien de méchant ... difficile de faire passer son idée par écrit .. je ne portais pas de jugement de valeur sur la proposition. Il ne faut pas être si susceptible ;-) je ne vais plus osé dire quoi que ce soit ... je ne dis pas qu'elle n'a pas de sens pour tout le monde .... je poursuis mes recherches

Germaine Jan 16, 2018:

Bonjour Sylvie. Pardonnez-moi. J'oublie toujours que vous faites du droit comparé avec vos traductions.

Vous me voyez désolée que l'expression n'ait aucun sens pour vous (elle en a pour d'autres). En fait, pour moi, c'est plutôt que la part revienne "au reliquat du testateur", qui n'a pas de sens. Et puis parlant droit français, vous savez sûrement que "si une part devait ne pas être transmise" n'a vraiment ni le même sens ni les mêmes effets que
"Si [l'héritier] [le légataire] [le bénéficiaire] ne peut recueillir sa part" ou
"S'il n'est aucun [héritier] [légataire] [bénéficiaire] pour recueillir une part" ou
"Dans le cas où une part tombe en déshérence" ou
"Dans le cas où une part [se trouve] [est] vacante"

qui correspondent probablement mieux au niveau de langage, j'en conviens.

Sylvie André (asker) Jan 16, 2018:

Bonjour Germaine. Merci pour cette information. Toutefois, en droit français, une "part tombe" n'est que du mot à mot et n'a pas de sens ...

Germaine Jan 16, 2018:

La question a été posée tout récemment:
https://www.proz.com/kudoz/english_to_french/law_general/643...

Si, en vertu de cette clause, une part tombe, celle-ci s'ajoute au reliquat de ma succession.