Nov 2, 2010 11:31
13 yrs ago
12 viewers *
French term
plafond de passage
French to English
Other
Human Resources
Salary slips
In a French salary slip there is:
plafond national (the limit for calculating social contributions
plafond de passage (apparently leave without pay was taken during career or notice worked are taken into account)
plafond national (the limit for calculating social contributions
plafond de passage (apparently leave without pay was taken during career or notice worked are taken into account)
Proposed translations
(English)
3 +1 | specific/customized ceiling | Bourth (X) |
Proposed translations
+1
18 mins
specific/customized ceiling
Le plafond national est le plafond de la sécurité sociale servant à répartir le salaire entre tranche A et tranche B ainsi que les base de rbt sécurité sociale maladie maternité et retraite obligatoire.
Le plafond de passage est un plafond spécifique au salarié et à la période compte tenu de certains évènements (entrée sortie en cours de mois, congé sans solde pour certaines catégories de salariés salariés en cdd temps partiel entrés ou sortis en cours de mois et surtout les salariés multi employeurs).
Ce peut être aussi en cas de paiement dès la notification de rupture d'une indemnité compensatrice de préavis non effectué. Ex si le salarié à 3 mois de préavis non effectué indemnisé dès la notification de rupture on fera le calcul suivant plafond de la période du mois en cours + 3 plafonds= plafond de passage
www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?f=13&t=9135
Le plafond de passage est un plafond spécifique au salarié et à la période compte tenu de certains évènements (entrée sortie en cours de mois, congé sans solde pour certaines catégories de salariés salariés en cdd temps partiel entrés ou sortis en cours de mois et surtout les salariés multi employeurs).
Ce peut être aussi en cas de paiement dès la notification de rupture d'une indemnité compensatrice de préavis non effectué. Ex si le salarié à 3 mois de préavis non effectué indemnisé dès la notification de rupture on fera le calcul suivant plafond de la période du mois en cours + 3 plafonds= plafond de passage
www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?f=13&t=9135
Something went wrong...