Glossary entry (derived from question below)
Portuguese term or phrase:
Despacho (PT-BR)
French translation:
Décision
Added to glossary by
Aida Gabriel
Feb 17, 2008 09:59
16 yrs ago
3 viewers *
Portuguese term
Despacho (PT-BR)
Portuguese to French
Other
Other
Enregistrement des marques
Dans la procédure d'enregistrement d'une marque, il y a les colonnes suivantes: "Despacho" "Descrição do Despacho" ou "Complemento do Despacho".
J'hésite dans la traduction. Pouvez-vous m'aider?
J'hésite dans la traduction. Pouvez-vous m'aider?
Proposed translations
(French)
4 | voir explication |
Deoceli MENDES
![]() |
4 | service / prestation |
José Quinones
![]() |
Proposed translations
5 hrs
Selected
voir explication
Aida,
despacho peut être ordonnance, avis, décision, sentence ...
je crois que, d'après ce qui est marqué dans les colonnes, vous pourriez interpréter et mieux choisir.
Bon travail.
despacho peut être ordonnance, avis, décision, sentence ...
je crois que, d'après ce qui est marqué dans les colonnes, vous pourriez interpréter et mieux choisir.
Bon travail.
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Comment: "Merci"
14 hrs
service / prestation
Les différents produits et services susceptibles d’être visés dans un dépôt de marque ont été rangés, par classe, dans une classification internationale, la Classification de Nice.
La classification n'a pas de valeur juridique, mais uniquement administrative. Elle permet aux Offices de propriété industrielle de percevoir les redevances de dépôt (calculées en fonction du nombre de classes du dépôt) et d'effectuer les recherches sur les marques.
Il vous appartient tout d'abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite vous devez les ranger en fonction de la classification internationale et enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque. L'énumération des produits et services doit être suffisamment précise car elle permet de fixer l'étendue de votre protection.
Vous devez énoncer TOUS les produits et/ou services qui vous intéressent. Après le dépôt, vous ne pourrez pas rajouter de nouveaux produits ou services.
La classification n'a pas de valeur juridique, mais uniquement administrative. Elle permet aux Offices de propriété industrielle de percevoir les redevances de dépôt (calculées en fonction du nombre de classes du dépôt) et d'effectuer les recherches sur les marques.
Il vous appartient tout d'abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite vous devez les ranger en fonction de la classification internationale et enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque. L'énumération des produits et services doit être suffisamment précise car elle permet de fixer l'étendue de votre protection.
Vous devez énoncer TOUS les produits et/ou services qui vous intéressent. Après le dépôt, vous ne pourrez pas rajouter de nouveaux produits ou services.
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