French to German Law/Patents Finance (general)

Ce document ou une partie de ce document ne saurait constituer la base d’aucun contrat ou engagement et ne doit en aucune circonstance être considéré, dans quelque juridiction que ce soit, comme un prospectus ou une partie d’un prospectus, une offre, une sollicitation, une publicité ou un appel au public pour des placements collectifs de capitaux ou des produits structurés.

Il est rappelé en tout état que l’ouverture d’une relation d’affaires, la vente ou la proposition d’un produit ou d’un service peut être soumise à restriction en fonction du domicile et/ou de la nationalité d’un investisseur ***et donc ne peut être autorisé ou mis à disposition de certaines personnes***.

Vorläufige Lösung:

In jedem Fall wird darauf hingewiesen, dass für die Aufnahme einer Geschäftsbeziehung, den Verkauf oder das Anbieten eines Produkts oder einer Dienstleistung je nach Wohnsitz und/oder Staatsangehörigkeit eines Anlegers bestimmte Einschränkungen gelten können ***und dies dementsprechend für bestimmte Personen nicht zur Verfügung steht oder genehmigt werden kann***.

Aber das klingt noch etwas holprig. Hat jemand eine bessere Idee?