N26 et compte bancaire dédié Thread poster: Ellh Karlaouzos- Gaston
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Bonsoir,
Je viens de m'installer en France et j'ai ouvert un compte dédié auprès de la banque N26. Le hic : le Iban commence par DE car c'est une banque allemande.
Un de mes clients m'informe que ce n'est pas possible, il faut avoir un compte dans le pays de l'entreprise. Hors mon SIE ne m'a rien dit à ce sujet, aucun de mes autres clients non plus.
Après il est vrai qu'en voulant activer mon compte sur le site des impôts, il est indiqué que seuls les prél... See more Bonsoir,
Je viens de m'installer en France et j'ai ouvert un compte dédié auprès de la banque N26. Le hic : le Iban commence par DE car c'est une banque allemande.
Un de mes clients m'informe que ce n'est pas possible, il faut avoir un compte dans le pays de l'entreprise. Hors mon SIE ne m'a rien dit à ce sujet, aucun de mes autres clients non plus.
Après il est vrai qu'en voulant activer mon compte sur le site des impôts, il est indiqué que seuls les prélèvements SEPA locaux comme la CFE pourront être prélevés et pas les autres taxes et impôts.
Est-ce que certains d'entre vous utilisent cette banque? ou Revolut? est-ce que cela pose un problème quelconque par rapport à tout ça ?
Merci d'avance ▲ Collapse
| | | | | Je déconseille | Feb 4, 2019 |
Utiliser un compte étranger (même nouvellement créé) comme compte dédié à votre activité de micro-entreprise en France ?
Ça me semble une bien mauvaise idée, du simple fait que cela risque d’éveiller des soupçons et d’augmenter le risque de contrôle fiscal ou autre. Mais ce n’est que mon avis.
Vous dites que cela pourrait poser problème pour le paiement de certains impôts ou taxes, outre la CFE ? Cela est possible. Autant le confirmer en vous rapp... See more Utiliser un compte étranger (même nouvellement créé) comme compte dédié à votre activité de micro-entreprise en France ?
Ça me semble une bien mauvaise idée, du simple fait que cela risque d’éveiller des soupçons et d’augmenter le risque de contrôle fiscal ou autre. Mais ce n’est que mon avis.
Vous dites que cela pourrait poser problème pour le paiement de certains impôts ou taxes, outre la CFE ? Cela est possible. Autant le confirmer en vous rapprochant du service des impôts.
Je me demande également ce qu’il en est des prélèvements URSSAF. En effectuant une recherche rapide, j’ai lu quelque part que ces derniers nécessitent un compte bancaire français, mais j’ignore si c’est effectivement le cas.
Dans votre espace professionnel sur lautoentrepreneur.fr vous êtes tenue d’ajouter des informations de compte bancaire pour le prélèvement trimestriel (ou mensuel, selon l’option choisie). Le code IBAN et BIC/SWIFT de la banque étrangère sera accepté, mais il faudra alors communiquer le mandat du prélèvement à votre banque. La banque étrangère (N26) risque fort de refuser. En cas de défaut de prélèvement, vous vous exposez à des majorations de retard.
Si N26 rejette le mandat, mais que vous tenez vraiment à utiliser ce compte, veuillez vous renseigner auprès de l’URSSAF.
Cette page laisse à penser qu’on pourrait utiliser d’autres moyens de paiement (carte bancaire ?), mais je ne sais pas si cela s’applique aux micro-entreprises.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-paye-mes-cotisations/comment-payer/les-moyens-de-paiement.html
En ce qui concerne le cadre réglementaire, depuis le 1er janvier 2015, les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir, dans les 12 mois suivant la création de leur statut, un compte bancaire dédié aux opérations liées à leur activité. Le pays de domiciliation du compte ne semble pas être stipulé, peut-être parce qu’il tombe sous le sens ?
Quoi qu’il en soit, l’article 94 de la loi de financement de la Sécurité Sociale [2014/2015] a ajouté l’article L133-6-8-4 du code de la Sécurité Sociale stipulant :
Article L133-6-8-4 :
Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000029959650
Or, l’article L. 123-24 du Code de commerce se résume à une phrase :
Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006219342&dateTexte=&categorieLien=cid
À vous de voir ou « τα συμπεράσματα δικά σας » (les conclusions seront les vôtres), comme on dit en grec !
Jean
[Edited at 2019-02-04 22:28 GMT] ▲ Collapse
| | | | Mariane Lambert 
Germany
Local time: 16:13
Member (2014)
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+ ...
| C'est possible | Feb 5, 2019 |
Bonjour,
J'utilise un compte avec IBAN étranger (de la zone SEPA) depuis un peu plus d'un an maintenant pour mon activité en micro-entreprise.
J'ai eu quelques soucis au début avec l'URSSAF car, comme vous l'avez mentionné, il n'est pas possible de saisir un IBAN qui ne commence pas par FR sur leur site, ce qui est d'ailleurs une faute de la part de l'administration française car il est interdit de discriminer entre les IBAN des pays de la zone SEPA, mais c'est un autre débat. ... See more Bonjour,
J'utilise un compte avec IBAN étranger (de la zone SEPA) depuis un peu plus d'un an maintenant pour mon activité en micro-entreprise.
J'ai eu quelques soucis au début avec l'URSSAF car, comme vous l'avez mentionné, il n'est pas possible de saisir un IBAN qui ne commence pas par FR sur leur site, ce qui est d'ailleurs une faute de la part de l'administration française car il est interdit de discriminer entre les IBAN des pays de la zone SEPA, mais c'est un autre débat. J'avais pris contact avec eux et je peux désormais payer par carte bancaire sur le site.
Je connais plusieurs professionnels en micro-entreprise installés en France qui utilisent également un compte étranger comme compte dédié pour leur activité et qui n'ont pas de problème, hormis ces petits désagréments d'ordre pratique.
Après, concernant la probabilité plus élevée d'un contrôle fiscal, je n'ai pas (encore) d'expérience à ce sujet... ▲ Collapse
| | | | | Paiement par carte bancaire | Feb 5, 2019 |
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise et j'utilise N26 depuis plus d'un an. Lorsque je fais mes déclarations URSSAF, je sélectionne le mode de paiement par carte bancaire, et je n'ai jamais eu le moindre problème. Je ne pense pas que le fait que le télépaiement ne soit pas possible vienne de la localisation de la banque. J'avais auparavant un compte Nickel, et je payais aussi par carte. Je pense qu'il n'y a juste aucun accord avec ces banques-là pour le télépaiement. En ce qui conce... See more Bonjour,
Je suis en micro-entreprise et j'utilise N26 depuis plus d'un an. Lorsque je fais mes déclarations URSSAF, je sélectionne le mode de paiement par carte bancaire, et je n'ai jamais eu le moindre problème. Je ne pense pas que le fait que le télépaiement ne soit pas possible vienne de la localisation de la banque. J'avais auparavant un compte Nickel, et je payais aussi par carte. Je pense qu'il n'y a juste aucun accord avec ces banques-là pour le télépaiement. En ce qui concerne la CFE, le règlement se fait par mandat unique, et tout se passe bien aussi. L'administration fiscale envoie le mandat à la banque comme elle le fait pour une banque française.
Quant aux clients, aucun n'a jamais contesté le fait que mon IBAN commence par DE, il n'y a jamais eu d'incidence sur les paiements. ▲ Collapse
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Bonjour et merci de vos retours, ευχαριστώ
J'ai contacté N26 pour avoir des précisions, déjà le fait qu'un client n'accepte pas l'iban est contraire à la loi européenne et constitue une discrimination à l... See more Bonjour et merci de vos retours, ευχαριστώ
J'ai contacté N26 pour avoir des précisions, déjà le fait qu'un client n'accepte pas l'iban est contraire à la loi européenne et constitue une discrimination à l'iban.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:094:0022:0037:fr:PDF
https://support.n26.com/fr-fr/resoudre-un-probleme/compte/que-faire-face-au-rejet-de-votre-iban-n26
J'ai opté pour ce compte car il est spécialement pour les auto-entrepreneurs, gratuit et facile d'utilisation (j'utilise déjà revolut à titre personnel). Maintenant je suis un peu refroidie car je n'ai pas reçu ma carte (ups ne trouvant pas mon adresse), et j'ai lu quelques discussions concernant des comptes bloqués).
Concernant mes clients, un seul s'y est opposé sans aucune justification précise.
Pour l'urssaf, si on peut payer par carte cela me convient tout aussi bien.
Maintenant j'attends de voir comment cela va se passer car ouvrir un compte en France sans avoir d'avis d'imposition français l'année dernière pose un problème, sinon utiliser un de mes comptes perso déjà existant en espérant ne pas avoir de souci car ce n'est qu'un simple compte courant.... ▲ Collapse
| | | | Mariane Lambert
Germany
Local time: 16:13
Member (2014)
English to French
+ ...
| Simple compte courant | Feb 5, 2019 |
Juste une précision si vous décidez finalement d'utiliser un compte français : pour les micro-entreprises, il n'est pas obligatoire d'avoir un compte bancaire professionnel. Il est tout à fait possible d'utiliser un simple compte courant. L'important est que le compte en question soit dédié à... See more Juste une précision si vous décidez finalement d'utiliser un compte français : pour les micro-entreprises, il n'est pas obligatoire d'avoir un compte bancaire professionnel. Il est tout à fait possible d'utiliser un simple compte courant. L'important est que le compte en question soit dédié à l'activité professionnelle.
https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/avantages/compte-bancaire.html ▲ Collapse
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Merci Mariane,
J'avais mal compris alors, je pensais qu'il fallait passer sur un compte pro après 12 mois, hors tout ce que j'ai trouvé coûtait 9 euros/ mois.
C'est la raison pour laquelle j'ai essayé de trouver une autre solution.
Je suis en cours de demande d'un compte bancaire en France pour justement disposer de deux comptes distincts mais pour l'instant je ne sais pas si je vais y arriver.
Une banque ne peut pas me forcer donc de prendre un... See more Merci Mariane,
J'avais mal compris alors, je pensais qu'il fallait passer sur un compte pro après 12 mois, hors tout ce que j'ai trouvé coûtait 9 euros/ mois.
C'est la raison pour laquelle j'ai essayé de trouver une autre solution.
Je suis en cours de demande d'un compte bancaire en France pour justement disposer de deux comptes distincts mais pour l'instant je ne sais pas si je vais y arriver.
Une banque ne peut pas me forcer donc de prendre un compte pro. ▲ Collapse
| | | | Robin Dufaye
France
Local time: 16:13
Spanish to French
+ ...
Bonjour à tous,
Je vous recommande Shine, une banque française qui propose également des comptes gratuits dédiés à la micro-entreprise. Le seul hic : il me semble que la banque n'accepte pas les chèques. Dans mon cas, ce n'est pas un problème.
En effet, un simple compte courant suffit pour une activité en micro-entreprise, à partir du moment où ce compte est exclusivement dédié à l'activité.
Avant, j'utilisais Fortuneo comme "compte pro" mais... See more Bonjour à tous,
Je vous recommande Shine, une banque française qui propose également des comptes gratuits dédiés à la micro-entreprise. Le seul hic : il me semble que la banque n'accepte pas les chèques. Dans mon cas, ce n'est pas un problème.
En effet, un simple compte courant suffit pour une activité en micro-entreprise, à partir du moment où ce compte est exclusivement dédié à l'activité.
Avant, j'utilisais Fortuneo comme "compte pro" mais ils ont menacé de clôturer mon compte sans préavis si je continuais, car cela était contraire à leur politique. ▲ Collapse
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