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letti gli atti del procedimento penale indicato in epigrafe

français translation: Vu les actes de procédure pénale citée en épigraphe

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15:39 Aug 11, 2012
traduction italien vers français [PRO]
Law/Patents - Droit (général) / Avviso di chiusura indagi
Terme ou expression en italien : letti gli atti del procedimento penale indicato in epigrafe
il pubblico ministero letti gli atti del procedimento penale indicato in epigrafe, iscritto nel registro di cui all'artic. ... c.p.p. nei confronti di:
simiscand
Local time: 02:51
Traduction en français :Vu les actes de procédure pénale citée en épigraphe
Explication :
Il y a aussi "à la lecture des actes..." mais "vu" est le terme le plus employé il me semble

Actes de procédure pénale:
http://www.google.fr/search?hl=fr&client=safari&q="actes de ...

Vu les actes...:
http://www.google.fr/search?hl=fr&client=safari&q="vu les ac...


eur-lex.europa.eu/.../LexUriServ.do?uri...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
vu les actes de procédure; le juge rapporteur entendu en son rapport; les parties entendues en leurs ...

eur-lex.europa.eu/.../LexUriServ.do?uri...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
de la Cour il n'y a lieu à refus de l'autorisation sollicitée; vu les actes de procédure; vu les observations ...
Réponse sélectionnée de :

Claire Lamaison
Royaume-Uni
Local time: 01:51
Grading comment
Grazie!
4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse



Résumé des réponses proposées
4 +1Vu les actes de procédure pénale citée en épigraphe
Claire Lamaison
3vus les actes de la poursuite pénale cité en introduction
enrico paoletti
3considérant les actes de la procédure pénale ci-dessus
bluedahlia


  

Réponses


21 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
considérant les actes de la procédure pénale ci-dessus


Explication :
Direi così.

bluedahlia
Italie
Local time: 02:51
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : italien
Points PRO dans la catégorie : 22
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29 minutes   confiance : Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 approbation des pairs (net) : +1
Vu les actes de procédure pénale citée en épigraphe


Explication :
Il y a aussi "à la lecture des actes..." mais "vu" est le terme le plus employé il me semble

Actes de procédure pénale:
http://www.google.fr/search?hl=fr&client=safari&q="actes de ...

Vu les actes...:
http://www.google.fr/search?hl=fr&client=safari&q="vu les ac...


eur-lex.europa.eu/.../LexUriServ.do?uri...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
vu les actes de procédure; le juge rapporteur entendu en son rapport; les parties entendues en leurs ...

eur-lex.europa.eu/.../LexUriServ.do?uri...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Afficher
de la Cour il n'y a lieu à refus de l'autorisation sollicitée; vu les actes de procédure; vu les observations ...

Claire Lamaison
Royaume-Uni
Local time: 01:51
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 30
Grading comment
Grazie!

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Francine Alloncle
1 heure
  -> Merci Francine :-))
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3 heures   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
vus les actes de la poursuite pénale cité en introduction


Explication :
*

enrico paoletti
France
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : italien, français
Points PRO dans la catégorie : 463

Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Neutre  Béatrice Sylvie Lajoie: vu (sans la "s")
1 jour18 heures
  -> Bien sûr, Béatrice.
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