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first-sale

français translation: principe de l'épuisement du droit

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ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)
Terme ou expression en anglais :first-sale doctrine
Traduction en français :principe de l'épuisement du droit
Entrée par  : Stéphanie Soudais
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12:36 Jan 11, 2010
traduction anglais vers français [PRO]
Law/Patents - Droit : brevets, marques de commerce, copyright / Copyright
Terme ou expression en anglais : first-sale
they have no first-sale doctrine.....
Doctrine de première vente???? ça sonne pas beau à mon oreille, avez-vous des suggestions?
Merci
Cybe
Local time: 16:36
principe de l'épuisement du droit
Explication :
The first-sale doctrine is a limitation on copyright that was recognized by the U.S. Supreme Court in 1908 (see Bobbs-Merrill Co. v. Straus) and subsequently codified in the Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. § 109.
http://en.wikipedia.org/wiki/First-sale_doctrine

La «reproduction», ainsi réduite à la fixation, ne couvre pas la commercialisation des exemplaires ; elle est donc prolongée par un «droit de distribution», tellement contraire aux intérêts des distributeurs et des consommateurs qu'il est réputé «épuisé» par la première vente (first sale doctrine).
http://www.liberation.fr/tribune/010147118-interets-de-l-inv...

En effet, le droit de distribution se comprend, selon ses détracteurs, de la distribution d’exemplaires ou de l’original de l’œuvre dans sa version matérielle et comporte une limite naturelle en la forme du principe de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle. Selon ce principe l’auteur d’une œuvre ne peut pas empêcher la circulation subséquente de son œuvre lorsqu’il a lui-même autorisé ou procédé à la première mise en circulation ou la première vente de l’œuvre (first sale).
http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/eng/rp00649.html

Il existes plusieurs autres exceptions aux prérogatives exclusives des titulaires de droits, toutes codifiées aux articles 107 à 121 du Copyright Act. Parmi celles-ci, mentionnons la théorie de l’épuisement du droit (First Sale doctrine) développée par les tribunaux Américains
http://www.lex-electronica.org/docs/articles_118.htm.
Réponse sélectionnée de :

Stéphanie Soudais
France
Local time: 16:36
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4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse



Résumé des réponses proposées
3 +5principe de l'épuisement du droit
Stéphanie Soudais
3[doctrine de la] première vente
Françoise Vogel


Entrées pour la discussion : 3





  

Réponses


7 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 approbation des pairs (net) : +5
first-sale doctrine
principe de l'épuisement du droit


Explication :
The first-sale doctrine is a limitation on copyright that was recognized by the U.S. Supreme Court in 1908 (see Bobbs-Merrill Co. v. Straus) and subsequently codified in the Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. § 109.
http://en.wikipedia.org/wiki/First-sale_doctrine

La «reproduction», ainsi réduite à la fixation, ne couvre pas la commercialisation des exemplaires ; elle est donc prolongée par un «droit de distribution», tellement contraire aux intérêts des distributeurs et des consommateurs qu'il est réputé «épuisé» par la première vente (first sale doctrine).
http://www.liberation.fr/tribune/010147118-interets-de-l-inv...

En effet, le droit de distribution se comprend, selon ses détracteurs, de la distribution d’exemplaires ou de l’original de l’œuvre dans sa version matérielle et comporte une limite naturelle en la forme du principe de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle. Selon ce principe l’auteur d’une œuvre ne peut pas empêcher la circulation subséquente de son œuvre lorsqu’il a lui-même autorisé ou procédé à la première mise en circulation ou la première vente de l’œuvre (first sale).
http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/eng/rp00649.html

Il existes plusieurs autres exceptions aux prérogatives exclusives des titulaires de droits, toutes codifiées aux articles 107 à 121 du Copyright Act. Parmi celles-ci, mentionnons la théorie de l’épuisement du droit (First Sale doctrine) développée par les tribunaux Américains
http://www.lex-electronica.org/docs/articles_118.htm.

Stéphanie Soudais
France
Local time: 16:36
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 20
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Notes au répondeur
Demandeur : Merci beaucoup Stéphanie pour tous ces liens, je vais y jeter un oeil. Bonne journée


Commentaires des pairs sur cette réponse (et réponses des répondeurs)
Accord  Boris Tsikel
2 minutes
Accord  Radu DANAILA: http://www.fasken.com/files/Event/b53c2db6-0d1f-47a0-af3f-02...
8 minutes
Accord  GILOU
55 minutes
Accord  Danièle Horta
1 heure
Accord  Beila Goldberg
4 heures
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17 minutes   confiance : Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
[doctrine de la] première vente


Explication :
L'épuisement des droits d'auteur à travers la théorie de la ...
... Introduction : la place de la doctrine de la première vente dans la législation américaine en matière de droit d'auteur ...
portal.unesco.org › ... › Doctrine et Opinions -

Françoise Vogel
Local time: 16:36
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 28
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