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subject thereto

français translation: sous réserve de ce qui précède

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ENTRÉE DU GLOSSAIRE (VENANT DE LA QUESTION CI-DESSOUS)

Terme ou expression en anglais :	subject thereto
Traduction en français :	sous réserve de ce qui précède
Entrée par :	Nathalie Reis

Options :
- Contribuer à cette entrée
- Include in personal glossary

08:41 Sep 17, 2010

traduction anglais vers français [PRO]
Law/Patents - Droit : contrat(s)

Terme ou expression en anglais : subject thereto

Subject thereto, Shares are deemed to be issued on the relevant Dealing Day and cleared funds in respect of subscriptions monies (including any preliminary charge or dilution levy) must be received by no later than 4.00 pm (Luxembourg time) four (4) Business Days after the Dealing Day upon which Shares were issued

Nathalie Reis Activité KudoZ Questions : 1470 (3 ouverte(s)) (1 without valid answers) (9 closed without grading) Réponses : 2132
Local time: 04:25

sous réserve de ce qui précède

Explication :
Il me semble

Réponse sélectionnée de :

Stéphanie Soudais
France
Local time: 05:25

Grading comment

Merci Stéphanie!
4 points KudoZ ont été attribués à cette réponse

Résumé des réponses proposées

5 +1

sous réserve de...

juristrad

Sous cette réserve

Chris Hall

3 +1

sous réserve de ce qui précède

Stéphanie Soudais

compte tenu de cela

Françoise Vogel

Entrées pour la discussion : 1

Réponses

6 minutes confiance :

approbation des pairs (net) : +1

sous réserve de ce qui précède

Explication :
Il me semble

Stéphanie Soudais
France
Local time: 05:25
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 137

Grading comment

Merci Stéphanie!

10 minutes confiance :

Subject thereto Sous cette réserve

Explication :
Je le dirais.

Chris Hall
Royaume-Uni
Local time: 04:25
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : anglais
Points PRO dans la catégorie : 11

19 minutes confiance :

approbation des pairs (net) : +1

sous réserve de...

Explication :
Sous réserve de ce qui (y) est indiqué ou sous réserve des stipulations de (on ne sait pas...)

juristrad
Local time: 05:25
Spécialisé dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 84

6 heures confiance :

compte tenu de cela

Explication :
selon le contexte

OMC | Programme de Doha pour le développement - Texte
30 juil. 2004 ... Compte tenu de cela, l'article 6:5 de l'Accord sera révisé de sorte que ..... Il est entendu, toutefois, que ...
www.wto.org › ... › programme de doha

Françoise Vogel
Local time: 05:25
Travaille dans le domaine
Langue maternelle : français
Points PRO dans la catégorie : 225

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Changes made by editors

Sep 17, 2010 - Changes made by Stéphanie Soudais:
Term asked	Subject thereto => subject thereto
Field	Affaires / Finance => Droit / Brevets
Field (specific)	Finance (général) => Droit : contrat(s)

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